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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > JUSTICE
JUSTICESynonyme(s)AUTORITE LEGALE PROCEDURE JUDICIAIRE |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : Le lien entre la consommation d'héroïne et les activités criminelles a fait l'objet d'une abondante littérature scientifique. D'une façon générale, la dépendance de l'héroïne est associée à des taux d'arrestation et d'incarcération p[...]Rapport
FRANÇAIS : Emaillée des témoignages, cette étude de faisabilité constitue la suite d'un programme démarré en 1994. Elle aborde les conditions sociales et territoriales d'organisation de l'économie de la drogue du point de vue de son traitement [...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°158 - Janvier 2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs
L. H. CHOQUET ; T. MAINAUD | 2018Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles so[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Rapport
Thèse, mémoire
F. LAI | 1990FRANÇAIS : Le système judiciaire a été conduit à intégrer la notion de soin dans sa pratique auprès des toxicomanes. Ceci a donné lieu tout d'abord à la loi du 31 décembre 1970 (Injonction Thérapeutique) qui se voulait réformatrice et qui s'est[...]Thèse, mémoire
HABIB P. | 1997FRANÇAIS : Depuis près de 25 ans, Français et Britanniques se sont engagés dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie en élaborant une législation spécifique pour contre-carrer l'offre et la demande croissante. Mais la situation sanitaire[...]Rapport
Livre
Ouvrage de référence destiné à la formation initiale des étudiants en médecine et en pharmacie, ainsi qu'à la formation continue des personnels s'occupant de toxicomanes auxquels il pourra servir de guide. 45 auteurs y ont participé : pharmacolo[...]Périodique
P. JAMOULLE | 1999FRANÇAIS : Une étude ethnographique, réalisée dans la région de Charleroi, auprès de personnes qui sont ou ont été dépendantes de drogues permet de mieux appréhender leurs représentations des trajectoires judiciaires : elles ont généralement ét[...]Périodique
P. JAMOULLE | 2000FRANÇAIS : Une étude ethnographique réalisée dans la région de Charleroi (Belgique). Cette enquête de terrain rend compte du vécu, des réflexions et de la densité de l'expérience humaine de personnes dépendantes de drogues, vivant dans des quar[...]Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Chapitre
SORGI G. | 1991En ce qui concerne les aspects du traitement et de la réinsertion du toxicomane (ainsi que la prévention) prévus par la loi 685/75, l'auteur remarque que leur "réalisation" ne touche que des réalités géographiques limitées, et que les structures[...]Article : Périodique
Treating drug abuse and addiction in the criminal justice system: improving public health and safety
Despite increasing evidence that addiction is a treatable disease of the brain, most individuals do not receive treatment. Involvement in the criminal justice system often results from illegal drug-seeking behavior and participation in illegal a[...]Périodique
TAXMAN F. S. ; BOUFFARD J. | 2002ENGLISH : Drug treatment courts provide a new strategy for providing treatment services to offenders within the criminal justice system. With over 400 drug treatment courts in the United States, the courts have evolved to provide treatment ser[...]Article : Périodique
Purpose of Review: This review critically examines recent literature (2010–2016) on substance use outcomes in women-only treatment studies and gender differences in treatment outcomes in mixed-gender studies. We then focus on outcomes in three a[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Rapport
Les objectifs des tribunaux de toxicomanie varient selon les juridictions. Les juridictions extérieures aux Etats-Unis privilégient la réhabilitation. Les principes fondamentaux des tribunaux américains ont uniquement le caractère de recommandat[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au Royaume Uni, chaque médecin est tenu par la loi de déclarer au "Home Office" chaque toxicomane rencontré dans l'exercice de sa fonction. La définition au terme de "toxicomane" semble jouer un rôle important dans le choix du momen[...]Périodique
E. D. WISH | 1991FRANÇAIS : Synthèse sur les origines et l'état actuel du contrôle des stupéfiants aux Etats-Unis ; description de la méthodologie de la recherche statistique sur la toxicomanie et la délinquance ; résultats et interprétations : malgré la diminu[...]Article : Périodique
J. MOSKALEWICZ ; K. DABROWSKA ; M. D. HEROLD ; F. BACCARIA ; S. ROLANDO ; R. HERRING ; B. THOM ; R. KAHLERT ; G. STUMMVOLL ; B. MOAZEN ; H. STÖVER ; A. PISARSKA |The aim of this paper is to assess to what extent prohibitive drug policies hamper the management of drug problems from the perspective of young people who have experience with the criminal justice systems (CJS). Qualitative, in-depth interviews[...]Article : Périodique
K. FLANNIGAN ; J. PEI ; C. RASMUSSEN ; S. POTTS ; T. O'RIORDAN |ENGLISH: Despite our knowledge that individuals with Fetal Alcohol Spectrum Disorder (FASD) are over-represented and vulnerable in the justice system, there is a critical paucity of research related to supporting offenders with FASD. The Alexis[...]Rapport
The Annual Report provides an overview of what UNODC is doing to help Member States address the threat posed by drugs, crime and terrorism. The report demonstrates that, in an unstable world, the information and expertise provided by UNODC are i[...]Rapport
Association CAST (Reims) ; C. CHEZEL ; S. JERONNE ; G. RICAUX ; C. RZEWUSKI-SALINGUE | Reims : Centre d'Accueil et de Soins pour les Toxicomanes (CAST) | 2015La toxicomanie des femmes est socialement contextualisée plus négativement que celle des hommes. La préoccupation sociale à leur endroit se focalise sur la maternité. La littérature spécialisée est abondante et quelquefois contradictoire sur le[...]Thèse, mémoire
DELOBEL B. | 1990FRANÇAIS : A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du[...]Thèse, mémoire
E. DOLARD-ROCHE, Auteur ; N. DOCKES-LALLEMENT, Directeur de thèse | 2000La loi du 31 Décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dehors des chiffres de condamnations, les statistiques judiciaires sont très pauvres pour décrire la répression de l'usage de stupéfiants. Le recours à des enquêtes de terrain s'impose pour cerner les caractéristiques du traitemen[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'étude du fonctionnement de la loi de 1916 pour les usagers de stupéfiants à travers l'exemple concret de son application par le Tribunal de la Seine entre 1917 et 1937 permet dès lors d'analyser les modalités d'une prise en charge [...]Rapport
L. SIMMAT-DURAND ; M. L. CESONI ; GOYAUX N. ; A. KLETZLEN ; H. MARTINEAU ; JASOR S. | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1998La loi de 1970 place l'usager de stupéfiants dans deux statuts, celui du malade qu'il convient de soigner et celui du délinquant qu'il faut punir. A ce titre, deux institutions, sanitaire et judiciaire, sont chargées de sa prise en charge. La re[...]Livre
Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Congrès
M. S. DEVRESSE ; CEMS, Organisateur de réunion ; Journées d'études "Injonctions d'individuation et supports sociaux des individus" (28-29 avril 2004; EHESS, Paris) | Paris : EHESS (CEMS) | 2004La contribution a pour thème les nouvelles mesures, mises en place en Belgique, d'injonctions pénales proposées aux usagers de drogues dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou à l'enfermement. La conférencière a tenté de montrer,[...]Thèse, mémoire
M. S. DEVRESSE | 2003FRANÇAIS : L'auteure a étudié l'impact des nouvelles orientations politiques belges sur la trajectoire des usagers de drogue, à l'entrée du système pénal, au niveau du travail de la police et de l'action du parquet. Les nouvelles formes d'injon[...]Article : Périodique
D. SAINT VINCENT, Personne interviewée ; Y. GERY, Intervieweur |Comment se pose la question du consentement pour les usagers de substances psychoactives auxquels la justice impose une "obligation de soins" ? L'enjeu est de nouer une alliance thérapeutique avec le patient qui ne peut consentir puisqu'il est c[...]Rapport
La première partie de ce document présente quelques éléments de réflexion concernant le cadre juridique international régissant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants. La deuxième partie, après avoir convenu d'une définition[...]Périodique
JANSSON I. ; M. HESSE ; M. FRIDELL | 2008ENGLISH : Background: Few studies have compared self-reported criminal behaviour with high-quality databases of criminal offences and judicial sanctions. Self-reported problems from drug abusers are generally believed to be valid. We assessed [...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Alejandro Pena, secrétaire général du Partido Laboral Venezolano (PLV) est accusé "d'incitation au pillage" et à la "délinquance" et "d'incitation à la haine", à la suite du saccage d'un supermarché de la chaîne CADA appartenant à la[...]Rapport
Congrès
G. VERMEULEN ; B. DE RUYVER ; A. DE LEENHEER ; G. VAN DER STRATEN-WAILLET | 1995FRANÇAIS : Actes du 2ème congrès national sur la drogue, organisé le 14 octobre 1994 à Gent (Belgique), par l'asbl (association sans but lucratif) "gestion des drogues en 2000" sur le théme : "Vers une politique intégrée en matière de drogue en[...]Article : Périodique
La petite délinquance des rues brésiliennes renvoie à la situation sociale que connaît la population des grandes villes (paupérisation, ruptures familiales...) mais aussi à l'organisation en réseau des cartels de la drogue qui font le lien avec [...]Périodique
A. ZALUAR | 2001FRANÇAIS : Le but de cet article est de discuter des liens entre le trafic de drogues et la pauvreté, en spécifiant les différents mécanismes institutionnels de l'État qui conditionnent ces liens. On y présente les résultats de recherches de te[...]Livre
C. SAMET, Directeur de publication | Paris : La Documentation française | Les études de La documentation Française, ISSN 0029-4004 | 2001Si en 1850 Victor Hugo affirmait qu'il suffisait d'ouvrir une école pour fermer une prison, en avril 1999, des élèves d'un établissement scolaire du Colorado, aux États-Unis, ont retourné cette proposition en assassinant une quinzaine de leurs c[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, durant les neuf premiers mois de l'année 2006, il y a eu 113 homicides entre partenaires intimes d'après le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité. L'alcool était présent lors du quart de ces faits. Un rôl[...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°12 - Décembre 1998 - Violences par temps de paix
H. LAGRANGE ; O. MONGIN ; D. SALAS ; A. GARAPON ; P. ROBERT ; P. LE MOIGNE | 1998Rapport
Le lien entre alcool et violence est présupposé depuis longtemps mais la recherche échoue à démontrer une relation causale directe. A travers l'examen de 2 207 affaires pénales enregistrées durant une année (1999-2000) par le parquet d'un trib[...]Périodique
C. A. SAUM ; F. R. SCARPITTI ; C. A. ROBBINS | 2001FRANÇAIS : Les tribunaux de la drogue commencent peu à peu à élargir leurs critères d'admission pour pouvoir inclure des criminels plus chroniques et plus graves, étant donné que les incarcérations et les mises en liberté surveillée traditionn[...]Périodique
LEBLOND G. | 1987FRANÇAIS : L'auteur fait état des décisions de Mr Chalandon concernant le sort des toxicomanes, décisions confondant précipitation et action et faites sans prendre en compte l'avis des professionnels. Ces mesures espèrent juguler une situation [...]Livre
FRANÇAIS : 150 questions / réponses pour comprendre les rouages de la justice, tel est l'objectif de ce livre. Des thèmes comme le racket à l'école, l'usage du cannabis mais aussi l'immigration clandestine, la détention et l'erreur judiciaire, [...]Périodique
FRANÇAIS : Ce papier décrit et analyse trois systèmes mis en oeuvre dans les tribunaux de police en Angleterre et aux Pays de Galles, pour offrir aux toxicomanes en attente de jugement de l'information sur les drogues et les services de prise e[...]Article : Périodique
The purpose of this article is to review current empirical research on the effectiveness of drug treatment programs, particularly those for prisoners, parolees, and probationers. The authors reviewed empirical research published after the year 2[...]Article : Périodique
BACKGROUND: The prevalence of problematic drinkers and drug users in correctional services of England and Wales is high, with implications not only for the health of prisoners, but also for substance-related crime. For most illicit drug users, t[...]Périodique
D. WILEY ; M. BEATTIE ; H. NGUYEN ; K. PUCKETT ; K. BANERJEE ; W. POON | 2004ENGLISH : In 2000, the voters of California approved the Substance Abuse and Crime Prevention Act (SACPA), mandating that substance-abusing offenders who met the eligibility criteria receive treatment and not jail time. In preparation for impl[...]Rapport
Périodique
A. KREUZER | 1991FRANÇAIS : En réponse à un article paru en Février 1991, intitulé : "coupable ou non coupable, l'utilisateur", un juriste du ministère de la justice fédérale préconise une contrainte non pénale.Congrès
FRANÇAIS : Sheila Henderson, chercheur en toxicomanie, présente les images véhiculées dans notre société sur l'usage des psychotropes par les femmes et le rôle de l'information auprès d'elles : généralement qualifiées à la fois de faibles, d'ir[...]Livre
N. DORN, Éditeur scientifique ; B. JAMES, Éditeur scientifique ; M. LEE, Éditeur scientifique | London : Institute for the Study of Drug Dependence (ISDD) | 1992How can practitioners working in and around the criminal justice system address the needs of women? What differences are there, if any, when the offender is a woman, a drug user, and/or HIV positive? And what are the perceptions and experiences [...]Périodique
A. BARTON | 2005ENGLISH : There is no doubt that drug services are now part of a wider criminal-justice-based approach to reducing crime-the Prolific and Persistent Offender Schemes is the latest addition to a suite of interventions where drug workers 'born a[...]Congrès
Congrès
W. WINCKLER | 1989FRANÇAIS : La politique fondée sur la répression et l'abstinence ne semble pas satisfaisante en RFA. Pour l'auteur, les jeunes étant les plus touchés, il faut faire appel à la pédagogie plus qu'à la médecine. La légalisation ou l'emploi de prod[...]