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Texte legislatif
EXTRAIT La mise en oeuvre de ce nouveau texte, qui prévoit que la durée de la retenue douanière s'impute sur celle de la garde à vue, n'a pas paru se heurter, à ce jour, à des obstacles significatifs. Il m'a néanmoins été signalé une divergence[...]Article : Périodique
Cette fiche pratique précise le contexte et les missions des médecins lors de la période de garde à vue, en insistant sur les problèmes spécifiques des personnes dépendantes de drogues.Périodique
S. DALLY ; VAZ E. ; CLAROT F. ; J. P. GOULLÉ ; P. FORNES ; B. PROUST ; P. CHARIOT ; S. SENTENAC ; B. BECOUR ; F. QUESTEL ; M. HADDAD ; J. P. DUPEYRON ; A. L. PELISSIER-ALICOT ; PIERCECCHI-MARTI M. D. ; C. BARTOLI ; SANVOISIN A. ; CIANFARANI F. ; G. LEONETTI ; M. S. LAIDLI ; RIDOUEH B. | 2004FRANÇAIS : Thème des communications : Mort subite et cannabis, usage et abus du clonazepam chez les personnes en garde à vue à Paris, prescription abusive de psychostimulants et conduites addictives : à propos de deux cas, drogues et toxicomani[...]Thèse, mémoire
E. POULTEAU | 1989L'antenne médicale de l' Hôtel de Police de Lyon est une expérience unique en France; c'est la première fois que des praticiens dépendant de la D.D.A.S.S exercent la médecine, de manière organisée, dans les locaux de la police. Les fiches mé[...]
Rapport
Ce tome contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur l[...]
Rapport
Ce tome 2 permet de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées par service (police nationale, d'une part, gendarmerie nationale, d'autre part). On observe ainsi pour 2003 une délinquance générale en[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FALLETTI | 1993EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les premières dispositions dont l'entrée en vigueur est différée seront applicables dès le 1er mars 1993. A cette date, entreront en application les dispositions relatives : [...] à la garde à vue (titre II), étant observé que jusqu'au [...]Texte legislatif
EXTRAIT : En matière de lutte contre la criminalité organisée, les nouvelles dispositions tendent à améliorer le fonctionnement et la coordination de l'activité des juridictions inter-régionales spécialisées par l'instauration d'une compétence [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; R. PLEVEN | 1971Congrès
Haute Autorité de Santé ; Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires ; Conférence de consensus. Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue. Texte des recommandations. Version longue (2 et 3 décembre 2004; Paris) ; SOCIETE DE MEDECINE LEGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCE | La Plaine-St Denis : ANAES, Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé | 2004FRANÇAIS : La question 4 de la conférence de consensus était la suivante : Quelle conduite médicale dans des situations particulières ? Parmi ces situations figurent les conduites addictives : l'alcoolisation aiguë, la dépendance alcoolique, la[...]
Rapport
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. L'année 2008 a [...]
