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CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFSSynonyme(s)CDO |
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Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de la première délégation de crédits qui vous est allouée pour L'année 2003. Dans un contexte budgétaire contraint et incertain qui voit une part importante des crédits 2003 de l[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2000EXTRAIT Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et [...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT La présente note, élaborée après une concertation interministérielle, précise et réactualise les orientations de la circulaire du 14 janvier 1993 précitée à laquelle il convient de se reporter pour avoir une connaissance complète de la [...]Rapport
PREFECTURE DU RHONE ; Comité de Pilotage de Lutte contre la Drogue et de Prévention des Dépendances | Lyon : Préfecture de région Rhône Alpes | 2001Le plan départemental de prévention des dépendances du Rhône est le fruit d'un travail collectif conduit par le Comité départemental de pilotage de lutte contre les toxicomanies et de la prévention des dépendances, ainsi que par ses groupes de t[...]Rapport
C. GORGEON ; E. AUDEBRAND ; C. MOUHANNA | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2003Les conventions départementales d'objectifs proposent des réponses adaptées aux besoins identifiés dans les départements par les autorités judiciaires et les services du ministère de la Justice, conjointement avec les autorités sanitaires et en [...]Rapport
Dans ce plan d'action triennal 1999-2001, la MILDT propose de ne pas changer la loi, mais invite à concilier action répressive et impératifs de santé publique. Déplorant que les pouvoirs publics ne disposent pas des outils d'évaluation nécessair[...]Rapport
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Paris) | Paris : Délégation générale à lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) | 1995Rapport sur l'activité interministérielle de la DGLDT en 1994 qui propose des tableaux généraux de répartition des crédits, un bilan des activités des différents ministères en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et un compte rend[...]