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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Aspect financier > BLANCHIMENT
BLANCHIMENTSynonyme(s)ARGENT SALE PARADIS FISCAL |
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Texte legislatif
L'agence s'est vue confier par la loi du 9 juillet 2010 deux types de missions : - d'une part celles qui lui seront impérativement confiées par les juridictions (la gestion centralisée des sommes saisies ; l'aliénation des biens vendus avant j[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT La criminalité organisée et le trafic des stupéfiants constituent des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties modernes. La lutte contre ces fléaux s'avère d'autant plus difficile que les profits considérables qu'ils enge[...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; TERRIER F. | 1990EXTRAIT La lutte contre la drogue est devenue, depuis plusieurs années, l'un des objectifs prioritaires pour les pouvoirs publics. Elle prend en considération tous les facteurs de propagation de ce fléau par des actions portant tant sur l'offre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le titre V de la première partie de la loi consacré à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées vise en premier lieu à tirer, au plan juridique, les conséquences des travaux m[...]Chapitre
ONDRP ; J. P. GAUTIER, Collaborateur | 2010Tracfin est un service chargé de recueillir, d'analyser, d'enrichir et d'exploiter tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière. C'est la cellule française de lutte contre le blanchiment [...]Thèse, mémoire
M. SAULOY | 1988FRANÇAIS : Cette thèse rédigée par une compatriote installée en Colombie constitue une mine d'information sur une période importante de la "narcocratie" colombienne. Elle a le mérite de joindre aux sources bibliographiques une expérience de ter[...]Périodique
VAN DER VAEREN Ch. | 1993FRANÇAIS : Le CELAD est une institution hybride, reliée directement au Conseil européen. Il couvre des domaines de compétences relevant de la Communauté, de la coopération politique européenne et de la coopération intergouvernementale entre les[...]Livre
Périodique
TRIAY-KONE P. | 1998FRANÇAIS : Cet article est aussi paru sous le titre : "Drogue, péril blanc sur l'Afrique" dans le numéro du 6/10/97 de Jeune Afrique Economie. Il propose une synthèse de données concernant la production, le marché et la consommation de drogues [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi portant adaptation de la législation française à la Convention de Vienne permettra, en particulier, d'exécuter en France sur les biens qui appartiennent aux trafiquants de drogue, les mesures de confiscation prononcées [...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2012FRANÇAIS : Le 23 Octobre 2012, la Commission européenne a adopté la Communication « Vers un cadre européen global pour les jeux en ligne ». Basée sur une consultation publique approfondie, cette Communication présente un plan d'actions visant à[...]Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Congrès
Y. BISIOU ; ANIT, Organisateur de réunion ; Le contrôle de l'offre de drogues. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : Ce spécialiste en droit privé expose la notion de drogue, récente, qui s'applique à des produits non perçus comme tels au XIXème siècle, et identifiés comme substances "vicieuses" au XVIIIème siècle. La notion actuelle de drogue just[...]Texte legislatif
ARJEL | 2012EXTRAIT […] l'Autorité de régulation des jeux en ligne pour la France ("ARJEL") et la Gambling Commission pour la Grande-Bretagne ("la Commission") [...] concluent la présente convention de coopération et d'échange d'informations ("Convention")[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]Périodique
P. H. BOLLE | 2000FRANÇAIS : Après avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l'entraide judiciaire, mais englobe l'harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il a[...]Périodique
CHOSSUDOVSKY M. | 1997FRANÇAIS : Toile de fond de la vie politique française comme italienne, les "affaires" ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Un peu partout dans le monde, le crime organisé pénètre progressivement tous les secteurs de l'économie. [...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°52 - 2e trimestre 2003 - Les coulisses de la mondialisation. Economie informelle transnationale et construction internationale des normes
2003La mondialisation est souvent examinée comme un processus affectant la seule économie légale. Mais qu'en est-il des activités économiques informelles notamment celles marquées du sceau de l'illégalité ? Ce dossier interroge leur dimension transn[...]Livre
T. JEAN-PIERRE ; DE MERITENS P. | 1993FRANÇAIS : Au terme d'une enquête passionnante qui l'a mené à rencontrer des spécialistes de différents pays -policiers, politiques ou magistratsThierry Jean-Pierre démontre les rouages du blanchiment. Avec Patrice de Méritens, il livre une pho[...]Périodique
P. BRODEUR | 1998FRANÇAIS : Le crime organisé est un thème de recherche dont la bibliographie, de qualité très variable, croît de façon exponentielle, sans que l'on s'entende sur la notion elle-même. Diverses activités et sortes de groupes sont passés en revues[...]Périodique
PALERMO | 1996FRANÇAIS : Ce discours prononcé à Wiesbaden par le juge Palermo au cours d'une conférence de l'Institut Schiller en décembre 95 traite de la relation entre la moralité et l'économie dans les circuits financiers illégaux. Il analyse l'impact des[...]Périodique
Lors d'un entretien avec un trafiquant en Albanie, ce dernier me fit remarquer « qu'il était issu d'une société où le commerce en soi était interdit » : « Voyez-vous, ces temps sont révolus à jamais. Ne venez pas nous dire que le commerce est pe[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
DCPJ | 2008Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
FRANÇAIS : Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2011Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2012Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
ONDRP ; A. BAUER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2012Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; A. M. VENTRE, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2013Dans son neuvième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2012. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; C. SCHOTT, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2014Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2015Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
La criminalité et la délinquance évoluent rapidement. Certes, souvent, ce qui semble nouveau est en fait ce qu'on a oublié. Mais de nouveaux marchés criminels émergent, de nouveaux modes opératoires se mettent en place et des cibles inédites app[...]Rapport
La criminalité et la délinquance sont des phénomènes complexes. Infractions, victimes, auteurs, activité des services de police et des unités de gendarmerie, orientations des autorités politiques ou administratives, réformes législatives, ou enc[...]Livre
Périodique
W. MARION ; MANZANARES F. | 1996FRANÇAIS : Cet article propose de définir le concept, rappelle quelques chiffres, recense les diverses mafias de par le monde et examine les moyens de lutte.Livre
M. L. CESONI ; Y. BISIOU ; J. KINZIG ; B. RENARD ; VANDRESSE C. ; K. VON ZWEHL ; S. DELTENRE ; M. A. BEERNAERT | Genève : Médecine & Hygiène ; Georg Editeur | 2004FRANÇAIS : A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'assoc[...]Livre
S. LE DORAN ; P. ROSE | 1998FRANÇAIS : De tout temps le crime organisé a su tirer un maximum de profit de la technologie. Les gangs de Chicago ont été parmi les premiers utilisateurs du téléphone. A l'heure d'Internet et des autoroutes de l'information, les nouvelles tech[...]Livre
I. FIEDLER ; I. KRUMMA ; U. A. ZANCONATO ; K. J. McCARTHY ; E. REH | Wiesbaden : Springer Gabler | 2017In diesem Forschungsbericht analysieren die Autoren das Geldwäschepotential der einzelnen Glücksspielformen in Abhängigkeit der Anbieter und lizensierenden Jurisdiktion. Dabei legen sie die 4. EU-Geldwäscherichtlinie zugrunde, die von den Mitgli[...]Rapport
FRANÇAIS : Déclaration politique et Programme d'action mondial adoptés par l'Assemblée Générale à sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le tra[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. A. IWEINS | 2007EXTRAIT Art. 3. - Les avocats réalisant l'une des activités visées à l'article 1 doivent faire preuve d'une vigilance constante et se doter de procédures internes propres à assurer le respect des prescriptions de la loi n°2004-130 du 11 février[...]Périodique
Groupe Pompidou | 1990FRANÇAIS : Réunion des 20 états membres du groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite de stupéfiants (Groupe Pompidou) La conférence a fait le bilan depuis la 8ème réunion de Londres en Janvier 1987; a approuv[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Vialla, secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 susvisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'é[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - La cellule TRACFIN a pour mission, dans les domaines de compétence du ministère de l'économie, des finances et du budget, et compte tenu des attributions conférées aux fonctionnaires de ce ministère par les lois en vigueur : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le présent accord a pour objectifs de fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents au titre [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - Le comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et des délits institué par l'article L. 562-10 du code monétaire et financier a pour objet : - d'assurer une meilleure information réciproque des p[...]Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé, le nombre : "1 500" est remplacé par le nombre : "1 000". [Les casinos qui échangent des moyens de paiement, des jetons ou plaques ou qui acceptent les jetons ou plaques d'[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; C. JACOB ; J. F. COPÉ | 2006EXTRAIT Article 1. - La section 2 du chapitre II du titre VI du livre V de la partie réglementaire du code monétaire et financier est remplacée par les dispositions suivantes : Section 2. Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2006EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994,[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON ; J. F. LAMOUR | 2006EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 1er avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 42 de la loi de finances pour 1985, il peut être proposé au public une offre de jeux de p[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ ; P. BAS | 2006EXTRAIT Art. R. 562-1. - Tout organisme financier mentionné à l'article L. 562-1 communique à la cellule TRACFIN et à l'autorité de contrôle l'identité de ses dirigeants ou préposés normalement habilités à faire la déclaration prévue à l'articl[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 228 191 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret [Programme [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 511 610 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret. [Programme[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. LAGARDE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le titre VI du livre V du code monétaire et financier (partie réglementaire) est ainsi modifié : 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte [...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Le comité consultatif des jeux comprend le collège, l'observatoire des jeux et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; M. MERCIER ; F. BAROIN | 2011EXTRAIT L'article R. 561-34 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes : Art.R. 561-34. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, assistés par un cons[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Avant le 30 septembre de chaque année, les opérateurs titulaires de droits exclusifs soumettent à l'approbation de l'Autorité nationale des jeux leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs e[...]Texte legislatif
2020EXTRAIT TITRE V COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LIBERTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE [...] Article 240 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs sys[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1990EXTRAIT Art.1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière [OCRGDF]. Art. 2.[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991Conditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E. CRESSON ; P. MARCHAND ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - Pour l'application de l'article 18 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 susvisée, les casinos doivent enregistrer les noms et adresses des joueurs qui remettent ou qui reçoivent des moyens de paiement en échange de jetons o[...]Texte legislatif
Ministère du budget ; N. SARKOZY | 1993EXTRAIT Art. 1er. - Le code des douanes est modifié comme suit : [...] Il est ajouté un article 464 ainsi rédigé : Les personnes physiques qui transfèrent vers l'étranger ou en provenance de l'étranger des sommes, titres ou valeurs, sans l'inte[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Création 1. Les Etats membres de l'Union européenne, ci-après dénommés "Etats membres", créent par la présente convention un Office européen de police, ci-après dénommé "Europol". 2. Europol est lié dans chaque Etat mem[...]Congrès
Rapport
P. KOPP | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Etudes et recherches | 2001Ce rapport consacré à l'activité des institutions internationales en charge de la lutte contre le blanchiment de l'argent, notamment le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux, apporte un éclairage nouveau et remet en cause de[...]Brochure
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | Paris : Ministère de la Justice | 2003FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]Livre
SANTINO U. ; LA FIURA G. | 1993FRANÇAIS : Produire des substances destinées à la préparation de drogue est l'unique ressource des économies en pleine crise, tandis que des groupes criminels qui opèrent au niveau international sont devenus, avec la commercialisation des group[...]Périodique
BOUCAUD A. ; BOUCAUD L. | 1994FRANÇAIS : Désavouée en 1990 lors d'élections dont elle avait refusé le verdict, la junte militaire birmane continue de s'affirmer contre un peuple écrasé. En passe, semble-t-il, d'en finir avec les rébellions vieilles de quarante ans, cette na[...]Périodique
M. CHARLES | 2001FRANÇAIS : Dès les années 1790, le port de Bombay (Mumbai) s'est développé grâce à la contrebande de l'opium en direction de la Chine. À présent, c'est à la fois la capitale financière et le centre névralgique des groupes criminels organisés (G[...]Livre
Ce dictionnaire analyse le rôle joué par les drogues dans 134 pays dans des domaines aussi divers que les productions illicites, la toxicomanie, l'activité des mafias, la corruption du politique, le financement du terrorisme, les conflits armés [...]Périodique
C. DEL PONTE | 1993FRANÇAIS : Le trafic interne à la Suisse "nécessaire" à la consommation locale est le fait de petites bandes, sommairement organisées. En parallèle, ce pays est une plaque tournante du trafic international particulièrement pour le blanchiment d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il convient que la directive 91/308/CEE du Conseil qui est l'un des principaux instruments internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, soit actualisée en tenant compte des conclusions de la Commission et des souhaits expr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier 1. Les États membres veillent à ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soient interdits. 2. Aux fins de la présente directive, sont considérés comme blanchiment de capitaux les agissements ci[...]Texte legislatif
La présente directive représente la première étape au niveau communautaire dans la lutte contre le phénomène du blanchiment. La directive donne la définition des concepts d'établissement de crédit, d'institution financière et de blanchiment de c[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux. La directive 91/308/CEE du Conseil définissait le blanchiment de capitaux en termes d'infractions liées au [...]Livre
W. C. GILMORE | 1995FRANÇAIS : La masse d'argent blanchi circulant chaque année est évaluée entre 300 et 500 000 millions de dollars US. Cette énorme quantité, souvent liée aux organisations criminelles, menace la stabilité des institutions financières et, à terme[...]Périodique
GORIN P. | 1993FRANÇAIS : Le 12 juillet 1990, la France s'est dotée d'un dispositif législatif original. Les organismes financiers sont désormais astreints : - à une obligation générale de vigilance caractérisée par l'identification des postulants aux comptes[...]Livre
A l'occasion du dixième anniversaire de son institution, la Cellule de traitement des informations financières a organisé, le 14 mars 2003, un colloque auquel elle a tenu à associer les représentants de diverses entités, nationales, étrangères e[...]Périodique
BOURGETEAU S. ; A. LABROUSSE | 2005FRANÇAIS : Pour fabriquer de la cocaïne, il faut des feuilles de coca, des hommes et beaucoup dargent. De Bogota à Paris, ce commerce court le long dune chaîne humaine allant des cultivateurs aux consommateurs. Enquête sur le circuit de la coca[...]Périodique
*** | 1995FRANÇAIS : Dans ce petit dossier, un premier article intitulé "Samper Pizano capitule face à la narco-guérilla" décrit le désespoir des Colombiens face à l'impunité dont jouissent les cartels et l'impuissance du système juridique à protéger les[...]Article : Périodique
Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation présente les nouveaux textes en matière de lutte contre les trafiquants (Loi du 29 avril 1996), le blanchiment de l'argent de la drogue (Loi du 13 mai 1996) et les précurseurs (Loi du 19 juin 1996). Les textes[...]Rapport
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; Direction générale de la police nationale | 1993FRANÇAIS : Dans sa partie législative, ce dossier traite de la loi de décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants et de la loi du 22 juillet 1992 concernant la répression des crimes et délits. Il présente[...]Rapport
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]Article : Périodique
E. MALET ; J. F. SOLAL ; J. L. LANGLAIS ; G. JANVIER ; M. FALESIEDI ; C. MELMAN |En juin 1995, l'Association des Amis du mensuel Passages, la Délégation Générale de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie, et la Direction à l'Action Sociale organisaient le colloque : "la drogue et l'argent". Cet article en donne quelques ex[...]Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Livre
La drogue, aujourd'hui, est une économie qui se développe avec toutes les phases de la mondialisation : du pays producteur, généralement pauvre, mais qui tire d'une faible mise de fonds d'énormes profits, à la respectable institution financière [...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°32 - 2e trimestre 1998 - Drogue : du bon usage des politiques publiques
1998Ce dossier est une compilation de textes abordant la problématique des politiques publiques de lutte contre la toxicomanie par un constat d'échec répressif face à la production et au trafic, et d'échec social face à la consommation et à la délin[...]Périodique
A. LABROUSSE | 1994FRANÇAIS : Les campagnes nationales contre la drogue sont mises à mal face à une économie mondiale gangrénée par l'argent sale, des Etats qui vivent notoirement des bénéfices de la drogue et des responsables occidentaux qui ferment les yeux sur[...]Périodique
RUANO-BORBALAN J. C. | 2002FRANÇAIS : Dans les années 90, le trafic de drogues est devenu l'un des secteurs les plus prospères du commerce mondial. Cette croissance s'est accompagnée d'un développement de la consommation dans les pays producteurs. Les circuits de la drog[...]