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Mots-clès : COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES

Organismes > COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES

62 Documents disponibles dans cette catégorie

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Arrêté du 5 novembre 1982 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Arrêté du 5 novembre 1982 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mi[...]
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Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination à la commission des stupéfiants et psychotropes

Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination à la commission des stupéfiants et psychotropes

Ministère du travail et des affaires sociales | 1996
Texte legislatif
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 juin 1996, M. Walcker (Jean-Luc) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et psychotropes, en remplacement de M. Olievenstein (Claude).
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Arrêté du 7 janvier 1999 portant prolongation du mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 7 janvier 1999 portant prolongation du mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 1999, le mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes nommés par l'arrêté du 24 janvier 1996 modifié est prolongé jusqu'au 30 avril 1999.
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Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville | 1994
Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M. Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).
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Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville | 1994
Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 septembre 1994, M. Amédée-Manesme (Olivier) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie da[...]
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Buprénorphine (Temgésic) : classement et problème posé par son éventuelle mise sur le marché. Réunion de la Commission interministérielle des stupéfiants du 2 janvier 1984

Buprénorphine (Temgésic) : classement et problème posé par son éventuelle mise sur le marché. Réunion de la Commission interministérielle des stupéfiants du 2 janvier 1984

J. DUGARIN | 1984
Rapport
Par rapport aux autres opiacés, la Buprenorphine dans ces usages médicaux offre plusieurs avantages : - sa puissance, ses effets analgésiques la rapprochant des agonistes, - sa durée d'action prolongée constituant un confort notable en thérap[...]
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Les CEIP à Biarritz (1) : dispositif d'évaluation de la pharmacodépendance

Les CEIP à Biarritz (1) : dispositif d'évaluation de la pharmacodépendance

C. GATIGNOL | 2000
Dans Courrier des Addictions (Le) (Vol.2, n°1, Mars 2000) Article : Périodique
La France a mis en place un système national d'évaluation de la pharmacodépendance qui repose sur les Centres d'Evaluation et d'Information (CEIP), chargés de transmettre les informations à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotr[...]
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La commission interministérielle des psychotropes et des stupéfiants française

La commission interministérielle des psychotropes et des stupéfiants française

J. DUGARIN | 1993
Congrès
Ce document présente très précisément l'une des plus anciennes instances consultatives en matière de toxicomanie, la commission interministérielle des psychotropes et des stupéfiants française. Les étapes de son existence sont étudiées dans le d[...]
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La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes. Historique et actualité

La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes. Historique et actualité

J. DUGARIN ; C. GATIGNOL | 2004
Dans Psychotropes (Vol.10, n°3-4, 2004) Article : Périodique
FRANÇAIS : La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prend son origine, dans sa première forme, en 1930. Sa création est la conséquence des premières lois françaises, votées à partir de 1916. Dans un premier temps, elle n' ex[...]
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La commission des stupéfiants

La commission des stupéfiants

B. DALET ; A. PERPERE | 1989
Périodique
Parégo, néo, barbis, amphés, benzo, autant de produits re-nommés par les toxiromanes dans leur usage de médicaments (stupéfiants, psychotropes, anorexigènes) vendus librement ou sur ordonnance. Dans un pays qui est le plus gros consommateur mon[...]
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Commission des stupéfiants et psychotropes. Compte rendu de la séance n°2 du 30 juin 2016

Commission des stupéfiants et psychotropes. Compte rendu de la séance n°2 du 30 juin 2016

ANSM | 2017
Rapport
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Communiqué du 11 juillet 1991 relatif au Temgésic (buprénorphine)

Communiqué du 11 juillet 1991 relatif au Temgésic (buprénorphine)

Ministère des affaires sociales et de l'intégration | 1991
Texte legislatif
EXTRAIT Le TEMGESIC (buprénorphine) est un analgésique majeur inscrit sur la liste I des substances vénéneuses. Il a été mis sur le marché sous forme injectable en 1987 et sous forme comprimés en 1990. [...] La Commission a proposé, pour éviter[...]
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Compte rendu de séance du 21 mars 2013 de la commission des stupéfiants et des psychotropes

Compte rendu de séance du 21 mars 2013 de la commission des stupéfiants et des psychotropes

ANSM | 2013
Rapport
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Décision du 10 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Décision du 10 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006 : Batt (Anne-Marie). Boucher (Alex[...]
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Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006 : Arditti (Jocelyne). Dally (Sylvain). Descotes ([...]
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