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CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFSSynonyme(s)CDO |
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Congrès
Cette journée a eu pour objectif de faire le bilan des actions conduites, de donner un certain nombre d'informations, notamment sur les tendances récentes de consommation de produits observées à Paris, de tracer en commun un certain nombre d'ori[...]Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]Rapport
Au 1er janvier 2000, dans la pppulation carcérale, les personnes condamnées pour infraction principale l'ILS représentent 14,8% de la population carcérale (4910 personnes). Dans ce rapport, quelques pages (118, 104 à 107, 126, 128, 146 à 148, 15[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin de donner un cadre concret à cet objectif et de répondre aux problèmes posés dans certains quartiers, il est demandé aux 15 départements prioritaires de la politique de la Ville auxquels il est prévu d'ajouter le département de Par[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992EXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT S'agissant du bilan que l'on peut tirer de la circulaire du 15 juillet 1998, plusieurs points me paraissent essentiels. J'observe en premier lieu que le principe de spécialisation, qui doit régir toute intervention en matière de délinqu[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire, qui se situe dans le cadre de la poursuite de l'application du programme national de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998, se borne à préciser quelques points relatifs au contenu du programme dans sa premiè[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Des crédits supplémentaires on été attribués par la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie [DGLDT] aux services chargés de sa mise en oeuvre. Ils ont permis un accroissement important du nombre d'injonctions, [...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre la drogue et la prévention des dépendances constituent un volet important de la politique de la ville, même si l'ensemble des problématiques de prévention des comportements de consommation et de prise en charge des perso[...]Texte legislatif
EXTRAIT cette délégation permet le financement des projets innovants et interministériels que vous avez fait remonter [...]. Le comité de pilotage national a en effet examiné les projets qui ont été transmis par 42 chefs de projet et a retenu c[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de présenter les premières orientations relatives aux crédits qui vous [les chefs de projet départementaux] seront déconcentrés par la MILDT en 2002. Elle présente les orientations de politique générale en[...]Texte legislatif
EXTRAIT A la suite d'une étude du secrétariat Général du Gouvernement sur les structures interministérielles, le Premier ministre a confirmé le rattachement politique de la MILDT auprès de lui compte tenu du caractère interministériel affirmé d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il vous appartient de réunir régulièrement le comité de pilotage qui doit devenir le lieu où s'élabore et s'évalue de façon continue et partenariale le travail interministériel de lutte contre les drogues. [...] S'agissant de 2005, cett[...]Texte legislatif
EXTRAIT S'agissant de 2006, compte tenu des délais contraints, cette délégation de crédits a été calculée pour la dernière fois à partir de l'enveloppe 2005. Toutefois, dès le PLF 2007, vos dotations seront réajustées par redéploiement entre le[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Les axes principaux de la coordination de la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances au niveau départemental sont : - de réunir, une fois par trimestre, le comité de pilotage de lutte contre la drogue et de prévention d[...]Chapitre
En 1998 la cour des comptes avait publié un rapport particulier très critique sur dispositif de lutte contre la drogue et les toxicomanies et sur le rôle de la MILDT. Dans le cadre de son rapport général annuel 2001 elle dresse un bilan de l'évo[...]Texte legislatif
EXTRAIT LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES L'action du ministère de la Jeunesse et des Sports répondra aux principes suivants : * Une approche fondée sur les comportements de consommation, tous produits confondus, quel que soit leur statut illicite o[...]Rapport
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. VIGOUROUX | 1999EXTRAIT Les conventions départementales d'objectifs sont toujours destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues placés sous main de justice. Pour de plus amples informations sur les lignes directrices des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Au niveau départemental, les présidents et procureurs des tribunaux de grande instance du département choisissent parmi eux un correspondant unique. [...] Cette fonction consiste à impulser, à coordonner et à défendre l'ensemble des act[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de la première délégation de crédits qui vous est allouée pour L'année 2003. Dans un contexte budgétaire contraint et incertain qui voit une part importante des crédits 2003 de l[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2000EXTRAIT Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et [...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT La présente note, élaborée après une concertation interministérielle, précise et réactualise les orientations de la circulaire du 14 janvier 1993 précitée à laquelle il convient de se reporter pour avoir une connaissance complète de la [...]Rapport
PREFECTURE DU RHONE ; Comité de Pilotage de Lutte contre la Drogue et de Prévention des Dépendances | Lyon : Préfecture de région Rhône Alpes | 2001Le plan départemental de prévention des dépendances du Rhône est le fruit d'un travail collectif conduit par le Comité départemental de pilotage de lutte contre les toxicomanies et de la prévention des dépendances, ainsi que par ses groupes de t[...]Rapport
C. GORGEON ; E. AUDEBRAND ; C. MOUHANNA | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2003Les conventions départementales d'objectifs proposent des réponses adaptées aux besoins identifiés dans les départements par les autorités judiciaires et les services du ministère de la Justice, conjointement avec les autorités sanitaires et en [...]Rapport
Dans ce plan d'action triennal 1999-2001, la MILDT propose de ne pas changer la loi, mais invite à concilier action répressive et impératifs de santé publique. Déplorant que les pouvoirs publics ne disposent pas des outils d'évaluation nécessair[...]Rapport
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Paris) | Paris : Délégation générale à lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) | 1995Rapport sur l'activité interministérielle de la DGLDT en 1994 qui propose des tableaux généraux de répartition des crédits, un bilan des activités des différents ministères en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et un compte rend[...]