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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Aspect financier > BLANCHIMENT
BLANCHIMENTSynonyme(s)ARGENT SALE PARADIS FISCAL |
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Rapport
Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les ro[...]Congrès
Texte legislatif
EXTRAIT Article 3 Les États membres accordent à toutes les demandes présentées par les autres États membres en ce qui concerne l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des avoirs la même priorité que celle qui est[...]Rapport
Rapport
TRACFIN | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2023En 2022, TRACFIN a reçu plus de 162 000 informations, confirmant la hausse du nombre d'informations adressées au Service ces dernières années fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis. Tracfin a maintenu un niveau d'ac[...]Rapport
I. M. MARTINEZ HIGUERAS ; M. A. NIETO GONZALEZ ; B. DEL PUEYO | Madrid : Ministerio del Interior | 2000Cet important ouvrage, rédigé dans le cadre du Plan Nacional sobre Drogas espagnol, se veut être un outil d'information pour tous les professionnels de l'information et de la communication, les journalistes notamment. Il pose ainsi les questions[...]Texte legislatif
Article : Périodique
Le 16 janvier 2002, le gouvernement de transition afghan a annoncé que la culture du pavot et le trafic et l'usage de l'opium étaient interdits et demandé aux autorités provinciales de faire appliquer cette mesure avec vigueur1. Cette décision f[...]Livre
"Justice est faite", déclarait le président Barack Obama en mai 2011, en annonçant la mort d'Oussama Ben Laden, mettant fin à dix années de bras de fer entre les autorités américaines et le leader islamiste. Une décennie durant laquelle l'épicen[...]Article : Périodique
Aperçu général de la situation du marché de la drogue sur le continent africain. Bien que, phénomène récent, la drogue prend de l'ampleur, favorisée par un contexte de délabrement politique et économique. Le cannabis est cultivé dans la plupart [...]Article : Périodique
Cet article a pour objectif de présenter un tableau faisant la synthèse de la situation des drogues sur cette partie du continent africain. Après un bref rappel historique, l'auteur évoque la situation des cultures illicites de cannabis. Ces der[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son prem[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage a l'ambition de présenter les différentes facettes de la criminalité aux Etats-Unis, de la violence individuelle contre les personnes, à la criminalité organisée. Cette ambition fait que, le plus souvent, l'approche descr[...]Rapport
Money laundering is practised exclusively by criminal organisations that have attained a proven level of professionalism. It occurs at a certain point in the criminal cycle because it enables an illicit enterprise to legitimise the origin of the[...]Périodique
WOLF M. | 1998FRANÇAIS : Ce dossier réunit trois articles de l'auteur, publiés dans le Financial Times des 22/7, 29/7 et 12/8/97. La première partie décrit les fantastiques profits générés par l'industrie des drogues illicites, en comparant les activités des[...]Rapport
COLB | 2019La France a fait de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) une priorité. L'ensemble des acteurs qui concourent à cette politique, dans le secteur public comme dans le secteur privé, se mobilisent quot[...]Livre
Ils sont ex-toxicomanes, éducateurs, généralistes, psychiatres, magistrats, policiers, douaniers ou élus. Ils luttent depuis des années contre la toxicomanie et le trafic de drogue. Pour la première fois, ils parlent de leur vie, de ce combat sa[...]Congrès
ISLE OF MAN GOVERNMENT | 1995FRANÇAIS : Classeur regroupant les contributions des participants à cette grande réflexion sur le crime organisé et en particulier la façon dont il pénètre le secteur financier à travers le monde, et dont le blanchiment de l'argent de la drogue[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°9 - Juillet 2016 - Les Antilles françaises et la Guyane : sur les routes du trafic international de cocaïne
M. GANDILHON ; D. WEINBERGER | 2016FRANÇAIS : Les changements intervenus dans la géopolitique régionale, et notamment le fait que le Venezuela, pays très proche de l'arc antillais, soit devenu un espace majeur de transit de la cocaïne ont eu plusieurs conséquences. Pointe-à-Pitr[...]Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : ANTILLES ORIENTALES. Suite à une enquête du FBI, quatre banquiers opérant dans les Antilles orientales ont été arrêtés en novembre 2001 sous l'inculpation de blanchiment d'argent et deux autres sont en fuite. Deux de ces banquiers ét[...]Livre
Une journaliste étrangère, Irène Jarry, a été autorisée à séjourner pendant plusieurs semaines auprès des unités antinarcoticos. La Colombie, première exportatrice de cocaïne du monde, s'est lancée dans une lutte acharnée contre le narcotrafic. [...]Périodique
A. LABROUSSE | 1996FRANÇAIS : En dépit de la mobilisation de la communauté internationale depuis la fin des années 80, la situation de la production du trafic des drogues ne cesse de se dégrader. En Amérique Latine, alors que le narcotrafic lié à la cocaïne étai[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dix ans, l'économie et la géopolitique des drogues ont changé. La répression des grandes organisations criminelles s'est paradoxalement soldée par une décentralisation, une augmentation et une diversification des productions, des[...]Livre
FRANÇAIS : La mondialisation de l'économie de marché a créé de nouveaux espaces spéculatifs et une logique mercantile qui n'épargne aucune partie du globe. Si l'argent sale continue à profiter aux économies occidentales, il s'infiltre aussi, au[...]Article : Périodique
G. FAVAREL-GARRIGUES, Intervieweur ; B. GRAVET, Personne interviewée |Un entretien avec Bernard Gravet, directeur central honoraire de la police judiciaire, qui retrace les grandes étapes de son parcours professionnel, notamment au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Il évoque les grandes[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°2 - Octobre 2011 - Argent de la drogue : blanchiment et mondialisation financière
N. LALAM | 2011Ce deuxième numéro de Drogues, enjeux internationaux est consacré au blanchiment de l'argent provenant des trafics de drogues illicites, une question devenue un enjeu stratégique pour les Etats. Après un retour sur les problématiques liées à l'[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage offre un panorama complet et actuel de la problématique du blanchiment d'argent. Il tient compte d'évènements importants tels l'adoption en juin 2003 des recommandations révisées du Groupe d'Action Financière sur le blanc[...]Périodique
TEPPER I. | 1991FRANÇAIS : La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux de la drogue se concrétise. L'affaire de la Société Basco-landaise, l'une des premières de cette importance, montre que la France est aussi visée pa[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2001Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.Texte legislatif
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 septembre 2008, M. Jean-Baptiste Carpentier, inspecteur des finances de 1re classe, est[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget en date du 13 février 1991, M. Jean-Claude Saffache, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des f[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 8. - Sont rattachés à la sous-direction des affaires criminelles les services à compétence nationale suivants : l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susv[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT Art. 4. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée élabore les projets de loi et décrets en matière pénale pour les domaines économique, financier, fiscal et social et ceux[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 15 juillet 1992, M. Saffache (Jean-Claude), directeur d'administration centrale au ministère du budget, secrétaire général de la cellule de coordination Tra[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 1995, M. Vialla (Jean-Luc), directeur d'administration centrale au ministère de l'économie et des finances, secrétaire général de la cellule de coordination Tracfin, institu[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 1996, M. Duhamel (Pierre-Mathieu), directeur d'administration centrale au ministère de l'économie et des fin[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, M. Auvigne (François), directeur général d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'i[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 10. - Le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes est composé de : - la division de lutte contre le crime organisé, qui comprend l'Office central de lutte contre le crime organisé, institué par l[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU ; F. PARLY | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée : "Section 3 - Désignation des agents des douanes ch[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1994Création d'une sous direction des affaires économiques et financières et de lutte contre la criminalité organisée au sein de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du Ministère de la Justice. EXTRAIT Art. 4. - La sous dir[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 2000, M. Cadiou (Alain), directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent arrêté, La Française des jeux soumet à l'approbation du ministre en charge du budget un plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les groupements mutualistes effectuent la vérification d'identité prévue par l'article 12 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 et par l'article 3 du décret n°91-160 du 13 février 1991 avant la conclusion de tout contrat por[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Dans le chapitre unique du titre Ier du livre III du code des assurances (3eme partie: Arrêtés), est insérée une section III ainsi rédigée : Section III. - Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à [...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 septembre 2002, M. Mongin (François), directeur général à l'administration centrale du ministère de l'[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-I. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend : - un état-ma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cahier des charges. Préambule. [...] la politique de l'Etat en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de : 1° Prévenir le[...]Texte legislatif
Arrêté du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la règlementation bancaire
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Comité de la règlementation bancaire ; P. BEREGOVOY ; J. DE LAROSIERE | 1991EXTRAIT Art. 1er. - Les règlements [...] et n°91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire [relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants] annexés au présent arrêté sont homologués[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité : La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutt[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1993Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1993, M. Vialla (Jean-Luc), directeur d'administration centrale au ministère du budget, secrétaire général de la cellule de coord[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Il est créé un service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire [SNDJ], rattaché au directeur général des douanes et droits indirects. Art. 2. - Le service national de la douane judiciaire a pour m[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2006, M. Werner (François), inspecteur général des finances, secr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 562-3 du code monétaire et financier, est composé d'un département d'enquêtes, d'un département institutionnel et d'une cellule chargée des affaires général[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 561-33 du code monétaire et financier, est composé d'un département de l'analyse, du renseignement et de l'information, d'un département des enquêtes[...]Texte legislatif
EXTRAIT DE L'ANNEXE 15. A l'issue de la collecte d'informations résultant de l'exercice de leur obligation de vigilance, les professionnels de l'expertise comptable doivent déposer une déclaration à TRACFIN portant sur : – les opérations metta[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1995Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Werner (François), inspecteur des finances, secrétaire général de la cellule de coordination Tracfin, instituée par le décret du 9 mai 1990, exerce en cette [...]Texte legislatif
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 septembre 2009, M. Yves Ulmann, administra[...]Rapport
Direction générale de la police nationale ; Service Central d'Etude de la Délinquance | Paris : La Documentation française | 1997Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 ; les analyses et les comparaisons dans le temps et dans [...]Rapport
Ce tome contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur l[...]Rapport
Ce tome 2 permet de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées par service (police nationale, d'une part, gendarmerie nationale, d'autre part). On observe ainsi pour 2003 une délinquance générale en[...]Thèse, mémoire
G. FOURNIER | 2000Ce mémoire analyse la question des drogues illicites dans ses aspects liés au développement des pays du Sud et dans les rapports que ces derniers entretiennent avec les pays du Nord. La première partie s’intéresse aux enjeux économiques (marché [...]Livre
Les drogues sont au coeur des enjeux culturel, économique, politique et de la pensée religieuse, médicale et scientifique. Leur cartographie se fonde sur la géographie des zones de cultures, des routes du commerce et des conflits géopolitiques q[...]Périodique
Périodique
FRANÇAIS : BIRMANIE-THAILANDE. En Birmanie, la faction dissidente de la minorité karen, la DKBA (alliée à la junte militaire au pouvoir) fait désormais partie d'une nouvelle génération de trafiquants de méthamphétamine. Sa brigade 999 est l'ex[...]Livre
Le crime organisé a besoin de blanchir l'argent obtenu illégalement afin de mettre les profits du crime à l'abri. Pour les services de lutte contre le crime, cette opération correspond au moment où l'organisation criminelle est la plus vulnérabl[...]Périodique
PIQUET G. | 1993FRANÇAIS : La loi belge du 17 juillet 1990 a tout d'abord élargi la définition du délit de recel. Un projet de loi, élaboré suite aux directives du conseil des ministres CEE du 10 juin 1991, prévoit la mise en place d'une "cellule de traitement[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Périodique
J. PARDON | 1992FRANÇAIS : Chronique exposant la directive 91/308/CEE du 17 Juin 1991 et son application en Belgique.Livre
JEREZ O. | 1998FRANÇAIS : Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements, l'auteur donne [...]Périodique
E. SCHAEFFER | 1993FRANÇAIS : Cette synthèse sur les politiques européennes de lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue distingue deux stratégies d'intervention : celle des états basée le plus souvent sur un système répressif et celle de l'entraide et[...]Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce texte résume une étude de cas menée sur des centres commerciaux semi-informels, semi-légaux, implantés en Colombie sous le nom de Sanandresitos. Les auteurs tentent d'évaluer le montant de dollars blanchis en Colombie par le biais[...]Périodique
JEHIN O. | 1992FRANÇAIS : Il est impossible d'évaluer avec précision le volume de l'arget sale blanchi annuellement, mais on estime qu'il pourrait s'agir, toutes activités criminelles confondues, d'environ 300 milliards de dollars par an. Le blanchiment des r[...]Article : Périodique
" Lavez plus blanc que blanc ! " est un slogan bien connu des lessiviers et des ménagères. Il est aussi la devise de tout auteur d'un crime ou délit commis dans le but de générer des profits. En effet, l'infraction commise, le malfaiteur n'aura [...]Livre
J. ROBINSON | 1995FRANÇAIS : Les sommes colossales d'argent liquide en circulation ou amassées par les contrebandiers, racketteurs, spécialistes de la fraude fiscale liées à la drogue incitent les criminels à faire appel à des banquiers qui gèrent ces capitaux. [...]Thèse, mémoire
CAVALLIN S. ; KADIRI M. ; F. MICHAUX | 1993FRANÇAIS : Ce mémoire analyse la situation économique dramatique de la Bolivie, de la Colombie et du Pérou, dont le boom de la production de cocaïne est une conséquence directe. Les revenus de cette production sont évalués grâce à un examen du [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En Bolivie, le "boom" de la coca débute en 1980, dans un contexte de crise économique profonde, due à la baisse des exportations de minerais et au poids croissant de la dette extérieure, et d'affaiblissement du pouvoir de contrôle du[...]Périodique
R. SCHONENBERG | 2001FRANÇAIS : L'auteur examine l'effet régional et local des processus de transformation sociale rapide, s'agissant des causes profondes de la réceptivité croissante au trafic international des drogues. L'Amazonie brésilienne connaît depuis trente[...]Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : CAMBODGE. Après la période Khmer rouge et des années de guerre civile, la nouvelle paix au Cambodge est caractérisée par une importante hausse du crime organisé et des trafics illicites. Le rôle des triades taïwanaises, la corruption[...]Rapport
FRANÇAIS : Le Lésostho est un des pays d'Afrique du Sud grand producteur de cannabis, celui-ci constituant l'une de ses principales ressources. Cette étude réalisée en 1997 rassemble des données collectées auprès de diverses sources : intervie[...]Article : Périodique
Alors que la France, premier consommateur de cannabis de l'Union européenne, persiste à réprimer son usage, le marché noir, évalué à 1 milliard d'euros par an, irrigue l'ensemble du territoire. Une offre transitant par les cités urbaines, avec s[...]Périodique
CAMPODONICO H. | 1994FRANÇAIS : Au Pérou, les mesures d'ajustement structurel, adoptées à partir de 1990 à la demande du FMI et de la Banque mondiale, ont facilité la circulation de l'argent issu du trafic de drogue. Elles ont également augmenté la pression sur les[...]Livre
FRANÇAIS : Le gouvernement cubain a publié des documents officiels sur "l'affaire Ochoa". Ce général, héros de la révolution, ainsi que d'autres militaires et policiers, fut accusé de trafic de cocaïne en relation avec le cartel de Medellin. Qu[...]Périodique
Livre
J. P. SPREUTELS, Directeur de publication ; P. DE MUELENAERE, Directeur de publication ; C. SCOHIER ; C. GRIJSEELS ; N. LAUKENS ; L. D'HOORE ; B. VERHELST | Bruxelles : Bruylant | 2003Le présent ouvrage a été édité à l'occasion du dixième anniversaire de l'institution de la Cellule de traitement des informations financières par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins d[...]Périodique
P. PIRO | 1994FRANÇAIS : "Le trafic de drogue a donné au pays les devises nécessaires au paiement de ses échéances. Il a aussi permis d'éviter une explosion sociale en offrant des emplois à des dizaines de milliers de chômeurs (...). Plus de 500 milliards de[...]Chapitre
L. IMBERT | 2011D'où vient l'argent des talibans ? Poser cette question à Kaboul revient à découvrir un réseau d'acteurs appartenant un peu aux deux bords, qui savent profiter du chaos ambiant et ont peu d'intérêts à ce que la situation s'améliore. [Extrait du [...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage est une réédition en format de poche de celui publié en 1996 par O. Weber sous le titre : "La route de la drogue. Voyage en opiomie"(référence Toxibase n° 901075).Article : Périodique
Après avoir dépénalisé l'usage personnel de drogue en 1983, l'Espagne a été amenée à adapter sa politique de lutte contre la toxicomanie. Ceci se traduit notamment par un durcissement progressif de la législation et la recherche d'une meilleure [...]Périodique
NAIM M. | 2003FRANÇAIS : Le directeur de Foreign Policy rappelle dans cet article que nos gouvernements contemporains ont a mener des "guerres" non étatiques dévastatrices, aggravées par le phénomène récent de la mondialisation, et près de s'intensifier et d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2012EXTRAIT [...] La confiscation des avoirs criminels est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière depuis maintenant plus d’une dizaine d’années. La loi n° 2[...]Texte legislatif
La lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux secteurs sensibles, nécessite la mise en oeuvre en profondeur d'une[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. TAUBIRA | 2014EXTRAIT La création d'un procureur de la République spécialisé compétent sur toute l'étendue du territoire national modifie l'organisation judiciaire conçue pour lutter contre la grande délinquance économique et financière, et offre à l'institu[...]