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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE > REMBOURSEMENT SS
REMBOURSEMENT SSSynonyme(s)REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE ;TICKET MODERATEUR TIERS PAYANT |
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Texte legislatif
Mise en vente libre des substituts nicotiniques : gomme à mâcher, comprimé sublingual, cartouche pour inhalation, dispositif transdermique.Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux des médicaments relevant du présent arrêté [HARVONI 90 mg/400 mg et SOVALDI 400 mg] et conformément à l'article R. 160-8 susvisé, la participation de l'assu[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit, Liste 1 : Nom de la substance vénéneuse : Nicotine Formes pharmaceutiques ou voie d[...]Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale des gomme à mâcher vendues au public (de 400 à 420 mg).Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : a) 1,77 F hors taxes et 1,87 F toutes taxes comprises pour la trousse de prévention dite pharmaceutique dest[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments visés au deuxième alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ne peuvent être remboursés ou pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance dénommée « ordonnance de médi[...]Texte legislatif
2018Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes [...] : - 34009 396 505 7 9, NICORETTESKIN 10 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires JOHNSON & JOH[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 août 1992 pour une période de trois ans la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 [...]Texte legislatif
Le traitement de substitution de la toxicomanie aux opiacés Suboxone* (buprénorphine + naloxone, Schering-Plough) a obtenu un prix identique à celui des génériques de la buprénorphine haut dosage. Suboxone*, remboursé à 65%, a un prix fixé à 5,7[...]Texte legislatif
EXTRAIT Principe actif : La buprénorphine est un opiacé dérivé de l'oripavine, déjà commercialisé sous la dénomination TEMGESIC comme analgésique central puissant dans les douleurs majeures (douleurs post-opératoires, néoplasiques) en comprimés[...]Texte legislatif
EXTRAIT En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à[...]Rapport
Objectif : Mieux comprendre et identifier les connaissances et comportements des étudiants en matière de santé. Les objectifs d'étude étaient centrés autour de trois grandes thématiques : - Évaluer le niveau de connaissance des étudiants quant[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte. La buprénorphine haut dosage est utilisée en France en tant que traitement de substitution aux opiacés depuis 1996. De 1996 à 2001, elle est impliquée dans 137 décès par dépression respiratoire dont 91 seraient imputables à[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Il semble cependant, que certains points de la circulaire du 16 juillet 1980 ne soient pas observés par la totalité des départements, en particulier les dispositions ayant trait au remboursement des établissements. Votre attention doit [...]