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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Aspect financier > BLANCHIMENT
BLANCHIMENTSynonyme(s)ARGENT SALE PARADIS FISCAL |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le présent accord a pour objectifs de fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents au titre [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - Le comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et des délits institué par l'article L. 562-10 du code monétaire et financier a pour objet : - d'assurer une meilleure information réciproque des p[...]Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé, le nombre : "1 500" est remplacé par le nombre : "1 000". [Les casinos qui échangent des moyens de paiement, des jetons ou plaques ou qui acceptent les jetons ou plaques d'[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; C. JACOB ; J. F. COPÉ | 2006EXTRAIT Article 1. - La section 2 du chapitre II du titre VI du livre V de la partie réglementaire du code monétaire et financier est remplacée par les dispositions suivantes : Section 2. Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2006EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994,[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON ; J. F. LAMOUR | 2006EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 1er avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 42 de la loi de finances pour 1985, il peut être proposé au public une offre de jeux de p[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ ; P. BAS | 2006EXTRAIT Art. R. 562-1. - Tout organisme financier mentionné à l'article L. 562-1 communique à la cellule TRACFIN et à l'autorité de contrôle l'identité de ses dirigeants ou préposés normalement habilités à faire la déclaration prévue à l'articl[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 228 191 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret [Programme [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 511 610 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret. [Programme[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. LAGARDE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le titre VI du livre V du code monétaire et financier (partie réglementaire) est ainsi modifié : 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte [...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Le comité consultatif des jeux comprend le collège, l'observatoire des jeux et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; M. MERCIER ; F. BAROIN | 2011EXTRAIT L'article R. 561-34 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes : Art.R. 561-34. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, assistés par un cons[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Avant le 30 septembre de chaque année, les opérateurs titulaires de droits exclusifs soumettent à l'approbation de l'Autorité nationale des jeux leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs e[...]Texte legislatif
2020EXTRAIT TITRE V COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LIBERTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE [...] Article 240 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs sys[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1990EXTRAIT Art.1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière [OCRGDF]. Art. 2.[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991Conditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E. CRESSON ; P. MARCHAND ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - Pour l'application de l'article 18 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 susvisée, les casinos doivent enregistrer les noms et adresses des joueurs qui remettent ou qui reçoivent des moyens de paiement en échange de jetons o[...]Texte legislatif
Ministère du budget ; N. SARKOZY | 1993EXTRAIT Art. 1er. - Le code des douanes est modifié comme suit : [...] Il est ajouté un article 464 ainsi rédigé : Les personnes physiques qui transfèrent vers l'étranger ou en provenance de l'étranger des sommes, titres ou valeurs, sans l'inte[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Création 1. Les Etats membres de l'Union européenne, ci-après dénommés "Etats membres", créent par la présente convention un Office européen de police, ci-après dénommé "Europol". 2. Europol est lié dans chaque Etat mem[...]Congrès
Rapport
P. KOPP | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Etudes et recherches | 2001Ce rapport consacré à l'activité des institutions internationales en charge de la lutte contre le blanchiment de l'argent, notamment le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux, apporte un éclairage nouveau et remet en cause de[...]Brochure
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | Paris : Ministère de la Justice | 2003FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]Livre
SANTINO U. ; LA FIURA G. | 1993FRANÇAIS : Produire des substances destinées à la préparation de drogue est l'unique ressource des économies en pleine crise, tandis que des groupes criminels qui opèrent au niveau international sont devenus, avec la commercialisation des group[...]Périodique
BOUCAUD A. ; BOUCAUD L. | 1994FRANÇAIS : Désavouée en 1990 lors d'élections dont elle avait refusé le verdict, la junte militaire birmane continue de s'affirmer contre un peuple écrasé. En passe, semble-t-il, d'en finir avec les rébellions vieilles de quarante ans, cette na[...]Périodique
M. CHARLES | 2001FRANÇAIS : Dès les années 1790, le port de Bombay (Mumbai) s'est développé grâce à la contrebande de l'opium en direction de la Chine. À présent, c'est à la fois la capitale financière et le centre névralgique des groupes criminels organisés (G[...]Livre
Ce dictionnaire analyse le rôle joué par les drogues dans 134 pays dans des domaines aussi divers que les productions illicites, la toxicomanie, l'activité des mafias, la corruption du politique, le financement du terrorisme, les conflits armés [...]Périodique
C. DEL PONTE | 1993FRANÇAIS : Le trafic interne à la Suisse "nécessaire" à la consommation locale est le fait de petites bandes, sommairement organisées. En parallèle, ce pays est une plaque tournante du trafic international particulièrement pour le blanchiment d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il convient que la directive 91/308/CEE du Conseil qui est l'un des principaux instruments internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, soit actualisée en tenant compte des conclusions de la Commission et des souhaits expr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier 1. Les États membres veillent à ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soient interdits. 2. Aux fins de la présente directive, sont considérés comme blanchiment de capitaux les agissements ci[...]Texte legislatif
La présente directive représente la première étape au niveau communautaire dans la lutte contre le phénomène du blanchiment. La directive donne la définition des concepts d'établissement de crédit, d'institution financière et de blanchiment de c[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux. La directive 91/308/CEE du Conseil définissait le blanchiment de capitaux en termes d'infractions liées au [...]Livre
W. C. GILMORE | 1995FRANÇAIS : La masse d'argent blanchi circulant chaque année est évaluée entre 300 et 500 000 millions de dollars US. Cette énorme quantité, souvent liée aux organisations criminelles, menace la stabilité des institutions financières et, à terme[...]Périodique
GORIN P. | 1993FRANÇAIS : Le 12 juillet 1990, la France s'est dotée d'un dispositif législatif original. Les organismes financiers sont désormais astreints : - à une obligation générale de vigilance caractérisée par l'identification des postulants aux comptes[...]Livre
A l'occasion du dixième anniversaire de son institution, la Cellule de traitement des informations financières a organisé, le 14 mars 2003, un colloque auquel elle a tenu à associer les représentants de diverses entités, nationales, étrangères e[...]Périodique
BOURGETEAU S. ; A. LABROUSSE | 2005FRANÇAIS : Pour fabriquer de la cocaïne, il faut des feuilles de coca, des hommes et beaucoup dargent. De Bogota à Paris, ce commerce court le long dune chaîne humaine allant des cultivateurs aux consommateurs. Enquête sur le circuit de la coca[...]Périodique
*** | 1995FRANÇAIS : Dans ce petit dossier, un premier article intitulé "Samper Pizano capitule face à la narco-guérilla" décrit le désespoir des Colombiens face à l'impunité dont jouissent les cartels et l'impuissance du système juridique à protéger les[...]Article : Périodique
Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation présente les nouveaux textes en matière de lutte contre les trafiquants (Loi du 29 avril 1996), le blanchiment de l'argent de la drogue (Loi du 13 mai 1996) et les précurseurs (Loi du 19 juin 1996). Les textes[...]Rapport
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; Direction générale de la police nationale | 1993FRANÇAIS : Dans sa partie législative, ce dossier traite de la loi de décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants et de la loi du 22 juillet 1992 concernant la répression des crimes et délits. Il présente[...]Rapport
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]Article : Périodique
E. MALET ; J. F. SOLAL ; J. L. LANGLAIS ; G. JANVIER ; M. FALESIEDI ; C. MELMAN |En juin 1995, l'Association des Amis du mensuel Passages, la Délégation Générale de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie, et la Direction à l'Action Sociale organisaient le colloque : "la drogue et l'argent". Cet article en donne quelques ex[...]Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Livre
La drogue, aujourd'hui, est une économie qui se développe avec toutes les phases de la mondialisation : du pays producteur, généralement pauvre, mais qui tire d'une faible mise de fonds d'énormes profits, à la respectable institution financière [...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°32 - 2e trimestre 1998 - Drogue : du bon usage des politiques publiques
1998Ce dossier est une compilation de textes abordant la problématique des politiques publiques de lutte contre la toxicomanie par un constat d'échec répressif face à la production et au trafic, et d'échec social face à la consommation et à la délin[...]Périodique
A. LABROUSSE | 1994FRANÇAIS : Les campagnes nationales contre la drogue sont mises à mal face à une économie mondiale gangrénée par l'argent sale, des Etats qui vivent notoirement des bénéfices de la drogue et des responsables occidentaux qui ferment les yeux sur[...]Périodique
RUANO-BORBALAN J. C. | 2002FRANÇAIS : Dans les années 90, le trafic de drogues est devenu l'un des secteurs les plus prospères du commerce mondial. Cette croissance s'est accompagnée d'un développement de la consommation dans les pays producteurs. Les circuits de la drog[...]