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Rapport
1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Rapport déposé le 22 juillet 2009.Rapport
Le projet de loi qui nous est soumis propose de légaliser l'offre crédible par une stricte procédure d'agrément pour mieux stigmatiser les opérateurs illégaux et accroître les obstacles techniques et juridiques à leur activité. Ce texte se situ[...]Rapport
Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régu[...]Rapport
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Article : Périodique
Le 20 juin 2019, le Conseil d'Analyse Économique (CAE) publiait une note de huit pages intitulée « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? », ainsi que trois « focus » développant certains points de l'analyse présentée dans la note. Le même j[...]Rapport
ICSDP ; University of Toronto, Munk School of Global Affairs | Toronto, ON : International Centre for Science in Drug Policy (ICSDP) | Policy brief | 2017As an increasing number of jurisdictions consider regulating recreational cannabis markets, concerns about how such a policy change would impact compliance with international drug treaties have arisen. A new policy brief from the International C[...]Rapport
This comprehensive report details the full extent of the way that alcohol is being marketed across national borders - often by digital means - and often regardless of the social, economic or cultural environment in receiving countries. It highli[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La multiplication des stratégies de réduction des méfaits témoigne de transformations majeures dans le champ de la régulation des pratiques psychotropes en Amérique du Nord. Après avoir signalé les filiations théoriques gui unissent[...]Bulletin : Périodique
Prospective Jeunesse : Drogues-Santé-Prévention, n°96-97 - Octobre 2021-Mars 2022 - Réglementation des drogues : modèles à suivre
2022Article : Périodique
Aims: This narrative review considers traditional strategies for regulating alcohol marketing and their applicability to digital media. Method: Drawing on international research, case studies, and reports, we examine the applicability of (1) co[...]Livre
This book explores one of the most pressing public policy questions for the 2020s: how should we regulate cannabis? The global cannabis prohibition regime is fragmenting as more countries experiment with decriminalization and legalization, and t[...]Chapitre
Z. SNAPP, Auteur ; J. HERRERA VALDERRABANO, Auteur ; D. R. BEWLEY-TAYLOR, Éditeur scientifique ; K. TINASTI, Éditeur scientifique | Cheltenham, UK ; Northampton, MA : Edward Elgar Publishing | 2020This chapter seeks to highlight the ways that legalization and regulation processes can be a source of good and begin to repair the immense harm generated by prohibition in communities across the Americas. It also briefly explores the positions [...]Article : Périodique
C. GOURDET ; F. GAGNON ; C. MOSCETTI ; I. OBRADOVIC |FRANÇAIS : La légalisation du cannabis a souligné la nécessité d'un débat au sujet des lieux publics ou privés précis dans lesquels la consommation de cannabis devrait être légalement autorisée. Une recherche dans LexisNexis et sur les sites We[...]Article : Périodique
BACKGROUND: mHealth applications (apps) for addictive behaviours offer widespread provision of digital support, with particular benefits for stigmatized groups and those with poor access to treatment services. Regulation and accreditation may en[...]