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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE MALADIESynonyme(s)SECURITE SOCIALE |
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Rapport
Article : Périodique
C. DESSAUCE ; L. SEMENZATO ; A. RACHAS ; P. BARTHELEMY ; L. LAVIN ; J. C. COMBOROURE ; F. LOT ; C. BROUARD |FRANÇAIS : Introduction - Depuis fin 2013, les antiviraux à action directe (AAD) révolutionnent le traitement de l'hépatite C. Leur accès a progressivement été élargi à l'ensemble des porteurs chroniques. Dans le contexte de l'objectif d'élimin[...]Texte legislatif
Depuis juin 2016, le traitement de l'hépatite C par les antiviraux d'action directe est pris en charge par l'assurance maladie à 100 % pour les usagers de drogues qui échangent du matériel (quel que soit leur stade de fibrose). EXTRAIT Artic[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les structures, programmes et actions suivants : 1° Au titre des missions de vigilance, de veille épi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes présenté par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon est agréée aux condition[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe est fixée comme suit : [...] activités de sectorisation ps[...]Texte legislatif
Arrêté du 21 mars 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuites des infractions et du traitement du contentie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La liste mentionnée à l'article L. 162-1-18-1 du code de la sécurité sociale est la liste des actes et prestations prévus par le protocole de soins prévu à l'article L. 324-1 du même code en cas d'infection par le virus de [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1. - La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le taux du prélèvement opéré pour frais d'assiette et de perception sur le produit de la cotisation instituée au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie est fixé à 2,50 p. 100 en ce qui concerne les recouvrements a[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère des finances et du commerce extérieur ; R. BRIET ; J. F. GIRARD ; C. MALHOMME | 1997EXTRAIT Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé : [...] 333 235-2 Skenan LP 10 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA). 333 236-9 Skenan LP 30 mg (sulfate de morphine), gélules[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2003 fixé à l'article 49 de la loi de financement susvisée, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements et servic[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques [forme circulaire comportant à son pourtour l'indication "Cotisation sécuri[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD | 1997EXTRAIT La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux re[...]Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les bouteilles de boissons alcooliques d'une teneur en alcool supéri[...]Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les unités de conditionnement pour la vente au détail des tabacs et [...]Article : Périodique
V. PRADEL ; C. DELGA ; F. ROUBY ; J. MICALLEF ; M. LAPEYRE-MESTRE |BACKGROUND: Benzodiazepines are widely used for different purposes because of their pharmacological properties, but their abuse potential may represent a limitation to their use. Data suggest that this abuse potential may vary between products a[...]Article : Périodique
C. GUERRA ; T. SOEIRO ; C. LACROIX ; E. JOUVE ; J. MICALLEF ; E. FRAUGER |FRANÇAIS : Objectif.- Le méthylphénidate est indiqué dans le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Plusieurs études ont évalué son abus dans des populations spécifiques (étudiants, usagers de drogues) et peu en populatio[...]Rapport
L'étude poursuivait trois objectifs : 1) documenter les usages du Baclofène et caractériser les différentes populations exposées à ce produit en France ; 2) évaluer la persistance du traitement par Baclofène en vie réelle dans ses différents usa[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte. La buprénorphine haut dosage est utilisée en France en tant que traitement de substitution aux opiacés depuis 1996. De 1996 à 2001, elle est impliquée dans 137 décès par dépression respiratoire dont 91 seraient imputables à[...]Périodique
OGGINS J. | 2003ENGLISH : Based on data from the National Household Survey on Drug Abuse in 1994 (N=10,158) and 1998 (N=12,892) alcohol- or drug-using subsamples (aged 18-64) were compared to see if postwelfarereform reports of having employer-paid health ins[...]Texte legislatif
S. LEPEU | 2005Modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA, CSST). EXTRAIT L'ONDAM pour les étab[...]