Mots-clés : PROTECTION SOCIALE

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Circulaire DGOS/R4/PF1/1DSS/2A n°2013-288 du 31 juillet 2013 relative aux modalités de facturation à l’administration pénitentiaire des soins dispensés aux personnes détenues par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales et de la santé ; Direction générale de l'offre de soins | 2013
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiai[...]

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Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n°45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MEHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT Orientations générales Les modalités de la prise en charge sanitaire des détenus sont modifiées par deux mesures complémentaires instituées par la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale :[...]

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Document numérique

Circulaire DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n°2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l'actualisation du guide méthodologique relatif a la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la Justice ; E. COUTY ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; P. MOLLE | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Dix ans d'évolutions sanitaires et pénitentiaires se devaient d'être traduits par une actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. L'évolution du droit européen devait également êt[...]

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Circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n°2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; J. DEBEAUPUIS ; J. Y. GRALL ; T. FATOME ; S. FOURCADE ; H. MASSE ; DAUMAS J. L. | 2012
Texte legislatif

Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 10 janvier 2005. EXTRAIT Un premier guide relatif aux modalités de cette prise en charge et à destination de l'ensemble des professio[...]

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Documents numériques

Comparing drug use between welfare-receiving arrestees and non-welfare-rece- iving arrestees

G. S. YACOUBIAN ; R. J. PETERS ; URBACH B. J. ; R. J. JOHNSON | 2002
Périodique

ENGLISH : The Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act of 1996 (PRWORA) symbolized a comprehensive change to the nation's welfare system. Despite several provisions within PRWORA that focus on the use of illegal drugs, f[...]

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Conditions de vie de personnes prostituées : conséquences sur la prévention de l'infection à VIH

A. SERRE ; M. SCHUTZ-SAMSON ; CABRAL C. ; F. MARTIN ; R. HARDY ; DE AQUINO O. ; P. VINSONNEAU ; M. ARNAUDIES ; F. FIERRO ; L. MATHIEU ; PRYEN S. ; WELZERLANG D. ; I. DE VINCENZI | 1996
Dans Revue d'Epidémiologie et de Santé Publique (Vol.44, n°5, Octobre 1996) Article : Périodique

FRANÇAIS : Depuis 1990, plusieurs actions de santé communautaire ayant pour objectif principal la prévention de l'infection à VIH auprès de personnes prostituées ont été mises en place en France. Les conditions de vie extrêmement précaires sem[...]

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Control and welfare in Danish drug policy

E. HOUBORG | 2011
Dans Journal of Drug Issues (Vol.40, n°4, Fall 2010) Article : Périodique

In 2004 the Danish Parliament re-penalized possession of illegal drugs for personal consumption after 35 years of de-penalization. This article presents an analysis of this shift away from a relatively liberal drug policy and towards a more repr[...]

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Cost controls on mental health services. Context and the role of the professionnal

ROOT L.S. | 1991
Dans Employee Assistance Quarterly (Vol.7, n°2, 1991) Article : Périodique

Ce contrôle est difficile, sinon impossible, en raison de différents facteurs : inflation, extension du domaine de la santé mentale, diversité des prises en charge, difficulté d'appréciation des progrès et de l'efficacité des traitements. Augmen[...]

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La couverture sociale

A. DARIUS | 1990
Périodique

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La couverture sociale des toxicomanes : résultats de l'enquête par sondage réalisée dans les centres spécialisés le 24 juin 1991

SESI | 1992
Rapport

Outre la connaissance de la protection sociale des toxicomanes accueillis dans les centres spécialisés, cette enquête constitue un test pour l'intégration éventuelle d'une variable sur la protection sociale des toxicomanes dans l'enquête de nove[...]

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Das Vdak-Modell aus der Sicht der Krankenkassen

GRIGOLEIT H. ; BRUECKEL S. ; W. KAMMERER | 1989
Congrès

FRANÇAIS : Trois caisses d'assurance maladie exposent leurs résultats et réflexions pour le futur déroulement des traitements ambulatoires des toxicomanes. Il n'existe pas encore de financement général. Différentes alternatives sont proposées. [...]

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Das VdAK-Modell aus der Sicht des Sozialrechts

G. SCHNEIDER | 1989
Congrès

FRANÇAIS : L'objet de ce rapport est une estimation du "modèle VdAK" (modèle des caisses d'employés) qui est un projet de convention pour la prise en charge du traitement ambulatoire des alcooliques et des pharmacodépendants. Face aux organisme[...]

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Demandes de sécurité. France, Europe, Etats-Unis

H. LAGRANGE | 2003
Livre

La délinquance s'est installée, non sans raison, au coeur du débat politique. Mais les explications morales ou culturelles ("crise des valeurs", "effondrement de l'autorité" etc) semblent avoir congédié les leçons de l'analyse sociale. Pourtant [...]

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Disability income, cocaine use, and repeated hospitalization among schizophrenic cocaine abusers. A government-sponsored revolving door?

SHANER A. ; ECKMAN T. A. ; L. J. ROBERTS ; J. N. WILKINS ; D. E. TUCKER ; TSUANG J. W. ; J. MINTZ | 1995
Dans New England Journal of Medicine (Vol.333, n°12, September 21, 1995) Article : Périodique

FRANÇAIS : Chez les personnes présentant des troubles mentaux graves, les pensions qu'ils perçoivent en raison de leur invalidité peuvent favoriser la consommation de drogues. Ce problème est étudié chez 105 patients hommes, schizophrènes et d[...]

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Do individuals with substance abuse diagnoses incur higher charges than individuals with other chronic conditions ?

GARNICK D. W. ; HENDRICKS A. M. ; COMSTOCK C. ; HORGAN C. | 1997
Périodique

FRANÇAIS : Bien que l'addiction soit un état chronique, de nombreuses assurances de santé ont limité les services couvrant les traitements de l'abus de substance. Dans le but de déterminer si les personnes souffrant d'addiction ont plus de frai[...]

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