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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > JUSTICE
JUSTICESynonyme(s)AUTORITE LEGALE PROCEDURE JUDICIAIRE |
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Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Article : Périodique
Opioid overdoses continue to be a leading cause of death in the US. This public health crisis warrants innovative responses to help prevent fatal overdose. There is continued advocacy for collaborations between public health partners to create j[...]Livre
The judiciary systems in most Caribbean countries have some system of non-custodial treatments whether enshrined in legislation or informally implemented by magistrates who understand that incarceration is not always the best solution in dealing[...]Rapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]Article : Périodique
Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage a l'ambition de présenter les différentes facettes de la criminalité aux Etats-Unis, de la violence individuelle contre les personnes, à la criminalité organisée. Cette ambition fait que, le plus souvent, l'approche descr[...]Congrès
FLACH L.M. | 1994FRANÇAIS : Dans ce travail l'auteur analyse la législation brésilienne concernant les drogues illicites et l'alcool. Il juge la législation concernant les drogues illicites inadéquate et répressive malgré ses objectifs manifestes de privilégier[...]Congrès
*** | 1990FRANÇAIS : Extrait de l'ouvrage regroupant 3 articles: le 1er intitulé "l'application de la loi de 1970 est possible et souhaitable", présente le Dr Grange Blanquie, médecin généraliste ayant mis en place une structure permettant une action syn[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, avec, pour la première fois cette année, les séries statistiques de la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 sel[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le cha[...]Rapport
Rapport
Rapport
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]Rapport
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]Rapport
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, [...]Périodique
FRANÇAIS : Roland Maucourant est contrôleur général, chef du troisième secteur (10', 18' et 19' arrondissements de Paris) à la direction de la Police urbaine de proximité (PUP, voir encadré). Concernant les affaires de drogue, un des gros point[...]Périodique
VAN HECKE P. | 1996FRANÇAIS : La législation belge sur la toxicomanie connaît des limites que les pratiques judiciaires vis-à-vis de l'usager de drogues permettent d'améliorer, tel la probation prétorienne et la médiation pénale, axées sur le traitement. Cependan[...]Bulletin : Périodique
Bulletin du CLCJ, n°6-7 - 1986 - Approches socio-éducatives des toxicomanies
B. LEROY ; A. ODDOU ; P. GUETTE ; F. R. INGOLD ; J. DUGARIN ; C. OLIEVENSTEIN ; M. DAMADE ; S. ANGEL ; A. CHARLES-NICOLAS ; F. DUBET | 1986Ce numéro double réunit les personnalités les plus diverses comme Bernard Leroy, Alain Oddou, Pierre Guette, Rodolphe Ingold, Jean Dugarin, Claude Olievenstein, Michel Damade, Sylvie Angel, Aîmé Charles-Nicolas, François Dubet et bien d'autres. [...]Article : Périodique
Périodique
SEELING C. ; C. KING ; E. METCALFE ; G. TOBER ; S. BATES | 2001ENGLISH : A multi-agency approach to arrest referral is described. While such schemes are now widely accepted within a range of measures designed to break the drug/crime link, there exists great variation in terms of the type of scheme, the se[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. MOINARD | 1996EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédure d'injonctions thérapeutiques. Art. 2. - Le traitement a pour finalité le suivi des procédures d'injonct[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2005EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]Livre
A. GOFFMAN, Auteur ; D. FASSIN, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; S. RENAUT, Traducteur | Paris : Seuil | 2020Cette riche ethnographie, qui se distingue par la qualité de son écriture, est le fruit de six années d'enquête en immersion dans un quartier noir de Philadelphie frappé par les effets conjoints de la misère, de la délinquance et de la politique[...]Chapitre
J. VEDRINNE | 1992Réflexion sur la collaboration des intervenants judiciaires et médico-sociaux, à partir de l'expérience de l'équipe médico-légale lyonnaise.Congrès
FRANÇAIS : La question de l'articulation santé-justice est étudiée par un groupe de travail lyonnais de l'ANIT depuis plusieurs années. Ce colloque en est un moment particulier. Il a eu pour objectif une confrontation des pratiques entre les in[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article est une version remaniée de la communication faite lors du Séminaire d'évaluation des pratiques de probation, Edinbourgh, septembre 1996. Une méthode de travail, mise en place par les services de probation et de réinsert[...]Livre
Les automobilistes sont indisciplinés et irresponsables. Est-ce si sûr ? Ce livre décrit la circulation routière comme un système de relation entre des usagers qui communiquent en permanence. Il montre que sous son apparence d'activité individue[...]Périodique
VAN HECKE P. | 1995FRANÇAIS : L'auteur expose les grandes lignes de la "politique criminelle (belge) en matière de lutte contre la drogue", et de manière spécifique l'approche du parquet et du tribunal de Bruxelles qui se situe autour de deux pôles : fermeté et o[...]Périodique
D. KAMINSKI | 1994FRANÇAIS : Pour exposer les aspects pénaux de la prise en charge des patients toxicomanes en traitement de substitution (par la méthadone), l'auteur analyse : les enjeux auxquels répond la politique de traitement de substitution (difficultés à [...]Rapport
PELLERIN J. | 1994FRANÇAIS : Pour réaliser cette étude, afin de multiplier les possibilités de contacts, divers groupes d'acteurs ont été systématiquement sollicités: intervenants et professionnels du dispositif policier ou judiciaire, des acteurs de prévention [...]Périodique
J. A. INCIARDI ; ISENBERG H. ; LOCKWOOD D. ; S. S. MARTIN ; F. R. SCARPITTI | 1992FRANÇAIS : Après avoir rappelé les risques d'infection par le VIH en prison, liés aux pratiques toxicomaniaques d'échanges de seringues et de pratiques sexuelles non protégées, l'article définit ce que sont les communautés de soutien et leurs t[...]Chapitre
P. REUTER | 2011Even if modern drug policies are presented to be evidence based, they are designed and elaborated, independently of the results they achieve or of the evolution of the drug phenomenon situation. To illustrate this point Reuter gives an important[...]Article : Périodique
Purpose: The objective of this research was to systematically review quasi-experimental and experimental evaluations of the effectiveness of drug courts in reducing offending. Methods: Our search identified 154 independent evaluations: 92 evalu[...]Rapport
FRANÇAIS : Rapport des communautés française, flamande et germanophone de Belgique, (CCAD, ASL, VAD) sur les toxicomanies (alcool, médicaments, drogues illégales). Les sources des données sont variées : Santé, Justice, Intérieur, Affaires Econo[...]Périodique
M. DAL ; M. ROSENZWEIG | 1997FRANÇAIS : En prenant la drogue pour symbole, la réflexion de cet atelier porte sur les conditions de partage entre les conduites qui doivent être laissées à la liberté privée et celles qui doivent déclencher l'intervention publique. Avec la dr[...]Article : Périodique
L'assurance-invalidité fédérale (AI) vient de connaître une petite révolution, au regard des addictions, avec un arrêt du Tribunal fédéral qui reconnaît l'addiction comme un motif légitime de recours aux prestations de l'assurance. Tour d'horizo[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le souci du législatif qui veut s'ouvrir sur le thérapeutique peut paraître louable, mais une inadéquation se manifeste, car l'intervention thérapeutique est fondée avant tout sur le libre-arbitre du toxicomane. En prenant en compte [...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage se propose de faire état des principaux résultats d'une recherche de deux années sur la production des politiques des drogues en Espagne, Portugal, Pologne, Hongrie et Bulgarie. Cette appellation "l'autre Europe des drog[...]Périodique
P. BOURGLAN ; O. TOULET-CASTERA ; MAILLET, Personne interviewée | 1988Pour le docteur Maillet, psychiatre, l'injonction thérapeutique s'inscrit dans une quete de cohérence jusque là en échec. Le judiciaire amène une limite imposée que le jeune a cherchée et dont il a été privé. Il y aurait trois niveaux d'injoncti[...]Congrès
N. GEREY | 1990FRANÇAIS : Une introduction qui souligne que la tentation des "sidatoriums" et celle du "tout judiciaire" sont encore proches. Aucune méthode de soins n'autorise la moindre dérogation à l'acquis de la déclaration des droits de l'homme. Chaque p[...]Périodique
FRANÇAIS : La direction sanitaire de la Bavière avait convoqué en 1987 d'anciens toxicomanes qui se droguaient jusqu'en 1985 par voie iv pour un test serologique de Sida. L'un d'entre eux a refusé de se présenter et le tribunal administratif de[...]Article : Périodique
Purpose: Drug sales facilitated through digital communication on the surface web and on darknet cryptomarkets have increased during the past two decades. This has resulted in an increase in drug law enforcement efforts to combat these markets an[...]Périodique
M. A. BERTRAND | 1990FRANÇAIS : L'auteur, présidente de la ligue internationale antiprohibitionniste, analyse les avantages de la libéralisation : allégement des tâches de la police, des tribunaux, des prisons, des services de surveillance judiciaire, simplificatio[...]Rapport
La circulaire d'avril 1995 visait à relancer et harmoniser les pratiques de l'injonction thérapeutique, ainsi que de l'ensemble des procédures alternatives aux poursuites qui peuvent être envisagées pour répondre à un fait d'usage de produits st[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Article : Périodique
Au début du XIXe siècle, en France, la statistique morale a plusieurs formes et les spécialistes de la statistique s'intéressent aussi bien à la peinture, à la taille des soldats, à la moralité, à la politique... Vers 1820, la statistique morale[...]