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Thésaurus mots-clés > Epidémiologie : variables et méthodes > Exposition au risque > CONDUITE A RISQUE > JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
JEUX D'ARGENT ET DE HASARDSynonyme(s)JEUX DE HASARD ;MACHINE A SOUS JAH |
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Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la création à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sous l'appellation Fichier des casinos, d'un traitement automatisé d'i[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard", dont l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé des sports, qui le préside, un comité dénommé Comité de l'éthique du loto sportif. Art. 2. - Ce comité veille à la régularité du déroulement des événements sportifs retenus pour le jeu.[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN | 2011EXTRAIT Art. 1. - La commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs est saisie pour avis par le ministre chargé du budget du plan d'actions de La Française des jeux en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pratiqu[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent arrêté, La Française des jeux soumet à l'approbation du ministre en charge du budget un plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; M. MAURICE-BOKANOWSKI ; A. PARTRAT | 1959EXTRAIT Art. 1er. - Un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée. [...] Le présent arrêté détermine[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 52ème tirage du loto national en 1981, les sommes misées à chacun des tirages supplémentaires de la loterie nationale, dénommés Tirages du lot national, font l'objet d'un prélèvement de 24,9 % (dont 3 % au titr[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2021EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 1. - Dénomination La dénomination du groupement est: « Observatoire français des [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] M. Claude Wendling, représentant le ministre chargé du budget, est nommé membre du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Julien Dubertret.Texte legislatif
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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend : - l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'info[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cahier des charges. Préambule. [...] la politique de l'Etat en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de : 1° Prévenir le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Mlle Caroline Maleplate, représentant le ministre chargé du budget, est nommée membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Claude Wendling.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE | 2013Le présent arrêté prévoit diverses mesures de modernisation de la règlementation des jeux dans les casinos, notamment en introduisant les règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker, au black jack électronique [...]Texte legislatif
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Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; P. MOSCOVICI | 2013EXTRAIT Art. 1. - Le chapitre II du titre III de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est complété par une section 12 intitulée : Règles particulières applicables à la bataille, comprenant les articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les messages de mise en garde prévus à l'article 19 du décret n°2010-518 du 19 mai 2010 susvisé sont les suivants : « Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le message informant les joueurs des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu prévu par l'article 26 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est ainsi rédigé : INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX. Toute personne [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. − Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en oeuvre des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personnel dénommés "fichier des cour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]