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Article : Périodique
FRANÇAIS : L'addiction médicamenteuse représente un enjeu majeur de santé publique rapidement évolutif et cette évolution est d'autant plus marquée en France que notre pays reste parmi les plus forts consommateurs de médicaments en Europe, et n[...]Article : Périodique
Le comité scientifique spécialisé mis en place par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a tranché : il a rendu un avis favorable à la légalisation de l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques le 13 décembre. L'agence décidera [...]Texte legislatif
Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges pour la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participent à l'expériment[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]Rapport
ANSM ; CEIP | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2013Les objectifs de l'enquête ASOS (Antalgiques Stupéfiants - Ordonnances Sécurisées) sont de décrire la population traitée par antalgiques stupéfiants et les modalités de prescription de ces antalgiques, d'évaluer le respect des règles de prescrip[...]Texte legislatif
Extrait : En exécution des articles R. 5132-27, R. 5132-83, R. 5132-93, R. 5132-94 et R. 5132-96 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figura[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]Article : Périodique
P. MASSON ; C. LANÇON ; R. LOPEZ ; D. BRY ; T. JAMAIN ; E. DOUDET ; C. CUTARELLA ; J. J. PIK ; P. VOGT ; A. ZORN ; B. ROLLAND ; P. HAMM ; G. CARACOTCH ; B. CHERRIH-PAVEC ; J. LEVY ; R. CHAVAGNEUX ; A. GLIBERT ; V. VOSGIEN ; P. POLOMENI ; S. FAUVELOT ; F. FRY ; S. ROBINET |Dépassant avec la même conviction les débats incessants sur l'efficacité du baclofène, comme nous l'avons fait dans un article précédent (« La guerre du baclofène n'aura pas lieu... ») et ignorant l'intrusion dans le débat de trop nombreux média[...]Article : Périodique
L'adoption par le recours au 49.3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 entérine l'amendement n° 3298 déposé par le gouvernement le 23 octobre dernier. Cet amendement accorde un « statut temporaire » de cinq ans, renou[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°133 - Juillet 2019 - Décès directement liés aux drogues. Évaluation de leur nombre en France et évolutions récentes
A. C. BRISACIER ; C. PALLE ; M. MALLARET | 2019FRANÇAIS : Combien de personnes décèdent chaque année en France après une consommation de drogues illicites ou de médicaments opioïdes ? Quelles substances sont le plus souvent en cause et quelles évolutions peut-on observer ? Ce Tendances rev[...]Rapport
Les décès par surdose, qui touchent surtout des jeunes, constituent avec les taux de mortalité des usagers problématiques de drogues, un des indicateurs épidémiologiques mis en place par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. [...]Rapport
CEIP-A Grenoble | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2022Depuis 2013, l'enquête annuelle prospective Décès Toxiques par Antalgiques (DTA) a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage de médicaments antalgiques, d'identifier les médicaments impliqués, d'évaluer leur dangerosité et d'e[...]Rapport
CEIP-A Grenoble | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2022Depuis 2013, l'enquête annuelle prospective Décès Toxiques par Antalgiques (DTA) a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage de médicaments antalgiques, d'identifier les médicaments impliqués, d'évaluer leur dangerosité et d'e[...]Rapport
CEIP-A Grenoble | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2023Depuis 2013, l'enquête annuelle prospective Décès Toxiques par Antalgiques (DTA) a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage de médicaments antalgiques, d'identifier les médicaments impliqués, d'évaluer leur dangerosité et d'e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une commission des stupéfiants et psychotropes. Art. 2. - La commission est chargée de donner un avis collégia[...]Texte legislatif
ANSM | 2018EXTRAIT : Art. 2. - Le comité scientifique spécialisé "Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France" est chargé de rendre un avis sur : - l'intérêt thérapeutique du cannabis pou[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA | 2012Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décr[...]Texte legislatif
Ce texte modifie l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour permettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]Texte legislatif
Le texte précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d’importation, d'approvisionnement, de pre[...]Texte legislatif
Sur le rapport de la ministre du Travail, de la Santé et des solidarités, le premier ministre modifie les dispositions du décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 afin d'assurer la continuité de prise en charge des patients inclus dans l'expérimenta[...]Rapport
ANSM ; Réseau des CEIP-A | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2017Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]Rapport
ANSM ; Réseau des CEIP-A | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2017Mise en place en 2002, l'enquête DRAMES a pour objectifs de recueillir les cas de décès liés à l'usage abusif de substances psychoactives, d'identifier ces substances impliquées (qu'il s'agisse de médicaments ou de drogues illicites), d'évaluer [...]