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Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. TAUBIRA | 2014EXTRAIT La création d'un procureur de la République spécialisé compétent sur toute l'étendue du territoire national modifie l'organisation judiciaire conçue pour lutter contre la grande délinquance économique et financière, et offre à l'institu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2020Ce décret réorganise et adapte le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure en application de l'ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. Il modifie la dénomination de la commi[...]Texte legislatif
CNIL | 2020EXTRAIT Sur les mécanismes de lutte contre le jeu excessif ou pathologique Le projet de décret conserve le mécanisme d'auto-limitation prévu par le décret de 2010, qui consiste à demander au joueur qui ouvre un compte d'encadrer sa capacité de[...]
Livre
Si, historiquement, les jeux d'argent relèvent du régalien, ils s'en affranchissent progressivement depuis les années 1990, pour devenir un marché libéralisé et internationalisé. Les États rivalisent désormais pour attirer des joueurs qui s'éman[...]
Article : Périodique
S. PALLEZ, Personne interviewée |
Article : Périodique
Substantial access to the Internet by minors has brought about consequences that are not always positive. The increase of online gambling or betting is one of those. Although in most cases online gambling by minors does not result in a disorder,[...]
Rapport
Parce que les jeux d'argent ne sont pas des jeux comme les autres, l'Autorité nationale des jeux a demandé à Harris interactive d'interroger des parents d'enfants âgés de 10 à 17 ans sur leurs pratiques et l'opinion qu'ils en ont. Si les parents[...]
Rapport
Ce premier tableau de bord des jeux d'argent et de hasard (JAH) est produit par l'OFDT dans le cadre des nouvelles missions d'observations prévues par le décret du 28 avril 2020. Il offre une vue synthétique de la pratique des jeux d'argent à tr[...]
