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JUSTICESynonyme(s)AUTORITE LEGALE PROCEDURE JUDICIAIRE |
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Article : Périodique
Dispositif unique en Europe, lancé en 2005, les 540 consultations jeunes consommateurs présentes en métropole et dans les départements d'outre-mer informent, conseillent, prennent en charge et orientent les 15-25 ans qui ont des problèmes de con[...]Article : Périodique
Dispositif original en Europe, les « consultations jeunes consommateurs » (CJC) ont été mises en place en 2004, dans un contexte de forte croissance de l'usage de cannabis, afin d'offrir un accompagnement spécifique aux jeunes usagers de substan[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le contentieux de l'usage de stupéfiants fait l'objet d'une jurisprudence relativement abondante devant les juridictions pénales ou administratives. Le plus souvent, cette infraction est associée à d'autres, en particulier des faits [...]Article : Périodique
Drogues et addictions. Mais aussi trafic, éducation, écoute, famille. Pour aborder les différentes facettes de cette réflexion qui concernent particulièrement les professionnels de la PJJ, cette table ronde réunit une psychologue : Hélyette Douc[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'analyse de la notion de contrat abordé sous l'angle de la liberté et de l'égalité des parties montre le lien de subordination qui assujettit le travailleur à l'autorité. On retouve le meme effet quand le contrat se lie entre le pat[...]Bulletin : Périodique
Déviance et Société, Vol.38, n°4 - Décembre 2014 - Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ?
Y. CARTUYVELS, Directeur de publication ; G. CLIQUENNOIS, Directeur de publication | 2014Rapport
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. L'année 2008 a [...]Rapport
Tout en approfondissant les constats opérés lors du premier rapport annuel, le Contrôleur général a développé plus particulièrement trois questions spécifiques : Que fait-on d'une journée de captivité ? Quel recours à la vidéo-surveillance ? Qu'[...]Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de l'institution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les recommandations qui ont été, en 2010, adressées aux[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son quatrième rapport annuel au titre de l'année 2011. Ce rapport fait tout d'abord le point sur les observations adressées aux pouvoirs publics en 2011, soit sous forme d'avis p[...]Rapport
Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]Rapport
Nommée en juillet 2014, Mme Adeline Hazan, nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le septième rapport annuel de l'institution. Le premier chapitre du rapport revient sur les suites données en 2014 aux avis, rec[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d'activité de l'institution au titre de l'année 2018. Comme chaque année, le rapport présente un état des lieux du respect des droits f[...]Rapport
Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le rapport annuel d'activité au titre de l'année 2019. Comme chaque année le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes priv[...]Périodique
GERNLER M. ; RUWARD A. | 1997FRANÇAIS : Depuis plus de 2 ans, les services de liberté conditionnelle et les services de prise en charge pour toxicomanes aux Pays-Bas expérimentent une nouvelle méthode de travail étudiant des alternatives à la procédure judiciaire. Les obje[...]Périodique
WEINMAN B. | 1992FRANÇAIS : Présentation, historique et évolution des programmes TASC (Treatment Alternatives to Street Crime) qui concernent des détenus (délinquants, toxicomanes) en liberté conditionnelle dont la notion est confrontée à son arrière fond histo[...]Périodique
Rapport
A. ORIGER ; J. M. CLOOS | Luxembourg : Point focal OEDT Luxembourg, CRP Santé | Séries de recherche | 2002FRANÇAIS : Le présent travail de recherche porte sur l'estimation du coût économique direct de la politique et des interventions publiques en matière d'usage illicite de drogues au Grand-Duché de Luxembourg. Le cadre temporel retenu par les au[...]Périodique
FRANÇAIS : En préfiguration de la sortie de son livre en 1997, l'auteur nous livre ici quelques éléments de réflexion sur le coût relatif à différentes administrations françaises (la gendarmerie, la police, les différents ministères) pour about[...]Rapport
Combien coûte le traitement des cancers du poumon des fumeurs ? Quelles pathologies engendrent la consommation d'alcool et quel en est le coût pour la collectivité ? Dans quelle mesure la cocaïnomanie affecte la santé des individus et augmentent[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Afin d'établir la corrélation entre usage de drogues et criminalité , 149 personnes ont été soumises à un entretien semi-directif. On en déduit une relation entre le degré quantitatif d'abus et le nombre et la sévérité des condamnat[...]Livre
Attitudes toward crime, criminals, and rehabilitation have shifted considerably, yet the idea that there is a causal link between drug addiction and crime prevails. As law reformers call for addiction treatment as a remedy to the failing war on [...]Périodique
WELLISCH J. ; M. L. PRENDERGAST ; M. D. ANGLIN | 1993FRANÇAIS : Les auteurs dressent l'historique des efforts gouvernementaux, depuis 1970, pour créer des liens entre système criminel de justice et système de traitement de la drogue, en prenant pour exemple principal le TASC (programme de traitem[...]Article : Périodique
Background: There have been no changes to the statutory penalties for cannabis use in New Zealand for over 35 years and this has attracted some criticism. However, statutory penalties often provide a poor picture of the actual criminal justice o[...]Périodique
SUTTON A. ; E. McMILLAN | 2000FRANÇAIS : L'arrêté sur le cannabis, permet, depuis 1987, aux adultes cultivant, détenant ou consommant de petites quantités de cannabis pour usage personnel, d'éviter une procédure judiciaire en payant une contravention. Ce texte a fait l'obje[...]Article : Périodique
This article examines contemporary developments in criminal justice responses to drug related crime. Drawing on evaluations of initiatives which have been introduced in Scotland along with published statistical data, it considers the expansion o[...]Article : Périodique
ENGLISH : Methamphetamme (MA) use is considered as one of the nation's most pressing drug problems. In California, MA use has outstripped all other drugs in epidemiological extent, law enforcement activities, and treatment services demand. An [...]Rapport
The National Center on Addiction and Substance Abuse at Columbia University ; CASA | New York, NY : National Center on Addiction and Substance Abuse at Columbia University (CASA) | 2004Four of every five children and teen arrestees in state juvenile justice systems are under the influence of alcohol or drugs while committing their crimes, test positive for drugs, are arrested for committing an alcohol or drug offense, admit ha[...]Périodique
D. YOUNG ; FLUELLEN R. ; S. BELENKO | 2004ENGLISH : Although research has generally been supportive of compulsory treatment programs for drug abusers, findings remain mixed, and few studies have assessed the impacts of different coercive program elements. This study compared criminal [...]Rapport
ONDRP ; A. BAUER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2012Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; A. M. VENTRE, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2013Dans son neuvième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2012. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; C. SCHOTT, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2014Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2015Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Périodique
DESLAND M. ; R. BATEY | 1990FRANÇAIS : Etude du pourcentage de criminalité de 2 groupes d'héroïnomanes admis au Westmead Hospital en Australie. Le 1er groupe examiné comprenait 47 héroïnomanes envoyés dans le cadre d'un programme spécial de la justice (DACAP). Le second g[...]Périodique
Z. BARNEA | 1989FRANÇAIS : Historique de la prévention en Israël: l'auteur constate l'absence d' une politique globale. Son analyse est centrée sur les préventions primaire et secondaire ciblées sur la réduction de la demande de drogue et d'alcool. La mise en [...]Article : Périodique
Purpose: The purpose of this paper is to critically reflect on the usefulness of quality standards aimed at prevention interventions for drug using young offenders. Design/methodology/approach: This paper uses critical literature on quality sta[...]Rapport
This report focuses on the recent developments in Member States' legislation, casework and operational experience with regard to the investigation and prosecution of new psychoactive substance (NPS) and (pre)precursor cases of a cross-border nat[...]Chapitre
J. P. JEAN | 1997La substitution légale permet le suivi de 5000 toxicomanes à la méthadone et de 25000 au Subutex. Ainsi le Ministère de la Santé permet d'envisager de nouveaux modes de prise en charge des toxicomanes confrontés à la police, à la justice et à l'[...]Périodique
S. TURNER ; D. LONGSHORE ; S. WENZEL ; E. DESCHENES ; P. GREENWOOD ; FAIN T. ; A. HARRELL ; A. MORRAL ; TAXMAN F. ; M. IGUCHI ; J. GREENE ; D. McBRIDE | 2002ENGLISH : As drug treatment courts have multiplied over the past decade, so too have research evaluations conducted on their implementation and effectiveness. This article explores the decade of drug treatment court research conducted at RAND,[...]Rapport
FRANÇAIS : Déclaration politique et Programme d'action mondial adoptés par l'Assemblée Générale à sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le tra[...]Texte legislatif
Cette décision fournit des dispositions pour la poursuite des activités du réseau judiciaire européen, tout en abrogeant l'action commune 98/428/JAI qui l'a établi.Article : Périodique
En France, mi-2020, après seulement deux jours de commercialisation, la spécialité Baclocur° à base de baclofène, autorisée chez des patients alcoolodépendants, a été retirée du marché par un tribunal administratif, suite à l'action d'associatio[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2017Le Conseil d’État a annulé l'ensemble des dispositions du décret du 13 octobre 2015 confiant à des officiers de police judiciaire un pouvoir de transaction pénale. La transaction pénale pouvait être proposée aux auteurs de certaines infractions[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FILLON ; R. DATI | 2007EXTRAIT Article 2. - Après l'article D. 48-5, il est inséré deux articles ainsi rédigés : Art. D. 48-5-1. - Le premier président de la cour d'appel et le procureur général, avec les présidents des tribunaux de grande instance et les procureurs[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2008EXTRAIT Art. 3. - Le Contrôleur général peut également faire appel, dans le cadre des missions de contrôle qu'il décide, à des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou [...]