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Texte legislatif
ANSM | 2018EXTRAIT : Art. 2. - Le comité scientifique spécialisé "Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France" est chargé de rendre un avis sur : - l'intérêt thérapeutique du cannabis pou[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA | 2012Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décr[...]Texte legislatif
Ce texte modifie l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour permettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]Texte legislatif
Le texte précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d’importation, d'approvisionnement, de pre[...]Rapport
ANSM ; Réseau des CEIP-A | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2017Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]Rapport
ANSM ; Réseau des CEIP-A | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2017Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]Rapport
CEIP-A Grenoble | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2018Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]Rapport
CEIP-A Grenoble | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2019Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]Rapport
CEIP-A Grenoble | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2020Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]Rapport
CEIP-A Grenoble | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2021Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]Rapport
CEIP-A Grenoble | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2022Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]Rapport
CEIP-A Grenoble | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2023Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]Rapport
ANSM | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2015L'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier les substances impliquées (médicament ou drogue illicite), d'évaluer leur dangerosité et d'estimer l'évolution du no[...]