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Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les ro[...]Rapport
Congrès
Texte legislatif
EXTRAIT Article 3 Les États membres accordent à toutes les demandes présentées par les autres États membres en ce qui concerne l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des avoirs la même priorité que celle qui est[...]Rapport
Document texte divers
I. M. MARTINEZ HIGUERAS ; M. A. NIETO GONZALEZ ; B. DEL PUEYO | Madrid : Ministerio del Interior | 2000Cet important ouvrage, rédigé dans le cadre du Plan Nacional sobre Drogas espagnol, se veut être un outil d'information pour tous les professionnels de l'information et de la communication, les journalistes notamment. Il pose ainsi les questions[...]Texte legislatif
Article : Périodique
Livre
"Justice est faite", déclarait le président Barack Obama en mai 2011, en annonçant la mort d'Oussama Ben Laden, mettant fin à dix années de bras de fer entre les autorités américaines et le leader islamiste. Une décennie durant laquelle l'épicen[...]Article : Périodique
Aperçu général de la situation du marché de la drogue sur le continent africain. Bien que, phénomène récent, la drogue prend de l'ampleur, favorisée par un contexte de délabrement politique et économique. Le cannabis est cultivé dans la plupart [...]Article : Périodique
Cet article a pour objectif de présenter un tableau faisant la synthèse de la situation des drogues sur cette partie du continent africain. Après un bref rappel historique, l'auteur évoque la situation des cultures illicites de cannabis. Ces der[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son prem[...]
