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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Aspect financier > BLANCHIMENT
BLANCHIMENTSynonyme(s)ARGENT SALE PARADIS FISCAL |
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Texte legislatif
EXTRAIT DE L'ANNEXE 15. A l'issue de la collecte d'informations résultant de l'exercice de leur obligation de vigilance, les professionnels de l'expertise comptable doivent déposer une déclaration à TRACFIN portant sur : – les opérations metta[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1995Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Werner (François), inspecteur des finances, secrétaire général de la cellule de coordination Tracfin, instituée par le décret du 9 mai 1990, exerce en cette [...]Texte legislatif
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 septembre 2009, M. Yves Ulmann, administra[...]Rapport
Direction générale de la police nationale ; Service Central d'Etude de la Délinquance | Paris : La Documentation française | 1997Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 ; les analyses et les comparaisons dans le temps et dans [...]Rapport
Ce tome contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur l[...]Rapport
Ce tome 2 permet de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées par service (police nationale, d'une part, gendarmerie nationale, d'autre part). On observe ainsi pour 2003 une délinquance générale en[...]Thèse, mémoire
G. FOURNIER | 2000Ce mémoire analyse la question des drogues illicites dans ses aspects liés au développement des pays du Sud et dans les rapports que ces derniers entretiennent avec les pays du Nord. La première partie s’intéresse aux enjeux économiques (marché [...]Livre
Les drogues sont au coeur des enjeux culturel, économique, politique et de la pensée religieuse, médicale et scientifique. Leur cartographie se fonde sur la géographie des zones de cultures, des routes du commerce et des conflits géopolitiques q[...]Périodique
Périodique
FRANÇAIS : BIRMANIE-THAILANDE. En Birmanie, la faction dissidente de la minorité karen, la DKBA (alliée à la junte militaire au pouvoir) fait désormais partie d'une nouvelle génération de trafiquants de méthamphétamine. Sa brigade 999 est l'ex[...]Livre
Le crime organisé a besoin de blanchir l'argent obtenu illégalement afin de mettre les profits du crime à l'abri. Pour les services de lutte contre le crime, cette opération correspond au moment où l'organisation criminelle est la plus vulnérabl[...]Périodique
PIQUET G. | 1993FRANÇAIS : La loi belge du 17 juillet 1990 a tout d'abord élargi la définition du délit de recel. Un projet de loi, élaboré suite aux directives du conseil des ministres CEE du 10 juin 1991, prévoit la mise en place d'une "cellule de traitement[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Périodique
J. PARDON | 1992FRANÇAIS : Chronique exposant la directive 91/308/CEE du 17 Juin 1991 et son application en Belgique.Livre
JEREZ O. | 1998FRANÇAIS : Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements, l'auteur donne [...]