Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE MALADIESynonyme(s)SECURITE SOCIALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (167)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; J. Y. GRALL | 2011La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Deux traitements sont autorisés dans l'indication de substitution des dépendances aux opiacés : la buprénorphine haut dosage (Subutex®) et le chlorhydrate de méthadone. La finalité de ce plan d'action est, prioritairement, de lutter contre les a[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN | 2006La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT, CCAA et CSST) dans le cad[...]Texte legislatif
EXTRAIT La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Le Plan national de santé publique (PNSP) présenté le 26 mars dernier est la traduction opérationnelle de cette priorité.[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route "personnes âgées", les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€ [...]. En 2020, le fonds devra continuer à favoriser le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatisme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Au travers de la création du fonds d'intervention régional (FIR) le législateur a souhaité apporter aux agences régionales de santé une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d'une stratégie régio[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Position du problème : Les programmes d'aide à l'arrêt du tabac ont été jugés scientifiquement coût-efficaces par rapport aux autres interventions préventives, tant pour les pharmacothérapies que pour les thérapies comportementales.[...]Rapport
La Commission propose une actualisation détaillée des données concernant le régime général de la sécurité sociale. Le rapport constate notamment une aggravation du déficit de l'ensemble du régime général, qui commence cependant à diminuer en 201[...]Article : Périodique
Les Français seraient les plus grands consommateurs de médicaments en Europe. Cette idée reçue est régulièrement relayée par de nombreux médias, sans que personne ne songe à la confronter à la réalité des faits. Elle a été inspirée par la situat[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : INTERET DU TRAVAIL. Chez les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales), la consommation de médicaments psychotropes et les différences entre secteurs d'activité professionnelle n'ont jama[...]Rapport
La réforme de l'Assurance Maladie vise à une meilleure utilisation du système de santé français. Les comportements abusifs voire frauduleux, doivent faire l'objet de sanctions et parmi eux, le détournement des médicaments de substitution aux opi[...]Texte legislatif
Ministère de la défense ; A. PASTOR | 2008EXTRAIT Article 1. - Le service médical de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) met en œuvre un plan d'action comportant un traitement automatisé d'informations nominatives, destiné à apprécier l'existence ou non d'un dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les appartements de coordination thérapeutique [ACT] prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situat[...]