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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Aspect financier > BLANCHIMENT
BLANCHIMENTSynonyme(s)ARGENT SALE PARADIS FISCAL |
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Texte legislatif
L'agence s'est vue confier par la loi du 9 juillet 2010 deux types de missions : - d'une part celles qui lui seront impérativement confiées par les juridictions (la gestion centralisée des sommes saisies ; l'aliénation des biens vendus avant j[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT La criminalité organisée et le trafic des stupéfiants constituent des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties modernes. La lutte contre ces fléaux s'avère d'autant plus difficile que les profits considérables qu'ils enge[...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; TERRIER F. | 1990EXTRAIT La lutte contre la drogue est devenue, depuis plusieurs années, l'un des objectifs prioritaires pour les pouvoirs publics. Elle prend en considération tous les facteurs de propagation de ce fléau par des actions portant tant sur l'offre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le titre V de la première partie de la loi consacré à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées vise en premier lieu à tirer, au plan juridique, les conséquences des travaux m[...]Chapitre
ONDRP ; J. P. GAUTIER, Collaborateur | 2010Tracfin est un service chargé de recueillir, d'analyser, d'enrichir et d'exploiter tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière. C'est la cellule française de lutte contre le blanchiment [...]Thèse, mémoire
M. SAULOY | 1988FRANÇAIS : Cette thèse rédigée par une compatriote installée en Colombie constitue une mine d'information sur une période importante de la "narcocratie" colombienne. Elle a le mérite de joindre aux sources bibliographiques une expérience de ter[...]Périodique
VAN DER VAEREN Ch. | 1993FRANÇAIS : Le CELAD est une institution hybride, reliée directement au Conseil européen. Il couvre des domaines de compétences relevant de la Communauté, de la coopération politique européenne et de la coopération intergouvernementale entre les[...]Livre
Périodique
TRIAY-KONE P. | 1998FRANÇAIS : Cet article est aussi paru sous le titre : "Drogue, péril blanc sur l'Afrique" dans le numéro du 6/10/97 de Jeune Afrique Economie. Il propose une synthèse de données concernant la production, le marché et la consommation de drogues [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi portant adaptation de la législation française à la Convention de Vienne permettra, en particulier, d'exécuter en France sur les biens qui appartiennent aux trafiquants de drogue, les mesures de confiscation prononcées [...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2012FRANÇAIS : Le 23 Octobre 2012, la Commission européenne a adopté la Communication « Vers un cadre européen global pour les jeux en ligne ». Basée sur une consultation publique approfondie, cette Communication présente un plan d'actions visant à[...]Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Congrès
Y. BISIOU ; ANIT, Organisateur de réunion ; Le contrôle de l'offre de drogues. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : Ce spécialiste en droit privé expose la notion de drogue, récente, qui s'applique à des produits non perçus comme tels au XIXème siècle, et identifiés comme substances "vicieuses" au XVIIIème siècle. La notion actuelle de drogue just[...]Texte legislatif
ARJEL | 2012EXTRAIT […] l'Autorité de régulation des jeux en ligne pour la France ("ARJEL") et la Gambling Commission pour la Grande-Bretagne ("la Commission") [...] concluent la présente convention de coopération et d'échange d'informations ("Convention")[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]Périodique
P. H. BOLLE | 2000FRANÇAIS : Après avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l'entraide judiciaire, mais englobe l'harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il a[...]Périodique
CHOSSUDOVSKY M. | 1997FRANÇAIS : Toile de fond de la vie politique française comme italienne, les "affaires" ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Un peu partout dans le monde, le crime organisé pénètre progressivement tous les secteurs de l'économie. [...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°52 - 2e trimestre 2003 - Les coulisses de la mondialisation. Economie informelle transnationale et construction internationale des normes
2003La mondialisation est souvent examinée comme un processus affectant la seule économie légale. Mais qu'en est-il des activités économiques informelles notamment celles marquées du sceau de l'illégalité ? Ce dossier interroge leur dimension transn[...]Livre
T. JEAN-PIERRE ; DE MERITENS P. | 1993FRANÇAIS : Au terme d'une enquête passionnante qui l'a mené à rencontrer des spécialistes de différents pays -policiers, politiques ou magistratsThierry Jean-Pierre démontre les rouages du blanchiment. Avec Patrice de Méritens, il livre une pho[...]Périodique
P. BRODEUR | 1998FRANÇAIS : Le crime organisé est un thème de recherche dont la bibliographie, de qualité très variable, croît de façon exponentielle, sans que l'on s'entende sur la notion elle-même. Diverses activités et sortes de groupes sont passés en revues[...]Périodique
PALERMO | 1996FRANÇAIS : Ce discours prononcé à Wiesbaden par le juge Palermo au cours d'une conférence de l'Institut Schiller en décembre 95 traite de la relation entre la moralité et l'économie dans les circuits financiers illégaux. Il analyse l'impact des[...]Périodique
Lors d'un entretien avec un trafiquant en Albanie, ce dernier me fit remarquer « qu'il était issu d'une société où le commerce en soi était interdit » : « Voyez-vous, ces temps sont révolus à jamais. Ne venez pas nous dire que le commerce est pe[...]