Historique
Mots-clès : CAARUD
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS | 2008
Texte legislatifLa présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CT et ACT) dans le cadre de la campagne bu[...]
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) autorisés. EXTRAIT La présente c[...]
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007
Texte legislatifCette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 : - pour la sélectio[...]
Ministère des affaires sociales et de la santé ; DGS ; J. Y. GRALL ; F. VON LENNEP | 2012
Texte legislatifLa présente instruction a pour objet de définir les règles d'enregistrement des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dans le répertoire FINESS.
Inciter les usagers de drogue au dépistage (gratuit) des hépatites B et C et à la vaccination contre l'hépatite B. Mesure du plan national contre les hépatites B et C 2009-2012. Participation des CAARUD aux actions de dépistages des hépatites et[...]
Ministère de la santé et des solidarités ; B. BASSET ; J. P. VINQUANT ; J. J. TRÉGOAT | 2006
Texte legislatifStructuration du dispositif de réduction des risques pour usagers de drogues, intégration de certaines structures dans le champ des établissements médico-sociaux et transfert de leur financement à l'assurance maladie. EXTRAIT Le modèle du ra[...]
EXTRAIT En 2006, 7,38 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés à ces centres en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, a[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; DREES ; M. ELBAUM | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Nous vous informons qu'une nouvelle catégorie d'établissements est créée, intitulée "Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues" ou "CAARUD". Cette catégorie d'établissement est rattachée à[...]
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2007
Texte legislatifEXTRAIT L'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles a instauré un nouvel objectif spécifique de dépenses d'assurance maladie qui recouvre les structures dénommées lits halte soins santé (LHSS) et les structures d'addictolog[...]
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; D. HOUSSIN | 2009
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la cam[...]
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances | 2012
Texte legislatifLa présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les structures d'addictologie pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Elle a également pour obj[...]
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010
Texte legislatifLa présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2010
Texte legislatifLa présent circulaire complète la circulaire du 23 septembre 2010, en notifiant des dotations régionales complémentaires de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Ell[...]
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; DGS ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2011
Texte legislatifLa présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]
