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Rapport
Afin d'assurer la protection des joueurs face aux risques d'addiction et de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, les jeux "d'argent et de hasard" font l'objet d'une prohibition de principe depuis 1836, sauf dérogations expresses a[...]Article : Périodique
Article : Périodique
C. M. SAINT LEON, Personne interviewée ; J. M. COSTES, Personne interviewée ; N. CASTETZ, Intervieweur |Près de 3 millions de Français pratiquent les jeux d'argent en ligne. Entre enjeux économiques, protection du joueur et maîtrise de l'offre illégale, le modèle équilibré de régulation est difficile à trouver.Congrès
Tour à tour présentés comme des vecteurs de divertissement, des innovations technologiques, des médias audiovisuels, voire des biens culturels, les jeux vidéo font l'objet d'un enthousiasme croissant mais suscitent également des inquiétudes. Af[...]Article : Périodique
Since the early 1900s, national and international drug control legislation has acted as a key site of contention between important societal actors. Physicians and pharmacists, regulators and drug companies, patients and addicts, and researchers [...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°158 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 1 - La régulation du cannabis : enjeux et instruments
I. OBRADOVIC ; A. F. TAICLET | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°159 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 2 - La régulation en pratique(s) : défis de mise en oeuvre et effets
I. OBRADOVIC ; A. F. TAICLET | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport s'interroge sur la règlementation du cannabis au Canada et sur les impacts politiques, économiques et sociaux des politiques adoptées. À l'aide de données permettant notamment la comparaison entre la Colombie-Britannique, [...]Rapport
Depuis 2012, deux pays (l'Uruguay et le Canada) et 11 États américains sur 50 ont légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cannabis pour les adultes, à des fins non-médicales (dites « récréatives »), après en avoir autor[...]Rapport
FRANÇAIS : Alors que le cannabis reste interdit au niveau fédéral, dix États américains sur 50, ainsi que Washington DC, ont, depuis 2012, légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cette substance à des fins récréatives[...]Rapport
M. CHAPADOS ; F. GAGNON ; G. LAPOINTE ; S. TESSIER ; N. APRIL ; R. FACHEHOUN ; O. SAMUEL | Montréal : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) | 2016- Le cannabis est la substance illicite la plus consommée. Le régime de prohibition actuel et ses sanctions n'empêchent pas l'usage de cette substance. Les données les plus récentes indiquent qu'environ 15 % des Québécois rapportent avoir consom[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Première expérience mondiale de régulation du cannabis, la loi n° 19.172 adoptées en Uruguay en 2013 revendique de lutter différemment contre les drogues, en autorisant et en contrôlant la culture, la possession et l'usage de cannabi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Aux côtés des programmes et outils institutionnalisés de réduction des risques et des dommages (RDRD) de l'usage de drogues se développe également une offre privée et marchande de ces mêmes outils, destinés plutôt au plus grand nombr[...]Bulletin : Périodique
Asud Journal, n°45 - Hiver 2010 - Légalisation, régulation ou dépénalisation
2011Livre
T. DECORTE, Éditeur scientifique ; S. LENTON, Éditeur scientifique ; C. WILKINS, Éditeur scientifique | London : Routledge | Studies in Crime and Society | 2020Marijuana is the most widely used illegal drug in the world. Over the past couple of decades, several Western jurisdictions have seen reforms in, or changes to, the way cannabis use is being controlled, departing from traditional approaches of c[...]Rapport
M. BRYAN ; E. DEL BONO ; S. PUDNEY | University of Essex, Colchester : Institute for Social and Economic Research (ISER) | 2013Legalizing and taxing cannabis could mean revenue for the UK’s government of £1.25 billion a year (€1.50 billion). A saving of £300 million alone could be made from the reduced use of police and judiciary as well as the lower cost of penitentiar[...]Texte legislatif
N. SARKOZY ; F. FILLON ; J. L. BORLOO ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT [...] Article 42 Le chapitre IV du titre III du livre II du code de la route est complété par un article L. 234-15 ainsi rédigé : « Art.L. 234-15.-Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules de[...]Article : Périodique
Background and Aims: Most US states have passed medical marijuana laws (MMLs), with great variation in program regulation impacting enrollment rates. We aimed to compare changes in rates of marijuana use, heavy use and cannabis use disorder acro[...]Article : Périodique
Livre
KURZER P. | Cambridge - New York : Cambridge University Press | Themes in European Governance | 2001FRANÇAIS : L'intégration européenne a-t-elle une influence sur les cultures nationales ? La légendaire diversité culturelle de l'Europe est-elle entrain de diminuer ? L'auteur examine ces questions importantes en comparant l'interdiction de l'a[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : La France est sur le point d'expérimenter l'accès légal au cannabis médical. Dans cette courte contribution, nous proposons d'analyser la réglementation choisie à la lumière des caractéristiques intrinsèques du cannabis médical et de[...]Article : Périodique
Cannabis policies are changing globally, and medical marijuana programs are part of these changes. Drawing from the examples of two high-income (Canada, an early adopter of medical marijuana, and Germany, a late adopter) and one middle-income (T[...]Rapport
C. DUPILET ; M. GRIGNON ; B. PIERRARD | Paris : CREDES (Centre de Recherche d'Etude et de Documentation en Economie de la Santé) | Rapport du CREDES | 2002FRANÇAIS : Plus d'un adulte sur quatre déclare fumer régulièrement, en moyenne 13 cigarettes par jour (enquête ESPS 2000). Les maladies liées au tabac sont la première cause de mortalité évitable dans la plupart des pays riches, et tuent 4 mil[...]Périodique
M. LEVI | 2002ENGLISH : This article examines definitions of "money laundering" and the conceptual and actual role its regulation plays in dealing with drug markets. If laundering is prevented, incentives to become major criminals are diminished. It identif[...]