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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > JUSTICE
JUSTICESynonyme(s)AUTORITE LEGALE PROCEDURE JUDICIAIRE |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : Le lien entre la consommation d'héroïne et les activités criminelles a fait l'objet d'une abondante littérature scientifique. D'une façon générale, la dépendance de l'héroïne est associée à des taux d'arrestation et d'incarcération p[...]Rapport
FRANÇAIS : Emaillée des témoignages, cette étude de faisabilité constitue la suite d'un programme démarré en 1994. Elle aborde les conditions sociales et territoriales d'organisation de l'économie de la drogue du point de vue de son traitement [...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°158 - Janvier 2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs
L. H. CHOQUET ; T. MAINAUD | 2018Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles so[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Rapport
Thèse, mémoire
F. LAI | 1990FRANÇAIS : Le système judiciaire a été conduit à intégrer la notion de soin dans sa pratique auprès des toxicomanes. Ceci a donné lieu tout d'abord à la loi du 31 décembre 1970 (Injonction Thérapeutique) qui se voulait réformatrice et qui s'est[...]Thèse, mémoire
HABIB P. | 1997FRANÇAIS : Depuis près de 25 ans, Français et Britanniques se sont engagés dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie en élaborant une législation spécifique pour contre-carrer l'offre et la demande croissante. Mais la situation sanitaire[...]Rapport
Livre
Ouvrage de référence destiné à la formation initiale des étudiants en médecine et en pharmacie, ainsi qu'à la formation continue des personnels s'occupant de toxicomanes auxquels il pourra servir de guide. 45 auteurs y ont participé : pharmacolo[...]Périodique
P. JAMOULLE | 1999FRANÇAIS : Une étude ethnographique, réalisée dans la région de Charleroi, auprès de personnes qui sont ou ont été dépendantes de drogues permet de mieux appréhender leurs représentations des trajectoires judiciaires : elles ont généralement ét[...]Périodique
P. JAMOULLE | 2000FRANÇAIS : Une étude ethnographique réalisée dans la région de Charleroi (Belgique). Cette enquête de terrain rend compte du vécu, des réflexions et de la densité de l'expérience humaine de personnes dépendantes de drogues, vivant dans des quar[...]Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Chapitre
SORGI G. | 1991En ce qui concerne les aspects du traitement et de la réinsertion du toxicomane (ainsi que la prévention) prévus par la loi 685/75, l'auteur remarque que leur "réalisation" ne touche que des réalités géographiques limitées, et que les structures[...]Article : Périodique
Treating drug abuse and addiction in the criminal justice system: improving public health and safety
Despite increasing evidence that addiction is a treatable disease of the brain, most individuals do not receive treatment. Involvement in the criminal justice system often results from illegal drug-seeking behavior and participation in illegal a[...]Périodique
TAXMAN F. S. ; BOUFFARD J. | 2002ENGLISH : Drug treatment courts provide a new strategy for providing treatment services to offenders within the criminal justice system. With over 400 drug treatment courts in the United States, the courts have evolved to provide treatment ser[...]Article : Périodique
Purpose of Review: This review critically examines recent literature (2010–2016) on substance use outcomes in women-only treatment studies and gender differences in treatment outcomes in mixed-gender studies. We then focus on outcomes in three a[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Rapport
Les objectifs des tribunaux de toxicomanie varient selon les juridictions. Les juridictions extérieures aux Etats-Unis privilégient la réhabilitation. Les principes fondamentaux des tribunaux américains ont uniquement le caractère de recommandat[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au Royaume Uni, chaque médecin est tenu par la loi de déclarer au "Home Office" chaque toxicomane rencontré dans l'exercice de sa fonction. La définition au terme de "toxicomane" semble jouer un rôle important dans le choix du momen[...]Périodique
E. D. WISH | 1991FRANÇAIS : Synthèse sur les origines et l'état actuel du contrôle des stupéfiants aux Etats-Unis ; description de la méthodologie de la recherche statistique sur la toxicomanie et la délinquance ; résultats et interprétations : malgré la diminu[...]Article : Périodique
J. MOSKALEWICZ ; K. DABROWSKA ; M. D. HEROLD ; F. BACCARIA ; S. ROLANDO ; R. HERRING ; B. THOM ; R. KAHLERT ; G. STUMMVOLL ; B. MOAZEN ; H. STÖVER ; A. PISARSKA |The aim of this paper is to assess to what extent prohibitive drug policies hamper the management of drug problems from the perspective of young people who have experience with the criminal justice systems (CJS). Qualitative, in-depth interviews[...]Article : Périodique
K. FLANNIGAN ; J. PEI ; C. RASMUSSEN ; S. POTTS ; T. O'RIORDAN |ENGLISH: Despite our knowledge that individuals with Fetal Alcohol Spectrum Disorder (FASD) are over-represented and vulnerable in the justice system, there is a critical paucity of research related to supporting offenders with FASD. The Alexis[...]