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Rapport
2ème lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et examen des amendements. Rapport déposé le 23 mars 2010.Rapport
1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Rapport déposé le 22 juillet 2009.Rapport
Le projet de loi qui nous est soumis propose de légaliser l'offre crédible par une stricte procédure d'agrément pour mieux stigmatiser les opérateurs illégaux et accroître les obstacles techniques et juridiques à leur activité. Ce texte se situ[...]Rapport
Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régu[...]Rapport
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Article : Périodique
Le 20 juin 2019, le Conseil d'Analyse Économique (CAE) publiait une note de huit pages intitulée « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? », ainsi que trois « focus » développant certains points de l'analyse présentée dans la note. Le même j[...]Rapport
ICSDP ; University of Toronto, Munk School of Global Affairs | Toronto, ON : International Centre for Science in Drug Policy (ICSDP) | Policy brief | 2017As an increasing number of jurisdictions consider regulating recreational cannabis markets, concerns about how such a policy change would impact compliance with international drug treaties have arisen. A new policy brief from the International C[...]Rapport
This comprehensive report details the full extent of the way that alcohol is being marketed across national borders - often by digital means - and often regardless of the social, economic or cultural environment in receiving countries. It highli[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La multiplication des stratégies de réduction des méfaits témoigne de transformations majeures dans le champ de la régulation des pratiques psychotropes en Amérique du Nord. Après avoir signalé les filiations théoriques gui unissent[...]Bulletin : Périodique
Prospective Jeunesse : Drogues-Santé-Prévention, n°96-97 - Octobre 2021-Mars 2022 - Réglementation des drogues : modèles à suivre
2022Article : Périodique
Aims: This narrative review considers traditional strategies for regulating alcohol marketing and their applicability to digital media. Method: Drawing on international research, case studies, and reports, we examine the applicability of (1) co[...]Livre
This book explores one of the most pressing public policy questions for the 2020s: how should we regulate cannabis? The global cannabis prohibition regime is fragmenting as more countries experiment with decriminalization and legalization, and t[...]Chapitre
Z. SNAPP, Auteur ; J. HERRERA VALDERRABANO, Auteur ; D. R. BEWLEY-TAYLOR, Éditeur scientifique ; K. TINASTI, Éditeur scientifique | Cheltenham, UK ; Northampton, MA : Edward Elgar Publishing | 2020This chapter seeks to highlight the ways that legalization and regulation processes can be a source of good and begin to repair the immense harm generated by prohibition in communities across the Americas. It also briefly explores the positions [...]Article : Périodique
C. GOURDET ; F. GAGNON ; C. MOSCETTI ; I. OBRADOVIC |FRANÇAIS : La légalisation du cannabis a souligné la nécessité d'un débat au sujet des lieux publics ou privés précis dans lesquels la consommation de cannabis devrait être légalement autorisée. Une recherche dans LexisNexis et sur les sites We[...]Article : Périodique
BACKGROUND: mHealth applications (apps) for addictive behaviours offer widespread provision of digital support, with particular benefits for stigmatized groups and those with poor access to treatment services. Regulation and accreditation may en[...]Rapport
Dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis) au Canada et aux Etats-Unis, l'OFDT publie sous forme de rapports les résultats des 3 enquêtes de terrain réalisées au Canada (Ontario, [...]Rapport
Dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis) au Canada et aux Etats-Unis, l'OFDT publie sous forme de rapports les résultats des 3 enquêtes de terrain réalisées au Canada (Ontario, [...]Rapport
FRANÇAIS : Dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis) au Canada et aux Etats-Unis, l'OFDT publie sous forme de rapports les résultats des 3 enquêtes de terrain réalisées au Canad[...]Article : Périodique
L'Uruguay est le premier pays au monde à avoir légalisé la production, la consommation et la vente du cannabis. Toutefois, contrairement à ce qui se passe au Colorado par exemple, cette régulation est très encadrée par l'État. Outre l'autorisati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article souhaite rendre compte de la pertinence d'un changement de paradigme en addictologie en s'appuyant sur une dimension socio-éducative. Après avoir longtemps considéré l'addiction comme une maladie et l'abstinence comme seu[...]Article : Périodique
Cet article revient rapidement sur les contextes dans lesquels la prohibition et la régulation sont toujours débattues. Il présente ensuite brièvement les débats sur la régulation dans l'environnement politique international actuel, marqué par l[...]Rapport
La gouvernance de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n'est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les ob[...]Article : Périodique
Le secteur des jeux de hasard et d'argent a de tout temps été régulé par les pouvoirs publics. Les empereurs romains, déjà, tentaient d'en contrôler non seulement les revenus mais aussi les conséquences de cette activité que plusieurs qualifient[...]Bulletin : Périodique
Dépendances, n°32 - Septembre 2007 - La régulation du marché des produits psychotropes
J. F. SAVARY ; ERARD L. ; DAUTZENBERG, B. ; M. GRAF ; O. GUENIAT ; P. ESSEIVA ; M. HELFER ; N. DIETRICH ; ECKMANN F. ; SIMMEL U. ; P. DUFFOUR | 2007Le rapport entre l'Etat et les substances psychotropes a de tous temps été compliqué. Les dimensions fiscales, morales voir même politiques ont longtemps gouverné cette relation complexe, variable et polymorphe. Bien que celles-ci demeurent, on [...]Article : Périodique
Le système international de contrôle des stupéfiants se trouve face à des choix importants ces prochaines années. Allons-nous continuer sur la même lancée ou saurons-nous infléchir la tendance actuelle, dans le sens d'une meilleure prise en comp[...]Article : Périodique
Dans leur grande majorité, les nouveaux produits de synthèse (NPS) échappent aux législations en vigueur sur les substances psychotropes tout en n'étant pas autorisés à la vente en vue d'une consommation.Article : Périodique
A familiar clash between commercial politics and public health. The World Health Organization statement on electronic nicotine delivery systems (electronic cigarettes) was met with apparent disagreement from both Public Health England (PHE) and[...]Rapport
Since the Helsinki Conference on the regulation of tobacco products several important developments have occurred. The WHO has established an international advisory committee on tobacco product regulation, negotiations are underway on the Framewo[...]Rapport
FRANÇAIS : La régulation légale des drogues est en train de passer rapidement de la théorie à la pratique. Bien qu'elle soit un élément crucial des réformes à entreprendre si l'on souhaite réduire les préjudices causés par la prohibition et le [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'universalité qui caractérise la définition des activités illicites concernant les drogues n'est pas le fruit de la dangerosité particulière des substances, mais la conséquence d'une véritable politique publique internationale qui, [...]Bulletin : Périodique
Addiction(s) : recherches et pratiques, n°3 - Décembre 2018 - Régulation(s) : conjuguer intérêts et associer les compétences
2018Article : Périodique
L'addiction aux jeux vidéo (gaming) existe-t-elle vraiment ou les comportements excessifs ne sont-ils pas avant tout le symptôme d'autres problèmes et souffrances ? Alors que l'OMS se penche sur cette question avec le risque de pathologiser ce q[...]Rapport
A. PHILIBERT ; F. ZOBEL | Genève : Université de Genève | Sociograph - Sociological Research Studies | 2019La politique cannabis fait aujourd'hui, en Suisse comme ailleurs, l'objet de vifs débats. Tandis que les Pays-Bas faisaient jusqu'à très récemment figure d'exception en matière de tolérance pour la vente et possession de petites quantités de can[...]Rapport
Au cours des dernières années, les citoyens de quatre États formant les États-Unis d'Amérique ainsi que le parlement d'un État souverain, l'Uruguay, se sont prononcés en faveur de la légalisation du cannabis et de la régulation de sa production [...]Rapport
Différents changements en matière de politique vis-à-vis du cannabis sont actuellement observés au niveau international. En Suisse aussi, quelques villes ont ouvert le débat sur des modèles alternatifs pour la régulation du marché du cannabis. C[...]Article : Périodique
Combien rapporterait la dépénalisation, la décriminalisation ? Faut-il un monopole d'État, de quel exemple s'inspirer ? Les économistes planchent et fournissent des modèles facilement transposables.Périodique
F. BARONE-ADESI ; VIZZINI L. ; MERLETTI F. ; RICHIARDI L. | 2006ENGLISH : Aims: We used the hospital discharge records of Piedmont region (northern Italy) to evaluate whether a national law banning smoking in public resulted in a short-term reduction in hospital admissions for acute myocardial infarction ([...]Rapport
FRANÇAIS : L'ICSDP a passé en revue 13 affirmations courantes sur l'usage et la réglementation du cannabis et a constaté qu'aucune d'entre elles n'étaient soutenues par des preuves scientifiques solides. ENGLISH: Many scientists are increas[...]Périodique
D. M. BAER ; R. E. BELSEY ; SKEELS M. R. | 1990FRANÇAIS : Les laboratoires cliniques ont connu des règlements de plus en plus strictes concernant la fiabilité des résultats d'analyses pour détecter l'abus de drogues. Mais ces tests peuvent également être effectués hors de ces laboratoires ([...]Rapport
S. CNOSSEN, Éditeur scientifique ; D. FORREST ; S. SMITH | The Hague : CPB Netherlands Bureau for Economic Policy Analysis | 2009Smoking is the single largest cause of avoidable death in the European Union accounting for over half a million deaths each year. One in ten of all 11-year olds have been drunk twice or more times, possibly causing lasting physical and mental ha[...]Livre
GERRITSEN J. W. | Leiden : Brill | International Studies in sociology and social anthropology | 2000ENGLISH : "The Control of Fuddle and Flash: A Sociological History of the Regulation of Alcohol and Opiates" provides a historical and comparative overview describing the regulation of the use of alcohol and drugs (opiates) in the United State[...]Périodique
K. SCHMITT-RAU | 1988FRANÇAIS : Présentation de l'organigramme qui régit la circulation et le contrôle des drogues pharmaceutiques en R. F. A. et de l'évolution dans ce domaine depuis 1976.Document texte divers
Article : Périodique
Background: In July of 2018, the Constitutional Court of Georgia ruled that any punishment for cannabis use is unconstitutional. The study aimed to examine changes in the behavior of regular cannabis users following the legal reform. Methods: W[...]Thèse, mémoire
T. I. GRIGORE, Auteur ; R. BOGDAN, Directeur de thèse | 2016According to data from the Colorado Department of Revenue, the state has managed to extract ~$75 million dollars in marijuana tax revenue in 2015, while Uruguay has yet to produce any financial gains from its regulation of marijuana. This thesis[...]Rapport
J. NIKKINEN, Éditeur scientifique ; V. MARIONNEAU, Éditeur scientifique ; M. EGERER, Éditeur scientifique | Wiesbaden : Springer Gabler | Glücksspielforschung | 2022The collection of case studies maps the corporate and financial structures of global gambling companies, the tactics that these companies employ to secure profits, the impact they exert on other industry sectors, as well as perspectives on regul[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport encourage un changement de financement au sein du système judiciaire : la réduction des dépenses liées au haut taux d'incarcération des usagers de drogues permettrait d'augmenter les dépenses pour soutenir les programmes d[...]Article : Périodique
C. BONNAIRE ; A. HAR ; Z. SEREHEN ; O. PHAN |ENGLISH: Introduction: France is one of the European countries with the highest prevalence of cannabis use, particularly in adolescence. Emotional regulation (ER) is one of the major risk factor in the etiology and the maintenance of cannabis u[...]Article : Périodique
C. WILKINS ; J. SHERIDAN ; P. ADAMS ; B. RUSSELL ; S. RAM ; D. NEWCOMBE |The New Zealand government has proposed a new psychoactive substances regime, which will place the onus onto manufacturers to prove that their products pose a low risk of harm, prior to receiving approval which allows the products to be legally [...]