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Texte legislatif
EXTRAIT La mise en oeuvre de ce nouveau texte, qui prévoit que la durée de la retenue douanière s'impute sur celle de la garde à vue, n'a pas paru se heurter, à ce jour, à des obstacles significatifs. Il m'a néanmoins été signalé une divergence[...]Article : Périodique
Cette fiche pratique précise le contexte et les missions des médecins lors de la période de garde à vue, en insistant sur les problèmes spécifiques des personnes dépendantes de drogues.Périodique
S. DALLY ; VAZ E. ; CLAROT F. ; J. P. GOULLÉ ; P. FORNES ; B. PROUST ; P. CHARIOT ; S. SENTENAC ; B. BECOUR ; F. QUESTEL ; M. HADDAD ; J. P. DUPEYRON ; A. L. PELISSIER-ALICOT ; PIERCECCHI-MARTI M. D. ; C. BARTOLI ; SANVOISIN A. ; CIANFARANI F. ; G. LEONETTI ; M. S. LAIDLI ; RIDOUEH B. | 2004FRANÇAIS : Thème des communications : Mort subite et cannabis, usage et abus du clonazepam chez les personnes en garde à vue à Paris, prescription abusive de psychostimulants et conduites addictives : à propos de deux cas, drogues et toxicomani[...]Thèse, mémoire
E. POULTEAU | 1989L'antenne médicale de l' Hôtel de Police de Lyon est une expérience unique en France; c'est la première fois que des praticiens dépendant de la D.D.A.S.S exercent la médecine, de manière organisée, dans les locaux de la police. Les fiches mé[...]Rapport
Ce tome contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur l[...]Rapport
Ce tome 2 permet de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées par service (police nationale, d'une part, gendarmerie nationale, d'autre part). On observe ainsi pour 2003 une délinquance générale en[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FALLETTI | 1993EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les premières dispositions dont l'entrée en vigueur est différée seront applicables dès le 1er mars 1993. A cette date, entreront en application les dispositions relatives : [...] à la garde à vue (titre II), étant observé que jusqu'au [...]Texte legislatif
EXTRAIT : En matière de lutte contre la criminalité organisée, les nouvelles dispositions tendent à améliorer le fonctionnement et la coordination de l'activité des juridictions inter-régionales spécialisées par l'instauration d'une compétence [...]Congrès
Haute Autorité de Santé ; Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires ; Conférence de consensus. Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue. Texte des recommandations. Version longue (2 et 3 décembre 2004; Paris) ; SOCIETE DE MEDECINE LEGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCE | La Plaine-St Denis : ANAES, Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé | 2004FRANÇAIS : La question 4 de la conférence de consensus était la suivante : Quelle conduite médicale dans des situations particulières ? Parmi ces situations figurent les conduites addictives : l'alcoolisation aiguë, la dépendance alcoolique, la[...]Article : Périodique
R. MCGOVERN ; L. CROWE ; M. ADDISON ; M. HICKMAN ; J. KIDGER ; E. MCCOLL ; D. NEWBURY-BIRCH ; E. KANER |Heavy alcohol use and associated needs are prevalent amongst arrestees. The custody suite offers an opportunity to identify and intervene with this population. However, it is unclear whether functions of care can be effectively delivered within [...]Rapport
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. L'année 2008 a [...]Rapport
Tout en approfondissant les constats opérés lors du premier rapport annuel, le Contrôleur général a développé plus particulièrement trois questions spécifiques : Que fait-on d'une journée de captivité ? Quel recours à la vidéo-surveillance ? Qu'[...]Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de l'institution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les recommandations qui ont été, en 2010, adressées aux[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son quatrième rapport annuel au titre de l'année 2011. Ce rapport fait tout d'abord le point sur les observations adressées aux pouvoirs publics en 2011, soit sous forme d'avis p[...]Rapport
Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]Rapport
Nommée en juillet 2014, Mme Adeline Hazan, nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le septième rapport annuel de l'institution. Le premier chapitre du rapport revient sur les suites données en 2014 aux avis, rec[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d'activité de l'institution au titre de l'année 2018. Comme chaque année, le rapport présente un état des lieux du respect des droits f[...]Rapport
Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le rapport annuel d'activité au titre de l'année 2019. Comme chaque année le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes priv[...]Périodique
M. CLARKE | 1987FRANÇAIS : Au cours d'une réunion au laboratoire de police de Londres, 10 intervenants ont abordé : les problèmes de contrebande de drogues "in corporé", les explorations radiographiques forcées, les abus dans les écoles, la pharmacologie, les [...]Rapport
J. MOUZOS ; N. HIND ; L. SMITH ; K. ADAMS | Canberra : Australian Institute of Criminology | Research and public policy series, ISSN 1326-6004 | 2007The Drug Use Monitoring in Australia (DUMA) program has been in operation since 1999. Over the years it has provided police, policy makers, criminal justice practitioners and other professionals with systematic empirical data on illegal drug use[...]Article : Périodique
Notre droit prévoit une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est mis en cause pour certaines infractions relevant de la criminalité organisée, du terrorisme, ou encore, comme en l'espèce, pour infraction à la législation sur [...]Texte legislatif
EXTRAIT Ainsi sous réserve de trois conditions : une identité vérifiée sur un document fiable, un domicile certain, une absence d'antécédent. La commission des délits suivants pourrait ne pas entraîner le placement en garde à vue : [...] 2) le[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2004EXTRAIT : Article. 1. - Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXV ainsi rédigé : TITRE XXV - DE LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA CRIMINALITÉ ET À LA DÉLINQUANCE ORGANISÉES Art. 706-73. - La procédure applicable à l'enq[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; F. BAROIN | 2011EXTRAITS Art. 2. - Après l'article 62-1 du même code [de procédure pénale], sont insérés des articles 62-2 et 62-3 ainsi rédigés : Art. 62-2.-La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le co[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; Ministère des transports ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. GALLEY ; J. BARROT ; D. HOEFFEL | 1981L'article 39 modifie la procédure de garde à vue. Les articles 76 à 78 concernent le contrôle d'identité.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; M. VAUZELLE | 1992Art. 77 : Dispositions relatives à la procédure applicable en matière de trafic de stupéfiants et de proxénétisme Art. 269 : Modifications des articles 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Art. 271 : Modificati[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1994EXTRAIT Art. 5. - Les articles 704 à 706-2 du code de procédure pénale sont remplacés par les articles 704 et 705 ainsi rédigés : Art. 704. - Dans le ressort de chaque cour d'appel, un ou plusieurs tribunaux de grande instance sont compétents d[...]Article : Périodique
B. BECOUR ; MENET M.-C. ; F. QUESTEL ; F. GUYON ; O. DIAMANT-BERGER |FRANÇAIS : Établir les caractéristiques épidémiologiques et le profil toxicologique urinaire d'une population de consommateurs de cocaïne retenus en garde à vue. Une série de 60 consommateurs de cocaïne consultant aux urgences médico-judiciair[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les individus, interpellés pour l'une des infractions énumérées, dès lors que leur identité a été vérifiée sur un document fiable, qu'ils disposent d'un domicile certain et qu'ils n'ont aucun antécédent, se verront remettre une convocat[...]Rapport
P. V. TOURNIER, Éditeur scientifique | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Opale | 2011OPALE résulte d'un travail, au long cours, de sérialisation de données pénitentiaires entrepris dès le début des années 1980 et qui s'est enrichi au fil des années de nouveaux domaines d'investigation, au coeur du champ pénal ou à ses marges, et[...]Rapport
FRANÇAIS : Depuis sa création, la Commission globale de politique en matière de drogues appelle à la dépénalisation de la consommation illégale de drogues ainsi qu'à l'adoption d'alternatives à l'incarcération pour les auteurs de petits délits [...]Article : Périodique
M. MARILLIER ; I. SEC ; C. DEGUETTE ; C. GORGIARD ; C. REY-SALMON |FRANÇAIS : But de l'étude : La population des personnes placées en garde à vue constitue une niche sentinelle peu représentée des « panels habituels » des études de santé publique. Il s'agit ici de faire un état des lieux de leur détournement d[...]Document texte divers
Périodique
B. BECOUR ; F. QUESTEL ; O. DIAMANT-BERGER | 1999FRANÇAIS : L'isolement de la garde à vue entraine souvent une décompensation de l'individu qui doit être pris en charge rapidement par un médecin. Parmi les pathologies les plus fréquentes, les toxicomanies et particulièrement les polyconsommat[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°51 - 1er trimestre 2003 - Sécurité et démocratie : deux objectifs concurrents ou complémentaires ?
2003Sécurité et démocratie sont souvent présentées comme deux objectifs contradictoires et concurrents. C'est bien plutôt leur complémentarité que souligne ce numéro qui, en mêlant approche juridique et sociologique, met l'accent sur la tradition de[...]Congrès
AFR ; AFR, Organisateur de réunion ; Toxicomanie, sida et problèmes avec la justice : garde à vue, incarcérations, actes des débats (6 décembre 1999; Paris La Villette) | 1999