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Thésaurus mots-clés > Pathologies organiques > Termes généraux > ACCIDENT
ACCIDENTSynonyme(s)CHUTE |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Les accidents de la route et la sécurité routière La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État demandait la mise en place, dans un déla[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; F. ROUSSELY ; J. LEMONTEY ; L. GALLOIS ; J. C. SPINETTA ; J. R. BRUNETIERE | 1989EXTRAIT Les présentes instructions ont pour objet, à la suite des différents textes législatifs et réglementaires intervenus depuis 1972, de décrire les conditions et modalités de constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes[...]Texte legislatif
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2003EXTRAIT Cette loi tend à renforcer, d'une part, l'efficacité de la justice pénale dans le traitement du contentieux routier et, d'autre part, la prévention des accidents par des mesures visant à la fois la sécurité des transports, celle des inf[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Enfin, en dépit des simplifications apportées à la procédure prévue par les articles R. 235-1 et suivants, il convient de signaler que demeurent applicables les dispositions relatives à l'organisation de l'étude épidémiologique qui résu[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice ; H. GAYMARD ; J. TOUBON | 1996La présente circulaire actualise les orientations définies depuis 1985, relatives à la lutte contre l'infection à VIH en les replaçant dans le cadre de l'organisation des soins mise en place par la loi du 18 janvier 1994. Elle autorise la distri[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT 1.1. Le cadre juridique L'article 9 de la loi du 18 juin 1999 visée en référence ajoute de nouvelles dispositions au code de la route et impose la recherche systématique des stupéfiants chez tous les conducteurs d'un véhicule impliqué [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM ; E. COUTY ; J. MARIMBERT | 1999L'indication du suivi biologique et le traitement précoce éventuel sont discutés lors d'une exposition accidentelle au virus de l'hépatite B ou C, en milieu de soins et en dehors. Il convient d'intégrer la prise en charge des AES (accidents avec[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. [...] Des actions d'éducation pour la santé, en concertatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'action à développer devra s'articuler autour de quatre objectifs prioritaires : - une forte mobilisation des jeunes et du monde de l'emploi ; - une meilleure prise en compte du continuum éducatif et de la formation du conducteur dan[...]Texte legislatif
Ministère du travail | 1957EXTRAIT Il n'est pas possible de nier l'influence néfaste de l'alcoolisme sur la fréquence, la gravité et la durée des accidents du travail et particulièrement des accidents du trajet. [...] Une solution à cette situation peut être trouvée dans[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. ARPAILLANGE ; J. C. PERIER ; J. DOURS ; M. FEVE ; P. CHARBONNEAU | 1972EXTRAIT La présente instruction a pour objet de rappeler ou de préciser, en un document unique, les règles essentielles qui s'imposent aux officiers et agents de police administrative ou judiciaire pour la constatation de l'état alcoolique des [...]Texte legislatif
EXTRAIT En liaison avec les enseignants concernés, elle [l'infirmière] participe aux activités de prévention et d'éducation sanitaire organisées par ceux-ci en faveur des élèves. [...] Son action d'information et d'éducation pour la santé peut[...]