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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Aspect financier > BLANCHIMENT
BLANCHIMENTSynonyme(s)ARGENT SALE PARADIS FISCAL |
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Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1988EXTRAIT Article 84. - Il est inséré, dans le code des douanes, un article 415 ainsi rédigé : Art. 415. - Seront punis d'un emprisonnement de deux à dix ans, de la confiscation des sommes en infraction ou d'une somme en tenant lieu lorsque la s[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS | 2001Cette loi a pour objectif de mettre en place des mécanismes de régulation plus transparents et plus participatifs dans les secteurs financiers, de la concurrence et du droit de l'entreprise. dans le domaine financier, la loi instaure plus de tra[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2002La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000.Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2004EXTRAIT : Article. 1. - Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXV ainsi rédigé : TITRE XXV - DE LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA CRIMINALITÉ ET À LA DÉLINQUANCE ORGANISÉES Art. 706-73. - La procédure applicable à l'enq[...]Texte legislatif
La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY | 2006EXTRAIT Article 24 I. - L'article 321-6 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 321-6. - Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT Art 1er. - I. - II est créé un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cet institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY | 1990EXTRAIT Chapitre 1er. - Déclaration de certaines sommes ou opérations [...] Art. 3. - Les organismes financiers visés à l'article 1er sont tenus, dans les conditions fixées par la présente loi, de déclarer au service institué à l'article 5 : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Chapitre VIII - Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles Art. 72. I. - Le 1° de l'article 3 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; B. BOSSON ; N. SARKOZY ; A. ROSSINOT ; H. DE CHARETTE | 1995EXTRAIT Art. 4. - Les missions prioritaires assignées à la police nationale pour les années 1995 à 1999 sont les suivantes : - la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ; - le contrôle de l'immigra[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime; faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée à Strasbourg le 5 juillet 1991[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; J. TOUBON ; H. DE CHARETTE ; J. ARTHUIS ; A. LAMASSOURE | 1996EXTRAIT TITRE II - Dispositions tendant à améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants Art. 17. - Il est inséré, dans le code pénal, un article 222-39-1 ainsi rédigé : Art. 222-39-1. - Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources co[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée la ratification de la convention [...].Texte legislatif
Premier ministre | 1999Cette loi ratifie l'ordonnance n°98-728 du 20 août 1998 qui elle-même modifie la loi n°96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicit[...]Rapport
FRANÇAIS : Les lois sur les drogues en Afrique de l'Ouest ont échoué à réduire autant la consommation que le trafic illégal. En faisant ce constat dès 2014, la Commission Ouest-Africaine sur les drogues ne cesse de demander aux États de la régi[...]Rapport
Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°4 - Septembre 2003 - La lutte anti-blanchiment d'argent menée par l'Union européenne
P. HÄGEL | 2003L'auteur est politologue et a séjourné au CESDIP dans le cadre de sa participation au Laboratoire Européen Associé (LEA) "Politiques de sécurité et prévention : recherches comparatives franco-allemandes". Son travail porte sur la comparaison d[...]Livre
La lutte contre le blanchiment de capitaux na cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : tout d'abord au niveau préventif, c'est-à-dire avant m[...]Livre
Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des États, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun État, riche[...]Article : Périodique
Depuis l'adoption de la Convention de Vienne de 1988 sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, le concept de blanchiment de capitaux est devenu une question d'importance internationale. Conférant au blanchiment de capi[...]Rapport
Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s'est juridiquement dotée d'un ensemble de mesures spécifiques, destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux. Toutefois l'application de la loi dans ce domaine se heurte[...]Livre
Thèse, mémoire
DUMOND-SOUAILLAT P. | 1992FRANÇAIS : Cette recherche locale s'articule autour de deux axes: la répression des vendeurs de stupéfiants et le traitement du consommateur. La répression du trafic international est impuissante à endiguer la criminalité organisée. Strasbourg,[...]Brochure
Cette brochure présente les 63 points de la résolution proposés par l'Union Européenne, concernant le Conseil, la Commission Européenne, l'OEDT, les Etats membres, les pays producteurs et les incidences financières.Rapport
Les textes juridiques applicables au niveau national et international dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie sont rassemblés dans ce recueil. On y trouve principalement les textes internationaux (conventions et accords bi[...]Rapport
D. GARABIOL ; B. GRAVET | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | 2001Depuis une quinzaine d'années, la lutte contre l'argent criminel est devenue l'une des priorités affichées des politiques répressives, tant judiciaire que policière. En effet, le blanchiment en tant que tel n'est plus un phénomène polluant le sy[...]Article : Périodique
Thèse, mémoire
Thèse, mémoire
N. BERBEYER | 1994FRANÇAIS : Après une définition et une description du processus de recyclage de l'argent de la drogue, ce mémoire présente dans une première partie la lutte française sur le plan international contre ce fléau. La participation de la France aux [...]Livre
Rackets en tout genre, crimes crapuleux, trafics de drogues, blanchiment d'argent sale, réseaux de prostitution, rien n'échappe à la mafia chinoise. Sa mobilité, sa hiérarchie, ses ramifications transnationales en font l'organisation criminelle [...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : L'"arbre mafieux" prend racine à partir de l'ex-union soviétique. Les gangs russes ont tenu déjà au moins deux "réunions au sommet" avec les Siciliens en Europe. Leur territoire : Allemagne et Pologne pour la traite des femmes, les t[...]Livre
FRANÇAIS : Le Parrain est mort. Désormais Don Corleone et les siens ne sont plus que les vestiges hollywoodiens d'une époque révolue. Aujourd'hui le crime organisé n'a jamais été aussi puissant, efficace et présent. Utilisant depuis longtemps d[...]Livre
Blanchiment, filières d'immigration, prostitution, trafic d'armes, de stupéfiants, contrefaçon, racket. Pour la première fois, un livre traite de la criminalité internationale implantée en France depuis les années 1990. L'explosion du bloc sovi[...]Livre
T. Cretin présente ici toutes les mafias du monde, entreprises immenses, discrètes et souvent mal connues. Cartels de Colombie et du Mexique, mafia italo-américaine, mafias russes et turques, triades chinoises...Ces organisations criminelles bra[...]Livre
DE VERICOURT G. | 1998FRANÇAIS : Cet ouvrage tente de cerner le concept "mafioso" en proposant un tour d'horizon des groupes internationaux parmi les plus importants du crime organisé : Cosa Nostra sicilienne et américaine, cartels colombiens, triades chinoises, cla[...]Article : Périodique
C. LUPPI |FRANÇAIS : Les éléments des deux plus importantes enquêtes - Quatur et Helvetia - concernant la 'Ndrangheta, la mafia calabraise, en Suisse, obligent tant les autorités que les experts à adapter leur clé de lecture des manifestations mafieuses.[...]Thèse, mémoire
LEMAGNEN C. | 1995Ce travail réalisé à partir d'une analyse de documents et d'interviews de spécialistes, décrit d'abord les principales caractéristiques du marché international de la drogue et de son évolution au cours des dernières années. Aux lieux traditionne[...]Livre
Des saisies européennes de contrefaçons et d'articles piratés en croissance de 1 000% de 1998 à 2004, 300 000 personnes tuées chaque année par des armes légères illicites, de 13 000 à 30 000 migrants clandestins morts en mer en tentant de rejoin[...]Rapport
Chapitre
M. R. ROUDAUT | 2010De la coupe aux lèvres, de données nationales à des données comparables à l'échelle continentale en matière de blanchiment, il existe un fossé que la Commission européenne, en association avec les États membres, s'attache à combler. Pour autant,[...]Périodique
MATTHEY S. | 1993FRANÇAIS : La Suisse participe aux travaux du Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI). Elle a signé la convention de l'ONU de 1988 et celle du Conseil de l'Europe de 1990. Dès 1977, les banques suisses se sont dotées d[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mex[...]Livre
FRANÇAIS : Février 2002 : Vincent Peillon clôturait les travaux de la plus longue mission parlementaire de la Vè République, consacrée à la lutte contre le blanchiment des capitaux en Europe. Qui, deux ans plus tard, a repris le flambeau du tra[...]Périodique
M. LEVI | 2002ENGLISH : This article examines definitions of "money laundering" and the conceptual and actual role its regulation plays in dealing with drug markets. If laundering is prevented, incentives to become major criminals are diminished. It identif[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce travail analyse quelques effets géographiques du trafic des drogues dans le Bassin Amazonien. Fondé sur les symbioses ("symbiotic relationship") entre les organisations exploitant le commerce des drogues illicites et le système ba[...]Périodique
FRANÇAIS : MOZAMBIQUE. Alors que les saisies déclarées sont insignifiantes depuis quelques années Mozambique, le pays apparaît comme un centre de transit et de stockage de plus en plus actif pour le trafic des drogues à destination des marchés [...]Article : Périodique
Rapport
The National Drug Threat Assessment 2009 outlines the progress and emerging counterdrug challenges in detailed strategic findings, including the following: Mexican DTOs [drug trafficking organizations] represent the greatest organized crime thr[...]Rapport
National Drug Intelligence Center (NDIC) analysts estimate that the overall threat posed by illicit drugs will not diminish in the near term. Although NDIC believes that sustained shortages of cocaine will persist in some U.S. markets in 2010, t[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1994FRANÇAIS : Ce dossier est une compilation, réalisée par le secrétariat du Groupe Pompidou, des résumés (1 à 3 pages) des principales mesures législatives en matière de trafic et d'abus de drogues, dans 20 pays européens. Il n'y a aucun commenta[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce communiqué de presse est destiné à l'information et ne constitue pas un document officiel. Il rappelle dans une première partie les principaux points abordés dans le dernier rapport annuel de l'OICS, à savoir : les mesures de lutt[...]Périodique
P. DUFOUR | 1994FRANÇAIS : Les plans d'ajustement struturel soutenus par la Banque mondiale visent à rétablir les grands équilibres dans les pays en crise économique et à y réduire la pauvreté. Selon Patrice Dufour, les problèmes engendrés par la drogue sont à[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°36 - 2e trimestre 1999 - Noir, gris, blanc : les contrastes de la criminalité économique
J. DE MAILLARD ; N. QUELOZ ; J. C. DELEPIERE ; Y. GODIVEAU ; J. CARTIER-BRESSON ; L. GIOVACCHINI ; J. B. PEYROU ; P. LASCOUMES ; Organisation mondiale des douanes ; R. SANSONETTI ; P. CSONKA ; S. MANACORDA ; G. FAVAREL-GARRIGUES ; E. SUTHERLAND | 1999Menace réelle et manifestation consubstantielle d'une économie mondialisée, la criminalité économique pose un défi à la fois technique et politique : à l'opacité des pratiques répond le flou des qualifications. En convoquant scientifiques et act[...]Texte legislatif
EXTRAIT M. Guy FOUGIER, président de la MILT, a demandé que soit étudiée l'éventuelle introduction dans le projet de loi relatif à la lutte contre la toxicomanie de dispositions relatives à : - la confiscation des produits du trafic de stupéfi[...]Périodique
L. BOCCARA | 1994FRANÇAIS : En l'espace de dix ans, le Chili est devenu une plaque tournante du trafic international de la drogue. Sa situation géographique stratégique, son économie florissante et sa législation peu contraignante ont fait de ce pays une base i[...]Périodique
REVERIER J.L. | 1994FRANÇAIS : Pilier du grand banditisme, le trafic de drogue bouleverse les données du crime. Du blanchiment de l'argent aux hold-up, du trafic de voitures à la prostitution, une course de vitesse oppose la police à un milieu qui néglige ni l'évo[...]Périodique
F. BEGHIN ; BOTELLA J. ; WATTEZ E. ; VILLARD N. | 2002FRANÇAIS : "Diversification des filières, lancement de nouveaux produits... Le business de la drogue ne connaît pas la crise. Enquête, de Marseille à Bangkok, sur cette alarmante prospérité". Cet article contient des cartes localisant les zones[...]Livre
T. MAGE | 1994Ouvrage composé de deux parties. La première est constituée par cinq articles de Danielle Rovard, publiés par le Monde en janvier 1993, concernant les nouvelles routes de la mafia (constitution des mafias de la drogue, blanchiment des capitaux).[...]Livre
Dans ce schéma financier machiavélique, les princes qui nous gouvernent, jonglent avec des flux d'argent dont la couleur et l'origine oscillent entre le blanc immaculé et le noir absolu. Cette nouvelle source de profit ne pouvait laisser insensi[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. GUIGOU ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT Article 1er. - La loi du 13 mai 1996 susvisée est complétée par un article 20 ainsi rédigé : Art. 20. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Pour l'application de l[...]Rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011La loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010. L'article 69 de cette loi prévoit que « dans un délai de dix-huit mois à compter de [...]Rapport
R. SEDEFOV ; A. VANHOUT | Bruxelles : Commission européenne : Directorate general for enlargement information and interinstitutional relations unit | 2001This updated publication focuses on an important aspect of the drug field: the way in which the candidate Central and Eastern European countries deal with drugs in terms of legislation, policies, measures and structures. Since this is an area th[...]Périodique
RAUZDUEL S. C. | 2000FRANÇAIS : Jamais la communauté internationale n'avait déployé une activité aussi intense dans la lutte contre le trafic de drogue qu'au cours de cette décennie. Et pourtant, la nature, l'organisation et le fonctionnement du trafic internation[...]Thèse, mémoire
S. GAILLARD ; ROUSSELOT A. | 2002Parmi les premières réactions aux Etats-Unis après les événements du 11 septembre, on a pu observer le gel des avoirs des groupes suspectés ainsi que diverses tentatives pour couper leurs ressources financières de par le monde. Car si l'argent e[...]Livre
L'internationalisation croissante des relations d'affaires, le besoin de se financer au plus faible coût et le légitime souci de réduire, autant que faire se peut, leur charge fiscale ont développé l'imagination des opérateurs du commerce intern[...]Périodique
G. FONSECA | 1993FRANÇAIS : L'économie de la drogue peut être caractérisée comme une production marchande de biens illicites. En tant que telle, elle est soumise à une logique d'accumulation. Mais son caractère illicite différencie cette activité des autres for[...]Livre
La réalité, c'est que la Mafia sicilienne est devenue la plus grosse des multinationales. Avec un "chiffre d'affaires" de cent milliards de dollars, elle contrôle le marché mondial de l'héroïne et aborde aujourd'hui celui de la cocaïne. Les tent[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de l'Intérieur | 2019Le « plan stup' » est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs : L'amélioration de la connaissance des trafics ; L'intensification et la rationalisation des activités de terrain ; L'accroissement de la lutte contre l'économie so[...]Livre
Cet ouvrage collectif issu du 1er colloque international de l'Observatoire géopolitique des drogues organisé en décembre 1992 à Paris, promet un bel avenir au narco-terrorisme. L'argent blanchi représente la coquette somme de 80 milliards de dol[...]Périodique
M. ARNOULD | 1993FRANÇAIS : Cette loi a étendu le champ d'application du dispositif initialement limité au blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants et au blanchiment des capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles. Elle appo[...]Article : Périodique
Rapport
Document texte divers
Livre
The first chapter analyses the flow of drugs. The suppliers constitute the primary actors in drug markets. Each of the supplier groups (importers, retailers, criminal organizations) adopts strategies that differ greatly from those of a classical[...]Document texte divers
Périodique
CLANET M. | 1994FRANÇAIS : Cet article récapitulatif traite successivement de l'évolution de la législation internationale ; de la politique tenue par la France au plan général, juridique, sanitaire et en matière de prévention ; du problème du blanchiment de l[...]Article : Périodique
Le blanchiment de l'argent n'est pas un fait de la vie moderne. Depuis que se sont développés les échanges économiques, les « blanchisseurs » ont tiré profit de leurs délits. La déréglementation, la privatisation et la liberté des marchés ont fa[...]Périodique
J. F. THONY | 1997FRANÇAIS : Article très complet sur le sujet qui va jusqu'aux possibilités de lutte à l'échelon européen en passant par un examen attentif des différentes législations. Un tableau des infractions prévues complètent l'ensemble. Pour conclure, un[...]Congrès
UNESCO ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE ; Pour un 21e siècle libéré des drogues : des jeunes du monde entier se mobilisent (9-10 février 1998; Paris) ; PNUCID ; ENVONNEMENT SANS FRONTIERE | Paris : UNESCO | 1999FRANÇAIS : Réunissant des jeunes acteurs de prévention et des ONGs de plus de vingt pays à travers le monde, ces journées de travail collectif ont permis de mettre en oeuvre une participation réelle des jeunes à leur avenir et à la prévention [...]Article : Périodique
Le champ d'intervention d'Europol, d'abord limité à la drogue, s'est vite étendu au trafic de matières radioactives et nucléaires, à la criminalité liée à l'immigration clandestine, au blanchiment de capitaux et à la traite des êtres humains. C'[...]Brochure
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Paris) ; G. DUFOIX ; G. DOMENACH-CHICH | Paris : Délégation générale à lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) | 1990- Présentation de la DGLDT - Présentation du plan de 42 mesures adopté par le gouvernement le 9 mai 1990 : renforcement de la prévention, répression, prise en charge sanitaire et sociale, recherche et évaluation, international - Présentation d[...]Rapport
Article : Périodique
FRANÇAIS : Que signifie « blanchir » en lien avec le trafic de cannabis ? Ou, selon une formulation plus concrète, que font les trafiquants de l'argent généré par le trafic de drogues ? Pour répondre à ces questions, cet article invite à se dém[...]Bulletin : Périodique
Note d'Information DGLD, n°5 - Juin 1990 - Programme d'action français de lutte contre la drogue. 1re étape. La lutte contre la drogue : un combat pour la vie
Présentation du plan de 42 mesures adopté par le gouvernement le 9 mai 1990 : renforcement de la prévention, répression, prise en charge sanitaire et sociale, recherche et évaluation, internationalLivre
FRANÇAIS : Les prospérités du crime: corruption, crimes organisés, trafic et consommation de stupéfiants, ont une histoire inséparable de l'histoire politique. Il y a un avant 14-18 et un après "guerre froide". Il y a aussi le système asiatique[...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Les XXèmes Journées de l'Institut de Criminologie de Paris qui se sont tenues les 15-16 juin 1994 ont réuni les plus hautes personnalités internationales impliquées dans la lutte contre la drogue. La tendance générale est au renforce[...]Rapport
FRANÇAIS : Le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux, processus consist[...]Bulletin : Périodique
Manière de Voir - Le Monde Diplomatique, n°130 - Août-Septembre 2013 - A qui le crime profite. Paradis fiscaux, mafias, trafics, drogue
M. LEMOINE, Coordonnateur | 2013De Pablo Escobar à Jérôme Cahuzac...Profitant des lacunes des règles et des lois, du secret bancaire et de la circulation sans contrôle des capitaux, truands et cols blancs, chacun dans son registre, s'en donnent a cœur joie. Régulièrement, les [...]Rapport
GAFI (Paris, France) | 1998FRANÇAIS : L'objet de ce rapport était de permettre aux experts des services opérationnels et des autorités réglementaires d'examiner les tendances récentes en matière de blanchiment des revenus de la criminalité, les nouvelles menaces et les c[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pr[...]Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pr[...]Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pr[...]Rapport
L'Arjel régule les jeux en ligne : c'est-à-dire 8,3 % du secteur des jeux d'argent en France. Le statut : l'Arjel est une autorité administrative indépendante. Les missions : l'Arjel protège les joueurs, contrôle les opérateurs, soutient le ma[...]Rapport
L'Arjel régule les jeux en ligne : c'est-à-dire 11,6 % du secteur des jeux d'argent en France. Le statut : l'Arjel est une autorité administrative indépendante. Les missions : l'Arjel protège les joueurs, contrôle les opérateurs, soutient le m[...]