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COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
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Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, l'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est modifié comme suit à compter de la publication du présent arrêté [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend : 1° d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : 1° Des membres représentant : Le syndicat des médecins des hôpitaux psychiatriques ; L[...]Texte legislatif
Par arrêté du 14 mai 1969, sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté : M. le professeur Pierre Malangeau, doyen de la faculté[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la[...]Texte legislatif
Sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et psychotropes : Membres titulaires : M. Abadie (Eric), M. Afchain (Jacques), M. Cornier (Pierre), M. Carpentier (Jean), M. Edel (Yves), M. Dugarin (Jean), M.[...]Texte legislatif
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 15 décembre 2000, Mme Sibenaler (Claire) est nommée membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Jouan-Flahault[...]Texte legislatif
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 17 septembre 1999, M. Jougla (Eric) est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Hatton (Françoise).Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit : 4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.)Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : Des membres représentant : Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ; Le mini[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, est nommé membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes, au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consult[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] pour une durée de trois ans : 1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique : [..[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit : I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Huit membres de droit : - Le directeur général de la santé ou son représentant ; - Le direc[...]Texte legislatif
L'arrêté du 30 mars 1978 portant désignation des membres de la commission interministérielle des stupéfiants est modifié comme suit : Sont nommées en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants les per[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministé[...]Texte legislatif
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes : Membres titulaires : Abadie Eric, Afchain Jacques, Calvet Jean, Cordonnier Jean-Pierre, Curtet Francis, Dugarin Jean, Gue[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1958 fixant la composition de la commission interministérielle des stupéfiants est remplacé par l'alinéa suivant : 1° les membres de droit énumérés ci-après [...] [...] [...]Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Lec[...]Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Hen[...]Texte legislatif
Le mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est prorogé pour une période de cinq mois à compter du 23 janvier 2006.Texte legislatif
Sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et psychotropes : Membres titulaires : M. Bronner (Claude), M. Carpentier (Jean), Mme Choquet (Marie), M. Cornier (Pierre), M. Courtiol (Jean-Robert), M. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er (1°) de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé est complété comme suit : Du ministre chargé des universités.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaire d'Etat [...]. 2° Dix membres désignés par le ministre chargé de la santé publique en raison de leur compétence. Ils sont nom[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]Texte legislatif
Par arrêté du 28 juin 1973, sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : M. le professeur[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms prop[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...] 2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant 3° Un représentant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de la santé publique et de la population une commission interministérielle des stupéfiants chargée de donner son avis dans les conditions prévues à l'article 5190 du code de la santé publi[...]Texte legislatif
Est nommée membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mme Jouan-Flahaut (Christelle), en remplacement de M. Abadie (Eric)[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mi[...]Texte legislatif
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 juin 1996, M. Walcker (Jean-Luc) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et psychotropes, en remplacement de M. Olievenstein (Claude).Texte legislatif
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 1999, le mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes nommés par l'arrêté du 24 janvier 1996 modifié est prolongé jusqu'au 30 avril 1999.Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M. Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 septembre 1994, M. Amédée-Manesme (Olivier) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie da[...]Rapport
Par rapport aux autres opiacés, la Buprenorphine dans ces usages médicaux offre plusieurs avantages : - sa puissance, ses effets analgésiques la rapprochant des agonistes, - sa durée d'action prolongée constituant un confort notable en thérap[...]Article : Périodique
La France a mis en place un système national d'évaluation de la pharmacodépendance qui repose sur les Centres d'Evaluation et d'Information (CEIP), chargés de transmettre les informations à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotr[...]Congrès
J. DUGARIN | 1993Ce document présente très précisément l'une des plus anciennes instances consultatives en matière de toxicomanie, la commission interministérielle des psychotropes et des stupéfiants française. Les étapes de son existence sont étudiées dans le d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prend son origine, dans sa première forme, en 1930. Sa création est la conséquence des premières lois françaises, votées à partir de 1916. Dans un premier temps, elle n' ex[...]Périodique
B. DALET ; A. PERPERE | 1989Parégo, néo, barbis, amphés, benzo, autant de produits re-nommés par les toxiromanes dans leur usage de médicaments (stupéfiants, psychotropes, anorexigènes) vendus librement ou sur ordonnance. Dans un pays qui est le plus gros consommateur mon[...]Rapport
Texte legislatif
EXTRAIT Le TEMGESIC (buprénorphine) est un analgésique majeur inscrit sur la liste I des substances vénéneuses. Il a été mis sur le marché sous forme injectable en 1987 et sous forme comprimés en 1990. [...] La Commission a proposé, pour éviter[...]Rapport
Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006 : Batt (Anne-Marie). Boucher (Alex[...]Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006 : Arditti (Jocelyne). Dally (Sylvain). Descotes ([...]Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 : Batt (Anne-Marie). Dally (Sylvain). Djezzar (Sa[...]Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, au titre de l'année 2006 : Arditti (Jocelyne). Dally (Sylvain). Descotes (J[...]Texte legislatif
Liste des personnalités nommées experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre de l'année 2007.Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 susvisés au titre de l'année 2004 : Mme Françoise Albessard. Mme Valérie Auclair. Mme Claude-Elisabeth Barj[...]Texte legislatif
Liste des personnalités nommées experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre de l'année 2008.Texte legislatif
[...] Mme Roussin (Anne) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une commission des stupéfiants et psychotropes. Art. 2. - La commission est chargée de donner un avis collégia[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sauf lorsque son existence est prévue par la loi, et sous réserve des dispositions du second alinéa de l'article 19, une commission est créée par décret pour une durée maximale de cinq ans. Cette création est précédée de la ré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. [...] Commission des stupéfiants et ps[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. LEBRANCHU | 2013Le décret procède à la suppression de 64 commissions administratives à caractère consultatif. Le décret modifie en outre le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administrati[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté au 1° de l'article R. 5192 du code de la santé publique les mots suivants : "... ainsi que de la commission des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5182 lorsqu'il s'agit de médicaments ou pro[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 5175 est remplacé par les dispositions suivantes : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]Chapitre
AFSSAPS, Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (CNSP) | Saint-Denis : AFSSAPS | 2010Le premier cas d'intoxication aiguë par les "poppers" a été recueilli en 1980 par le centre antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) de Marseille. En 1990, un décret a interdit la « vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "[...]