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Mots-clès : GARDE A VUE

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > ARRESTATION > GARDE A VUE

Documents disponibles dans cette catégorie (48)

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Action publique n°87F849B du 22 février 1988 relative à l'article 323-3 nouveau du Code des douanes : retenue douanière

Action publique n°87F849B du 22 février 1988 relative à l'article 323-3 nouveau du Code des douanes : retenue douanière

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT La mise en oeuvre de ce nouveau texte, qui prévoit que la durée de la retenue douanière s'impute sur celle de la garde à vue, n'a pas paru se heurter, à ce jour, à des obstacles significatifs. Il m'a néanmoins été signalé une divergence[...]
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Addictions et garde à vue

Addictions et garde à vue

Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires | 2005
Dans Courrier des Addictions (Le) (Vol.7, n°2, Avril-mai-juin 2005) Article : Périodique
Cette fiche pratique précise le contexte et les missions des médecins lors de la période de garde à vue, en insistant sur les problèmes spécifiques des personnes dépendantes de drogues.
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Addictions et médecine générale. Résumé des communications au XLIVè Congrès International de Médecine Légale de Langue Française

Addictions et médecine générale. Résumé des communications au XLIVè Congrès International de Médecine Légale de Langue Française

S. DALLY ; VAZ E. ; CLAROT F. ; J. P. GOULLÉ ; P. FORNES ; B. PROUST ; P. CHARIOT ; S. SENTENAC ; B. BECOUR ; F. QUESTEL ; M. HADDAD ; J. P. DUPEYRON ; A. L. PELISSIER-ALICOT ; PIERCECCHI-MARTI M. D. ; C. BARTOLI ; SANVOISIN A. ; CIANFARANI F. ; G. LEONETTI ; M. S. LAIDLI ; RIDOUEH B. | 2004
Périodique
FRANÇAIS : Thème des communications : Mort subite et cannabis, usage et abus du clonazepam chez les personnes en garde à vue à Paris, prescription abusive de psychostimulants et conduites addictives : à propos de deux cas, drogues et toxicomani[...]
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L’antenne médicale de l’hôtel de police de Lyon, lieu de rencontre avec la toxicomanie

L’antenne médicale de l’hôtel de police de Lyon, lieu de rencontre avec la toxicomanie

E. POULTEAU | 1989
Thèse, mémoire
L'antenne médicale de l' Hôtel de Police de Lyon est une expérience unique en France; c'est la première fois que des praticiens dépendant de la D.D.A.S.S exercent la médecine, de manière organisée, dans les locaux de la police. Les fiches mé[...]
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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2003 par les services de police et les unités de gendarmerie d'après les statistiques centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Tome 1

Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2003 par les services de police et les unités de gendarmerie d'après les statistiques centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Tome 1

DCPJ | 2004
Rapport
Ce tome contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur l[...]
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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2003. Tome 2. Police nationale et circonscriptions de sécurité publique. Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie. D'après les statistiques centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire

Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2003. Tome 2. Police nationale et circonscriptions de sécurité publique. Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie. D'après les statistiques centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire

DCPJ | 2004
Rapport
Ce tome 2 permet de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées par service (police nationale, d'une part, gendarmerie nationale, d'autre part). On observe ainsi pour 2003 une délinquance générale en[...]
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Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants

Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants

Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire du 23 juin 1995 commentant les dispositions des articles 39, 40 et 41 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990

Circulaire du 23 juin 1995 commentant les dispositions des articles 39, 40 et 41 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990

Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]
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Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Ministère de la justice et des libertés ; M. CAILLIBOTTE | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]
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Circulaire du 24 août 1993 relative à la loi n° 93-1013 modifiant la loi n° 93-2 du 44 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale

Circulaire du 24 août 1993 relative à la loi n° 93-1013 modifiant la loi n° 93-2 du 44 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale

Ministère de la Justice ; F. FALLETTI | 1993
Texte legislatif
EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]
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Circulaire 92-F3/F1 du 31 décembre 1992 relative à la loi portant réforme de la procédure pénale : commentaire des dispositions entrant immédiatement en vigueur et calendrier de l'entrée en application des autres dispositions

Circulaire 92-F3/F1 du 31 décembre 1992 relative à la loi portant réforme de la procédure pénale : commentaire des dispositions entrant immédiatement en vigueur et calendrier de l'entrée en application des autres dispositions

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Les premières dispositions dont l'entrée en vigueur est différée seront applicables dès le 1er mars 1993. A cette date, entreront en application les dispositions relatives : [...] à la garde à vue (titre II), étant observé que jusqu'au [...]
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Circulaire CRIM n°2019-03 du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Circulaire CRIM n°2019-03 du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | 2019
Texte legislatif
EXTRAIT : En matière de lutte contre la criminalité organisée, les nouvelles dispositions tendent à améliorer le fonctionnement et la coordination de l'activité des juridictions inter-régionales spécialisées par l'instauration d'une compétence [...]
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Circulaire n°71-8 du 25 août 1971 : Prévention de la toxicomanie et répression du trafic et de l'usage de stupéfiants.

Circulaire n°71-8 du 25 août 1971 : Prévention de la toxicomanie et répression du trafic et de l'usage de stupéfiants.

Ministère de la Justice ; R. PLEVEN | 1971
Texte legislatif
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Conférence de consensus. Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue. Texte des recommandations. Version longue

Conférence de consensus. Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue. Texte des recommandations. Version longue

Haute Autorité de Santé ; Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires ; Conférence de consensus. Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue. Texte des recommandations. Version longue (2 et 3 décembre 2004; Paris) ; SOCIETE DE MEDECINE LEGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCE | 2004
Congrès
FRANÇAIS : La question 4 de la conférence de consensus était la suivante : Quelle conduite médicale dans des situations particulières ? Parmi ces situations figurent les conduites addictives : l'alcoolisation aiguë, la dépendance alcoolique, la[...]
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Containment and care? A qualitative interview study exploring police custody staff views about delivering brief alcohol interventions to heavy drinking arrestees

Containment and care? A qualitative interview study exploring police custody staff views about delivering brief alcohol interventions to heavy drinking arrestees

R. MCGOVERN ; L. CROWE ; M. ADDISON ; M. HICKMAN ; J. KIDGER ; E. MCCOLL ; D. NEWBURY-BIRCH ; E. KANER | 2020
Dans Drugs: Education, Prevention and Policy (Vol.27, n°6, December 2020) Article : Périodique
Heavy alcohol use and associated needs are prevalent amongst arrestees. The custody suite offers an opportunity to identify and intervene with this population. However, it is unclear whether functions of care can be effectively delivered within [...]
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