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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE > REMBOURSEMENT SS
REMBOURSEMENT SSSynonyme(s)REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE ;TICKET MODERATEUR TIERS PAYANT |
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Texte legislatif
Depuis juin 2016, le traitement de l'hépatite C par les antiviraux d'action directe est pris en charge par l'assurance maladie à 100 % pour les usagers de drogues qui échangent du matériel (quel que soit leur stade de fibrose). EXTRAIT Artic[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste II.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er - Le montant unitaire de l'aide de l’État mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : 0,29 EUR TTC pour la trousse de prévention dite « associative » destinée aux usagers de drogues par voie i[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes présenté par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon est agréée aux condition[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations tr[...]Texte legislatif
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes : - Nicotine EG FRUIT 2mg sans sucre, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère des finances et du commerce extérieur ; R. BRIET ; J. F. GIRARD ; C. MALHOMME | 1997EXTRAIT Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé : [...] 333 235-2 Skenan LP 10 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA). 333 236-9 Skenan LP 30 mg (sulfate de morphine), gélules[...]Texte legislatif
La varénicline (Champix) est de nouveau remboursé à 65% dans la prise en charge du sevrage tabagique en seconde intention, après échec des stratégies comprenant des substituts nicotiniques chez les adultes ayant une forte dépendance au tabac (sc[...]Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste I.Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les comprimés sublinguaux (de 210 à 420 mg).Texte legislatif
Inscription du chlorhydrate de méthadone (en dosage de 5, 10 et 20 mg) sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.Texte legislatif
EXTRAIT Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, ce[...]Texte legislatif
Mise en vente libre des substituts nicotiniques : gomme à mâcher, comprimé sublingual, cartouche pour inhalation, dispositif transdermique.Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux des médicaments relevant du présent arrêté [HARVONI 90 mg/400 mg et SOVALDI 400 mg] et conformément à l'article R. 160-8 susvisé, la participation de l'assu[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit, Liste 1 : Nom de la substance vénéneuse : Nicotine Formes pharmaceutiques ou voie d[...]Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale des gomme à mâcher vendues au public (de 400 à 420 mg).Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : a) 1,77 F hors taxes et 1,87 F toutes taxes comprises pour la trousse de prévention dite pharmaceutique dest[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments visés au deuxième alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ne peuvent être remboursés ou pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance dénommée « ordonnance de médi[...]Texte legislatif
2018Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes [...] : - 34009 396 505 7 9, NICORETTESKIN 10 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires JOHNSON & JOH[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 août 1992 pour une période de trois ans la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 [...]Texte legislatif
Le traitement de substitution de la toxicomanie aux opiacés Suboxone* (buprénorphine + naloxone, Schering-Plough) a obtenu un prix identique à celui des génériques de la buprénorphine haut dosage. Suboxone*, remboursé à 65%, a un prix fixé à 5,7[...]Texte legislatif
EXTRAIT Principe actif : La buprénorphine est un opiacé dérivé de l'oripavine, déjà commercialisé sous la dénomination TEMGESIC comme analgésique central puissant dans les douleurs majeures (douleurs post-opératoires, néoplasiques) en comprimés[...]Texte legislatif
EXTRAIT En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à[...]Rapport
Objectif : Mieux comprendre et identifier les connaissances et comportements des étudiants en matière de santé. Les objectifs d'étude étaient centrés autour de trois grandes thématiques : - Évaluer le niveau de connaissance des étudiants quant[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte. La buprénorphine haut dosage est utilisée en France en tant que traitement de substitution aux opiacés depuis 1996. De 1996 à 2001, elle est impliquée dans 137 décès par dépression respiratoire dont 91 seraient imputables à[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Il semble cependant, que certains points de la circulaire du 16 juillet 1980 ne soient pas observés par la totalité des départements, en particulier les dispositions ayant trait au remboursement des établissements. Votre attention doit [...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiai[...]Texte legislatif
G. DORME | 1990La présente circulaire prévoit l'utilisation par les centres de post-cure pour toxicomanes de la procédure de tiers délégué visée à l'article L 322-1 du Code de la Sécurité Sociale et l'étend à l'ensemble des frais pris en charge par l'assurance[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980EXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988EXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; POSTEL-VINAY D. ; B. ROUSSELLE | 1991EXTRAIT Comme suite à la lettre ministérielle du 30 juillet 1990, vous trouverez ci-joint une circulaire établie le 12 septembre 1990 par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à l'intention des caisses primaires e[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; J. MENARD ; C. BAZY-MALAURIE ; R. BRIET ; G. AZIBERT | 1998Simplification des modalités de remboursement de la part des dépenses de soins assurés en milieu carcéral restant à la charge de l'administration pénitentiaire. Globalisation des actes. Forfaitisation du ticket modérateur dû par l'administration[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : INTERET DU TRAVAIL. Chez les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales), la consommation de médicaments psychotropes et les différences entre secteurs d'activité professionnelle n'ont jama[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les appartements de coordination thérapeutique [ACT] prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situat[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'Etat peut accorder, en contrepartie d'une réduction du prix de vente de matériels destinés à la prévention des virus du sida et des hépatites, une aide destinée à développer la mise sur le marché desdits matériels.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), il est inséré une section 9 intitulée : "Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation p[...]Article : Périodique
B. R. SCHACKMAN ; ROJAS E. G. ; GANS J. ; M. FALCO ; R. B. MILLMAN |ENGLISH : We conducted a survey to examine whether reimbursement levels are associated with the quality of adolescent substance use treatment programs in the United States. Between March and September 2005, telephone and written surveys were a[...]Rapport
Environ 145 000 personnes ont reçu en France un remboursement de médicaments de substitution aux opiacés (MSO) au premier semestre 2011 avec spécificité française, une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) sur la méthadone. Le[...]Rapport
Environ 120 000 personnes sont traitées par Médicaments de substitution aux opiacés (MSO) en 2007 avec - spécificité française - une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) (80 % de l'ensemble) devant la méthadone. Si l'impact [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : On estime à 120 000 le nombre de personnes traitées par Médicaments de substitution aux opiacés (MSO) en 2007 avec spécificité française une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) représentant 80 % de l'ensemble.[...]Article : Périodique
K. CHEVREUL ; B. CADIER ; I. DURAND-ZALESKI ; E. CHAN ; D. THOMAS |FRANÇAIS : Contexte et objectif - Parmi les nombreuses actions développées en France depuis la loi Evin de 1991 pour lutter contre le tabagisme, l'assurance maladie a proposé le remboursement partiel des médicaments de sevrage à hauteur de 50 €[...]Rapport
DESTRIAU Y. ; C. DUPOUY DUPON ; LABAT A. ; M. MARCHAND ; ROUMILHAC J. J. ; SENCEY M. ; VALADIE-JEANNEL M. | Bordeaux : Assurance Maladie | 2004Introduction. La lettre d'information du Directeur de l'Agence française sanitaire des produits de santé du 22 juillet 2003 recommande l'examen conjoint pour limiter l'usage détourné de la buprénorphine (Subutex°). Dans ce contexte, le service m[...]Périodique
L. PLANCKE ; A. AMARIEI ; T. DANEL ; E. BENOIT ; M. L. CHANTELOU ; G. VAIVA | 2009FRANÇAIS : Cet article propose la construction d'une typologie des recours aux médicaments psychotropes et l'étude des facteurs reliés à leur consommation intense ou régulière. Les résultats s'appuient sur l'exploitation des bases des médicame[...]Texte legislatif
Article 11 : Montant du droit de consommation applicable aux cigarettes et teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; Interdiction d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominat[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - L'article L.3511-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de dix-neuf cigarettes. " [...] Art. 3. - I[...]