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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > JUSTICE
JUSTICESynonyme(s)AUTORITE LEGALE PROCEDURE JUDICIAIRE |
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Bulletin : Périodique
Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.13, n°3 - Septembre 2001
2001Brochure
Brochure
Périodique
ANABELLE | 1996FRANÇAIS : Echos du procès en diffamation de Michka et du Dr Lebeau intenté par G.Nahas.Bulletin : Périodique
Prospective Jeunesse : Drogues-Santé-Prévention, n°93 - Janvier-mars 2021 - 1921... Un siècle plus tard
2021Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport de l'OEDT offre un tour d'horizon du phénomène de la toxicomanie en Europe : il fournit des renseignements sur les différents types de consommation, des données comparatives d'ordre épidémiologique ou encore des chiffres [...]Article : Périodique
X. REGO ; M. J. OLIVEIRA ; C. LAMEIRA ; O. S. CRUZ |Portugal decriminalized the public and private use, acquisition, and possession of all drugs in 2000; adopting an approach focused on public health rather than public-order priorities. Arguing that the Portuguese Drug Policy Model has not proven[...]Rapport
This Chartbook recognizes marijuana as a major component of the illicit drug problem. Major progress has been achieved in reducing youth marijuana use; nevertheless, the overall demand for marijuana remains strong. The supply of cannabis is comp[...]Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]Bulletin : Périodique
Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.2, n°4 - 1990 - Abus de l'alcool et des drogues et traitements
1990Article : Périodique
FRANÇAIS : L'ensemble des études et des réflexions cliniques des deux dernières décennies a mis en évidence le caractère multifactoriel du phénomène de la dépendance aux substances psychoactives ainsi que la nécessité d'adopter une perspective [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Des journaux belges font l'objet d'une analyse concernant le problème de la méthadone et plus particulièrement ceux qui relatent les poursuites judiciaires entamées par le parquet à l'encontre de médecins qui prescrivent ce produit. [...]Thèse, mémoire
K. BARBIER, Auteur ; F. JOBARD, Directeur de thèse | 2016FRANÇAIS : Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d'infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur l[...]Périodique
P. HACHET | 2001FRANÇAIS : Psychologue dans un point écoute, l'auteur constate que la multiplicité des "visages" du risque pris à l'adolescence et celle des causes possibles, mènent à une évidence clinique : l'aide spécialisée aux jeunes excessivement engagés [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dispositif original en Europe, les consultations jeunes consommateurs (CJC) ont été mises en place en 2005, dans un contexte de hausse de l'usage du cannabis, afin d'offrir un accompagnement aux jeunes usagers de substances psychoact[...]Congrès
Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - Création Il est créé un réseau de points de contact judiciaires entre les États membres, ci-après dénommé "Réseau judiciaire européen". Article 2. - Composition 1. Le Réseau judiciaire européen est composé, comp[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cannabis est le produit illicite le plus consommé en France, en particulier chez les jeunes, malgré une baisse des niveaux d'usage depuis 2002, après dix années de hausse continue. En 2007, 5 % des garçons et 2 % des filles décla[...]Périodique
D. WASSERMAN | 2004ENGLISH : This article discusses the conceptual, ethical, and policy issues raised by the legal classification of drug addiction as an impairment, and of some nonusing drug addicts as people with disabilities. It focuses on the questions of (1[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
ENGLISH : The aim of this paper is to review policy and practice in relation to the management of alcohol and drug problems in Ireland, with a specific focus on the role of professional social work. There is a high prevalence of alcohol and dr[...]Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]Congrès
Association médecine Générale et conduites addicTives ; B. RIFF ; Association médecine Générale et conduites addicTives, Organisateur de réunion ; Addictions et partages d'informations (6 octobre 2001; Reims) ; T. SCHMIDT ; M. T. DELALANDE ; P. GALLOIS ; DRAHI E. ; M. BRODIN ; P. MEYER ; DEBELLE B. ; DATOU-SAID-RUDLOFF ; F. HERVÉ ; J. M. URCUN ; J. Y. ROBIN ; P. POLOMENI ; SERDU | Clermont-Ferrand : Association G et T | 2002FRANÇAIS : Actes du 14ème colloque national de l'Association G et T, rebaptisée dans le cadre des récentes évolutions de la politique gouvernementale en matière d'addictologie : médecine Générale et conduites addicTives. L'objet de la rencontre[...]Article : Périodique
J. P. VICENTINI, Personne interviewée ; S. BOSQUET, Intervieweur |À Beauvais, le procureur Jean-Philippe Vicentini a initié un projet inspiré des « drug courts » - forme de justice thérapeutique née en Amérique du nord et développée notamment en Belgique et en Ecosse. Un programme innovant en ce qu'il permet d[...]Rapport
Le rapport présente tout d'abord un bilan de la prise en charge des personnes placées sous main de justice (l'exécution des peines privatives de liberté et leur aménagement, l'exécution des peines en milieu ouvert, les actions d'insertion notamm[...]Thèse, mémoire
C. TRAGIN | 1994FRANÇAIS : Le mémoire envisage les questions de toxicomanie sous différents angles : 1- Les processus d'entrée et problématiques psychiques et sociales liées. 2- Les réponses institutionnelles en termes de soins et de prévention de la toxicoman[...]Congrès
J. M. BRUNIN ; ANIT, Organisateur de réunion ; Adolescence et toxicomanie, constats et perspectives (26-27 mai 2000; Biarritz) | 2000FRANÇAIS : L'Espace du Possible, centre de soins résidentiel pour adolescents toxicomane ou usagers de drogues, fut ouvert en 1987. Les raisons qui amenèrent la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (D.D.A.S.S.) à solliciter[...]Périodique
R. CLEMENT | 1993FRANÇAIS : La question de la délinquance et de la marginalité est centrale dans la problématique des toxicomanes. L'auteur, psychologue intervenant auprès de la justice, s'interroge sur l'interprétation du rapport conflictuel qui semble être un[...]Périodique
R. CLEMENT | 1991FRANÇAIS : "Interroger le rapport à la loi des toxicomanes suppose de pouvoir se représenter a minima quelles sont les voies d'accès et les modalités de construction par rapport à l'humain individuel, social, culturel, que tout sujet rencontre [...]Congrès
En choisissant la thématique du réseau comme thème des deuxièmes Journées régionales des intervenant(e)s de l'Ile-de-France, le comité organisateur visait à sensibiliser les intervenant(e)s de la région, ainsi que les décideurs, à la problématiq[...]Périodique
P. HACHET | 2001FRANÇAIS : Cette réflexion examine l'impact familial des situations où l'autorité judiciaire porte à la connaissance des parents l'existence d'une consommation de cannabis par leur enfant. De plus en plus fréquemment, l'adolescent et ses paren[...]Thèse, mémoire
C. SAVARD | 2012FRANÇAIS : Bien que les adolescents constituent l'une des sous-populations où la prévalence des problèmes de jeu de hasard et d'argent (JHA) est la plus élevée, encore peu d'informations sont connues. Il a cependant été démontré que ce ne sont [...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°10 - Octobre 1993 - Affaire du sang : le grand silence médical
C. ERHEL ; A. GARAPON ; M. SEYLER ; X. EMMANUELLI ; A. MORELLE | 1993Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son prem[...]Périodique
V. BERRIDGE | 1994FRANÇAIS : Au Royaume-Uni, l'arrivée du Sida projette sur le devant de la scène la face jusqu'alors quasi-invisible au grand public de la politique menée en matière de toxicomanie et fondée, dès la première moitié des années 80, sur la démédic[...]Rapport
Alcohol is linked with crime, especially violent crime. Many people are incarcerated because of alcohol-related crime. Alcohol is not permitted in prisons except in a very few cases, and illicit use of alcohol in prison is not a major problem. N[...]Livre
FRANÇAIS : A la recherche de sensations fortes, les ados boivent de plus en plus tôt, de préférence en bande, et parfois en association avec d'autres produits toxiques. Mais parce que le problème de l'alcool est quasiment tabou en France, cont[...]Article : Périodique
Si les pouvoirs publics et les médias évoquent surtout les rapports entre drogues et délinquances, la nouvelle série des documents est inaugurée par une synthèse sur un sujet beaucoup moins visible, celui des relations entre "alcool et délinquan[...]Rapport
SFA-ISPA (Suisse) ; M. MEYER | Lausanne : Institut Suisse de Prévention de l'Alcoolisme et autres toxicomanies (SFA / ISPA) | 1997Ce rapport existant également en langue allemande présente les principales évolutions et tendances de la situation suisse en matière de consommation, trafic et traitement entre 1994 et 1996. Il tente notamment de répondre aux questions suivantes[...]Bulletin : Périodique
Alcoologie et Addictologie, Tome 28, n°4 Suppl. - Décembre 2006 - Alcool, violence et justice
P. MICHAUD, Coordonnateur | 2006Chapitre
A. MANFREDI | 1991Réflexion juridique sur le caractère "volontaire", "responsable" et donc punissable des délits commis suite à une consommation de drogue. Les législateurs italiens discutent la possibilité de prévoir une "non culpabilité" en cas d'intoxication c[...]Article : Périodique
P. HENSGENS ; D. MELNIK ; F. LEJEUNE ; L. LOUISSAINT |Pour mieux comprendre l'évolution des relations entre les acteurs du champ des assuétudes et ceux du monde judiciaire, il nous a semblé pertinent de nous plonger au coeur d'un service d'aide spécialisée aux personnes dépendantes justiciables. Al[...]Congrès
ANIT, Organisateur de réunion ; Alternatives à l'incarcération. Une rencontre : confrontation ou collaboration (16-17 janvier 1992; Saint-Genis-Laval) | Saint-Genis-Laval : ANIT | 1992Ces journées organisées les 16 et 17 janvier 1992 proposaient une réflexion sur la pénalisation actuelle de la toxicomanie en France : elles posaient notamment le problème de la sanction, de l'articulation entre soins et justice et présentaient [...]Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Article : Périodique
Opioid overdoses continue to be a leading cause of death in the US. This public health crisis warrants innovative responses to help prevent fatal overdose. There is continued advocacy for collaborations between public health partners to create j[...]Livre
The judiciary systems in most Caribbean countries have some system of non-custodial treatments whether enshrined in legislation or informally implemented by magistrates who understand that incarceration is not always the best solution in dealing[...]Rapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]Article : Périodique
Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage a l'ambition de présenter les différentes facettes de la criminalité aux Etats-Unis, de la violence individuelle contre les personnes, à la criminalité organisée. Cette ambition fait que, le plus souvent, l'approche descr[...]Congrès
FLACH L.M. | 1994FRANÇAIS : Dans ce travail l'auteur analyse la législation brésilienne concernant les drogues illicites et l'alcool. Il juge la législation concernant les drogues illicites inadéquate et répressive malgré ses objectifs manifestes de privilégier[...]Congrès
*** | 1990FRANÇAIS : Extrait de l'ouvrage regroupant 3 articles: le 1er intitulé "l'application de la loi de 1970 est possible et souhaitable", présente le Dr Grange Blanquie, médecin généraliste ayant mis en place une structure permettant une action syn[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, avec, pour la première fois cette année, les séries statistiques de la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 sel[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le cha[...]Rapport
Rapport
Rapport
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]Rapport
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]Rapport
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, [...]Périodique
FRANÇAIS : Roland Maucourant est contrôleur général, chef du troisième secteur (10', 18' et 19' arrondissements de Paris) à la direction de la Police urbaine de proximité (PUP, voir encadré). Concernant les affaires de drogue, un des gros point[...]Périodique
VAN HECKE P. | 1996FRANÇAIS : La législation belge sur la toxicomanie connaît des limites que les pratiques judiciaires vis-à-vis de l'usager de drogues permettent d'améliorer, tel la probation prétorienne et la médiation pénale, axées sur le traitement. Cependan[...]Bulletin : Périodique
Bulletin du CLCJ, n°6-7 - 1986 - Approches socio-éducatives des toxicomanies
B. LEROY ; A. ODDOU ; P. GUETTE ; F. R. INGOLD ; J. DUGARIN ; C. OLIEVENSTEIN ; M. DAMADE ; S. ANGEL ; A. CHARLES-NICOLAS ; F. DUBET | 1986Ce numéro double réunit les personnalités les plus diverses comme Bernard Leroy, Alain Oddou, Pierre Guette, Rodolphe Ingold, Jean Dugarin, Claude Olievenstein, Michel Damade, Sylvie Angel, Aîmé Charles-Nicolas, François Dubet et bien d'autres. [...]Article : Périodique
Périodique
SEELING C. ; C. KING ; E. METCALFE ; G. TOBER ; S. BATES | 2001ENGLISH : A multi-agency approach to arrest referral is described. While such schemes are now widely accepted within a range of measures designed to break the drug/crime link, there exists great variation in terms of the type of scheme, the se[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. MOINARD | 1996EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédure d'injonctions thérapeutiques. Art. 2. - Le traitement a pour finalité le suivi des procédures d'injonct[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2005EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]Livre
A. GOFFMAN, Auteur ; D. FASSIN, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; S. RENAUT, Traducteur | Paris : Seuil | 2020Cette riche ethnographie, qui se distingue par la qualité de son écriture, est le fruit de six années d'enquête en immersion dans un quartier noir de Philadelphie frappé par les effets conjoints de la misère, de la délinquance et de la politique[...]Chapitre
J. VEDRINNE | 1992Réflexion sur la collaboration des intervenants judiciaires et médico-sociaux, à partir de l'expérience de l'équipe médico-légale lyonnaise.Congrès
FRANÇAIS : La question de l'articulation santé-justice est étudiée par un groupe de travail lyonnais de l'ANIT depuis plusieurs années. Ce colloque en est un moment particulier. Il a eu pour objectif une confrontation des pratiques entre les in[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article est une version remaniée de la communication faite lors du Séminaire d'évaluation des pratiques de probation, Edinbourgh, septembre 1996. Une méthode de travail, mise en place par les services de probation et de réinsert[...]Livre
Les automobilistes sont indisciplinés et irresponsables. Est-ce si sûr ? Ce livre décrit la circulation routière comme un système de relation entre des usagers qui communiquent en permanence. Il montre que sous son apparence d'activité individue[...]Périodique
VAN HECKE P. | 1995FRANÇAIS : L'auteur expose les grandes lignes de la "politique criminelle (belge) en matière de lutte contre la drogue", et de manière spécifique l'approche du parquet et du tribunal de Bruxelles qui se situe autour de deux pôles : fermeté et o[...]Périodique
D. KAMINSKI | 1994FRANÇAIS : Pour exposer les aspects pénaux de la prise en charge des patients toxicomanes en traitement de substitution (par la méthadone), l'auteur analyse : les enjeux auxquels répond la politique de traitement de substitution (difficultés à [...]Rapport
PELLERIN J. | 1994FRANÇAIS : Pour réaliser cette étude, afin de multiplier les possibilités de contacts, divers groupes d'acteurs ont été systématiquement sollicités: intervenants et professionnels du dispositif policier ou judiciaire, des acteurs de prévention [...]Périodique
J. A. INCIARDI ; ISENBERG H. ; LOCKWOOD D. ; S. S. MARTIN ; F. R. SCARPITTI | 1992FRANÇAIS : Après avoir rappelé les risques d'infection par le VIH en prison, liés aux pratiques toxicomaniaques d'échanges de seringues et de pratiques sexuelles non protégées, l'article définit ce que sont les communautés de soutien et leurs t[...]Chapitre
P. REUTER | 2011Even if modern drug policies are presented to be evidence based, they are designed and elaborated, independently of the results they achieve or of the evolution of the drug phenomenon situation. To illustrate this point Reuter gives an important[...]Article : Périodique
Purpose: The objective of this research was to systematically review quasi-experimental and experimental evaluations of the effectiveness of drug courts in reducing offending. Methods: Our search identified 154 independent evaluations: 92 evalu[...]Rapport
FRANÇAIS : Rapport des communautés française, flamande et germanophone de Belgique, (CCAD, ASL, VAD) sur les toxicomanies (alcool, médicaments, drogues illégales). Les sources des données sont variées : Santé, Justice, Intérieur, Affaires Econo[...]Périodique
M. DAL ; M. ROSENZWEIG | 1997FRANÇAIS : En prenant la drogue pour symbole, la réflexion de cet atelier porte sur les conditions de partage entre les conduites qui doivent être laissées à la liberté privée et celles qui doivent déclencher l'intervention publique. Avec la dr[...]Article : Périodique
L'assurance-invalidité fédérale (AI) vient de connaître une petite révolution, au regard des addictions, avec un arrêt du Tribunal fédéral qui reconnaît l'addiction comme un motif légitime de recours aux prestations de l'assurance. Tour d'horizo[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le souci du législatif qui veut s'ouvrir sur le thérapeutique peut paraître louable, mais une inadéquation se manifeste, car l'intervention thérapeutique est fondée avant tout sur le libre-arbitre du toxicomane. En prenant en compte [...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage se propose de faire état des principaux résultats d'une recherche de deux années sur la production des politiques des drogues en Espagne, Portugal, Pologne, Hongrie et Bulgarie. Cette appellation "l'autre Europe des drog[...]Périodique
P. BOURGLAN ; O. TOULET-CASTERA ; MAILLET, Personne interviewée | 1988Pour le docteur Maillet, psychiatre, l'injonction thérapeutique s'inscrit dans une quete de cohérence jusque là en échec. Le judiciaire amène une limite imposée que le jeune a cherchée et dont il a été privé. Il y aurait trois niveaux d'injoncti[...]Congrès
N. GEREY | 1990FRANÇAIS : Une introduction qui souligne que la tentation des "sidatoriums" et celle du "tout judiciaire" sont encore proches. Aucune méthode de soins n'autorise la moindre dérogation à l'acquis de la déclaration des droits de l'homme. Chaque p[...]Périodique
FRANÇAIS : La direction sanitaire de la Bavière avait convoqué en 1987 d'anciens toxicomanes qui se droguaient jusqu'en 1985 par voie iv pour un test serologique de Sida. L'un d'entre eux a refusé de se présenter et le tribunal administratif de[...]Article : Périodique
Purpose: Drug sales facilitated through digital communication on the surface web and on darknet cryptomarkets have increased during the past two decades. This has resulted in an increase in drug law enforcement efforts to combat these markets an[...]Périodique
M. A. BERTRAND | 1990FRANÇAIS : L'auteur, présidente de la ligue internationale antiprohibitionniste, analyse les avantages de la libéralisation : allégement des tâches de la police, des tribunaux, des prisons, des services de surveillance judiciaire, simplificatio[...]Rapport
La circulaire d'avril 1995 visait à relancer et harmoniser les pratiques de l'injonction thérapeutique, ainsi que de l'ensemble des procédures alternatives aux poursuites qui peuvent être envisagées pour répondre à un fait d'usage de produits st[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Article : Périodique
Au début du XIXe siècle, en France, la statistique morale a plusieurs formes et les spécialistes de la statistique s'intéressent aussi bien à la peinture, à la taille des soldats, à la moralité, à la politique... Vers 1820, la statistique morale[...]