Historique
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 :
Batt (Anne-Marie). Dally (Sylvain). Djezzar (Sa[...]
Mots-clès : COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES
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[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, au titre de l'année 2006 : Arditti (Jocelyne). Dally (Sylvain). Descotes (J[...]
Liste des personnalités nommées experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre de l'année 2007.
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 susvisés au titre de l'année 2004 : Mme Françoise Albessard. Mme Valérie Auclair. Mme Claude-Elisabeth Barj[...]
Liste des personnalités nommées experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre de l'année 2008.
[...] Mme Roussin (Anne) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005.
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une commission des stupéfiants et psychotropes. Art. 2. - La commission est chargée de donner un avis collégia[...]
EXTRAIT Art. 2. - Sauf lorsque son existence est prévue par la loi, et sous réserve des dispositions du second alinéa de l'article 19, une commission est créée par décret pour une durée maximale de cinq ans. Cette création est précédée de la ré[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. [...] Commission des stupéfiants et ps[...]
Le décret procède à la suppression de 64 commissions administratives à caractère consultatif. Le décret modifie en outre le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administrati[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté au 1° de l'article R. 5192 du code de la santé publique les mots suivants : "... ainsi que de la commission des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5182 lorsqu'il s'agit de médicaments ou pro[...]
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; P. BEREGOVOY ; B. KOUCHNER ; M. VAUZELLE | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 5175 est remplacé par les dispositions suivantes : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]
Le premier cas d'intoxication aiguë par les "poppers" a été recueilli en 1980 par le centre antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) de Marseille. En 1990, un décret a interdit la « vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "[...]
La France est un des pays européens où la consommation de médicaments psychotropes est la plus élevée, en particulier pour les benzodiazépines. Ce rapport commandé par le gouvernement constitue une des premières tentatives d'évaluer la situation[...]
