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ACCIDENTSynonyme(s)CHUTE |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Les accidents de la route et la sécurité routière La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État demandait la mise en place, dans un déla[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; F. ROUSSELY ; J. LEMONTEY ; L. GALLOIS ; J. C. SPINETTA ; J. R. BRUNETIERE | 1989EXTRAIT Les présentes instructions ont pour objet, à la suite des différents textes législatifs et réglementaires intervenus depuis 1972, de décrire les conditions et modalités de constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes[...]Texte legislatif
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2003EXTRAIT Cette loi tend à renforcer, d'une part, l'efficacité de la justice pénale dans le traitement du contentieux routier et, d'autre part, la prévention des accidents par des mesures visant à la fois la sécurité des transports, celle des inf[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Enfin, en dépit des simplifications apportées à la procédure prévue par les articles R. 235-1 et suivants, il convient de signaler que demeurent applicables les dispositions relatives à l'organisation de l'étude épidémiologique qui résu[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice ; H. GAYMARD ; J. TOUBON | 1996La présente circulaire actualise les orientations définies depuis 1985, relatives à la lutte contre l'infection à VIH en les replaçant dans le cadre de l'organisation des soins mise en place par la loi du 18 janvier 1994. Elle autorise la distri[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT 1.1. Le cadre juridique L'article 9 de la loi du 18 juin 1999 visée en référence ajoute de nouvelles dispositions au code de la route et impose la recherche systématique des stupéfiants chez tous les conducteurs d'un véhicule impliqué [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM ; E. COUTY ; J. MARIMBERT | 1999L'indication du suivi biologique et le traitement précoce éventuel sont discutés lors d'une exposition accidentelle au virus de l'hépatite B ou C, en milieu de soins et en dehors. Il convient d'intégrer la prise en charge des AES (accidents avec[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. [...] Des actions d'éducation pour la santé, en concertatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'action à développer devra s'articuler autour de quatre objectifs prioritaires : - une forte mobilisation des jeunes et du monde de l'emploi ; - une meilleure prise en compte du continuum éducatif et de la formation du conducteur dan[...]Texte legislatif
Ministère du travail | 1957EXTRAIT Il n'est pas possible de nier l'influence néfaste de l'alcoolisme sur la fréquence, la gravité et la durée des accidents du travail et particulièrement des accidents du trajet. [...] Une solution à cette situation peut être trouvée dans[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. ARPAILLANGE ; J. C. PERIER ; J. DOURS ; M. FEVE ; P. CHARBONNEAU | 1972EXTRAIT La présente instruction a pour objet de rappeler ou de préciser, en un document unique, les règles essentielles qui s'imposent aux officiers et agents de police administrative ou judiciaire pour la constatation de l'état alcoolique des [...]Texte legislatif
EXTRAIT En liaison avec les enseignants concernés, elle [l'infirmière] participe aux activités de prévention et d'éducation sanitaire organisées par ceux-ci en faveur des élèves. [...] Son action d'information et d'éducation pour la santé peut[...]Texte legislatif
Ministère du travail | 1961EXTRAIT La circulaire 34 SS avait autorisé les caisses régionales à subventionner des expériences-pilots dans quelques entreprises de leur circonscription. Les moyens financiers mis en oeuvre à cette fin se sont révélés peu importants pour que[...]Rapport
FRANCAIS : Les méfaits de l'alcool sur la conduite automobile sont bien connus et les politiques nationales en la matière ont des bases assez solides. En revanche, l'influence des drogues illicites, consommées seules ou associées à l'alcool ou [...]Congrès
Le nombre de conducteurs prenant le volant après avoir consommé de l'alcool, des médicaments et d'autres substances psychoactives, licites ou illicites, seuls, ensemble ou successivement, est très élevé et même, dans beaucoup de pays européens, [...]Rapport
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre, a présenté le 17 juillet 2023 les principales mesures afin de circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France. Autour de 6 axes principau[...]Article : Périodique
The emphasis in the literature regarding illicit drugs has been overwhelmingly on the subject of harm caused by their ingestion. Little has been reported on the potential and real harm associated with the illicit manufacture of drugs. This paper[...]Périodique
P. M. MARZUCK | 1992La prise de cocaïne augmente le risque d'accidents mortels, de suicides et d'homicides. A l'exception de l'alcool, aucune autre drogue n'est aussi étroitement liée aux décès violents prématurés. Il est possible que la cocaïne favorise les prises[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, Vol.185, n°7-8 / Vol.186, n°2 - 2001, Vol.185, n°7-8 / 2002, Vol.186, n°2 - Comment déveloper et améliorer les actions de prévention dans le système de santé français ?
2001Article : Périodique
FRANÇAIS : La prévention primaire est un champ vaste dans lequel il est indispensable de définir des priorités, en fonction des principaux risques qui menacent la santé des individus. La sécurité sanitaire et les comportements à risque en cons[...]Article : Périodique
Article : Périodique
AIMS: We previously reported effects of the CMCA intervention in reducing social and commercial access to alcohol by youth, and reducing alcohol use by 18-20-year-olds. This paper reports on effects of CMCA on arrests and car crashes. DESIGN: [...]Article : Périodique
There are well documented acute and chronic effects of cannabis use. However, less is known about any effects on safety within the context of work and everyday life. The aim of the study was to examine any association between cannabis use and in[...]Périodique
P. MURA ; P. KINTZ ; B. LUDES ; J. M. GAULIER ; P. MARQUET ; S. MARTIN-DUPONT ; F. VINCENT ; KADDOUR A. ; J. P. GOULLÉ ; J. NOUVEAU ; M. MOULSMA ; TILHET-COARTET S. ; POURRAT O. | 2003ENGLISH : A collaborative case-control study was conducted in France in order to determine the prevalence of alcohol, cannabinoids, opiates, cocaine metabolites, amphetamines and therapeutic psychoactive drugs in blood samples from drivers inj[...]Article : Périodique
J. BOND ; C. J. CHERPITEL ; Y. YE ; G. BORGES ; S. P. CHOU ; S. CHUN ; H. SOVINOVA ; G. GMEL |This study compares dose-response injury risk estimates for two control periods defined as the same 6-hour period the week prior and the set of all non-sleeping 6-hour periods over the past year. Dose-response injury risk estimates for the multi[...]Article : Périodique
G. PEPIN ; G. DUFFORT ; N. ROMMEL ; P. KINTZ ; V. DUMESTRE-TOULET ; M. F. KERGUERIS ; G. LACHATRE ; M. MOULSMA ; J. P. GOULLÉ ; C. LACROIX ; I. RICORDEL ; P. MURA ; F. VINCENT ; A. GRUSON ; M. LHERMITTE ; B. CAPOLAGHI ; A. TURCANT ; M. H. GHYSEL ; P. CORTEEL |FRANÇAIS : Cet article présente une compilation de 3751 dosages sanguins réalisés auprès de conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation, ainsi que le prévoit la loi Gayssot du 18 juin l999 et son décret d'application du 27 [...]Rapport
Ministère de l'intérieur, Direction de la modernisation et de l'action territoriale | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2012L'objet de la présente publication est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2011. La présente publication ne prend pas en compte l'activité des polices municipales. Cet exercice [...]Rapport
L'Observatoire Régional de la Santé actualise depuis 2001 des indicateurs de suivi sur les comportements addictifs à La Réunion. L'objectif de ce travail est de rassembler et de présenter de manière synthétique des chiffres récents, de nature et[...]Livre
C. LEON, Directeur de publication ; F. BECK, Directeur de publication | Saint-Denis : INPES | Baromètres Santé | 2014Selon les projections de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les plus de 65 ans représenteront en 2050 plus de 26 % de la population française, contre 17,5 % actuellement. L'espérance de vie à 60 ans sera par ailleur[...]Livre
M. B. BIECHELER ; C. FILOU ; H. FONTAINE | Arcueil : INRETS | Synthèse INRETS, ISSN 0769-0274 | 1999FRANÇAIS : Cette synthèse réunit les principales connaissances issues des travaux, de nature épidémiologique au sens large, réalisés par le DERA au cours de la période 1985-1995. Elle s'organise en quatre parties principales - Le développement[...]Périodique
M. ESTERLE | 1993FRANÇAIS : Etude des représentations du risque chez des jeunes ayant eu un accident de la route (ou en situation de risque majeur d'accident) et leur famille. Tous recherchent un sens par rapport à cet événement, des différences significatives [...]Rapport
Congrès
P. KINTZ ; V. CIRIMELE ; SOCIETE DE MEDECINE LEGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCE, Organisateur de réunion ; MAIROT F. ; Conduite automobile sous influence de substances psycho-actives (11 septembre 2000) ; MUHLMANN M. ; B. LUDES | 2000FRANÇAIS : 198 conducteurs impliqués dans des accidents et admis en service de traumatologie ont été inclus dans une étude de dépistage des produits consommés. 13,6% avaient une alcoolémie positive de 0,11 à 3,19g/l. Le THC a été retrouvé pour [...]Livre
Devant l'accroissement de la consommation moyenne de médicaments et l'implication possible de ces derniers dans les accidents de la circulation, il importait de disposer d'une étude des rapports entre Conduite automobile, vigilance et médicament[...]Périodique
J. M. MENARD | 1999FRANÇAIS : Cet article expose les modalités d'application d'un nouveau programme d'évaluation et de prévention québécois relatif à la conduite automobile affectée par la consommation de psychotropes tels que l'alcool, les drogues ou les médicam[...]Rapport
Il existe peu de données épidémiologiques sur la prise de substances psychoactives par les conducteurs et leur rôle dans les accidents de la circulation. Dans ce contexte, une étude sur la consommation de produits psychoactifs a été réalisée au [...]Article : Périodique
O. COTTENCIN ; S. DUHEM ; F. DUCROCQ ; A. L. DEMARTY ; G. VAIVA |FRANÇAIS : Huit à 40 % des sujets confrontés à un accident de la voie publique présentent un état de stress post-traumatique. En plus de son retentissement social, familial, professionnel et fonctionnel, ce trouble présente une comorbidité impo[...]Congrès
CIRDD de Savoie, Organisateur de réunion ; SRSP Rhône-Alpes, Organisateur de réunion ; DRASS RHONE-ALPES, Organisateur de réunion ; Conduites addictives et sécurité routière : journée d'échanges interdépartementale Savoie-Haute Savoie. Mercredi 26 novembre 2003 - "Le Manège - Chambéry" (26 novembre 2003; Chambéry) | 2003FRANÇAIS : Durant cette journée deux invités ont tenté de faire le point sur le thème des conduites addictives appliquées à la sécurité routière : J. P. Assailly, psychologue et chercheur à l'INRETS a abordé la problématique sur le plan épidém[...]Livre
II y a une forte demande sociale d'information concernant ces adolescents que la société comprend mal et qu'elle ne parvient pas ou mal à réguler. D'où un appel, de plus en plus important, adressé à la psychologie et aux psychologues. L'une des [...]Article : Périodique
On définit la conduite de risque comme la recherche active et répétée du danger, impliquant, pour un sujet la mise en jeu de sa propre vie. Ces conduites, différentes d'actions dangereuses ou risquées accomplies quand les circonstances l'exigent[...]Congrès
Conférence biennale sur la santé des jeunes (29 octobre 2009; Ministère de la Santé et des Sports, Paris) ; INPES (2002-2016) ; InVS ; OFDT ; DREES ; A. M. BROCAS ; OLIER L. ; M. MOISY | Paris : Ministère de la Santé et des Sports | 2009Si, en France, la majorité des jeunes est en bonne santé, certains souffrent malgré tout d’affections ou de troubles susceptibles d’altérer plus ou moins gravement leur santé. Enjeu prioritaire de la politique que j’entends mener en faveur des j[...]Périodique
E. CABRERO ; OSUNA E. ; LUNA J. D. ; M. C. JIMENEZ-BUENO ; A. BLANCO-INIGUEZ ; A. LUNA | 1996FRANÇAIS : Etude réalisée sur une population de 800 employés dans une entreprise de transport de 1988 à 1992 dans le Sud Est espagnol. Par recoupement entre les informations obtenues lors de l'enquête sur la consommation de drogues, des auscult[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans trois cas, nous étudierons la responsabilité de salariés sous l'emprise de produits psychoactifs (alcool et cannabis par exemple) pendant leur activité professionnelle. Les principes retenus à ce jour par les juridictions sont [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : D'après les premiers constats épidémiologiques, dans les pays ou États où elle est effective, la légalisation du cannabis récréatif semble associée à une augmentation légère, mais relativement ubiquitaire, de la consommation de canna[...]Rapport
Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2021. La première[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2022. L[...]Thèse, mémoire
M. GOLBOL | 2005FRANÇAIS : Le cannabis représente, de loin, la substance illicite la plus souvent consommée. Au cours de ces dernières années, il s'est produit un accroissement considérable et continu de l'expérimentation de cannabis, mais également, ce qui es[...]