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Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : La France est sur le point d'expérimenter l'accès légal au cannabis médical. Dans cette courte contribution, nous proposons d'analyser la réglementation choisie à la lumière des caractéristiques intrinsèques du cannabis médical et de[...]Article : Périodique
Cannabis policies are changing globally, and medical marijuana programs are part of these changes. Drawing from the examples of two high-income (Canada, an early adopter of medical marijuana, and Germany, a late adopter) and one middle-income (T[...]Rapport
C. DUPILET ; M. GRIGNON ; B. PIERRARD | Paris : CREDES (Centre de Recherche d'Etude et de Documentation en Economie de la Santé) | Rapport du CREDES | 2002FRANÇAIS : Plus d'un adulte sur quatre déclare fumer régulièrement, en moyenne 13 cigarettes par jour (enquête ESPS 2000). Les maladies liées au tabac sont la première cause de mortalité évitable dans la plupart des pays riches, et tuent 4 mil[...]Périodique
M. LEVI | 2002ENGLISH : This article examines definitions of "money laundering" and the conceptual and actual role its regulation plays in dealing with drug markets. If laundering is prevented, incentives to become major criminals are diminished. It identif[...]Rapport
This report provides an overview of the changes in cannabis policies in the Americas and the evidence emerging from evaluations of their impact. Highlighting the challenges in monitoring and evaluating regulatory changes in the drugs field, it w[...]Rapport
As more jurisdictions contemplate and pass laws to legalise cannabis for medical and non-medical purposes, the discussions about cannabis policy will likely become more intense in the EU. Member States can learn from these experiences and decide[...]Article : Périodique
M. R. VARI ; G. MANNOCCHI ; R. TITTARELLI ; L. L. CAMPANOZZI ; G. NITTARI ; A. FEOLA ; F. U. RONCHI ; G. RICCI |At the end of 2019, the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction was monitoring around 790 new psychoactive substances, more than twice the total number of controlled substances under the United Nations Conventions. These substanc[...]Article : Périodique
In the last 5 years, giving up alcohol for January has become a common social practice in UK. Inspired by Alcohol Concern's Dry January initiative and other related campaigns, an estimated 5 million UK adults attempted to abstain from alcohol in[...]Article : Périodique
A dozen or more regulatory frameworks have been proposed for legal cannabis but many of the "not-for-profit" options have yet to be developed in any detail, reducing the likelihood they will be seriously considered by policy makers. New Zealand'[...]Rapport
Les projets de légalisation et de régulation du marché du cannabis se multiplient : déjà en vigueur dans quatre états américains et en Uruguay, la tendance devrait se poursuivre aux Etats-Unis et au Canada dès 2017. En parallèle, le modèle de to[...]Article : Périodique
O. SIMON ; F. PEDUZZI ; J. F. SAVARY ; E. JEANNOT |FRANÇAIS : En 2018, la Suisse s'est dotée d'une nouvelle loi sur les jeux d'argent. La prévention y repose sur deux mécanismes : l'obligation préexistante de l'opérateur de détecter et d'exclure les personnes les plus à risque, et l'obligation [...]Article : Périodique
Au cours de la période récente, les politiques publiques du cannabis ont fait l'objet de remises en question : des États-Unis à l'Uruguay, en passant par le Canada ou l'Union européenne, nombreux sont les pays qui ont opéré des réformes majeures[...]Texte legislatif
Rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011La loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010. L'article 69 de cette loi prévoit que « dans un délai de dix-huit mois à compter de [...]