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Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Sont nommées en qualité de membres des groupes de travail spécialisés les personnalités dont les noms suivent : * Groupe I, Définition des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions du programme national hépatites vi[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national hépatites virales. Ce comité est chargé d'apporter au ministre des éléments d'orientations et de décisions sur les stratég[...]
Texte legislatif
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire ; J. P. DE GAUDEMAR | 2003EXTRAIT 3.3 Prévenir les conduites addictives La prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doit être intégrée dès l'école primaire et tout au long du cursus scolaire, particuliè[...]
Rapport
InVS ; D. LAUZEILLE ; J. L. MARCHAND ; M. FERRAND | Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire (InVS) | 2010FRANÇAIS : Les disparités sociales de consommation de tabac sont décrites depuis longtemps en France, mais il n'existait à ce jour aucune information sur les disparités professionnelles de tabagisme. Ce rapport présente une description de la c[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Fer de lance de la politique de réduction des risques, l'offre de seringues et de traitements de substitution n'a cessé de croître depuis 1996, renforçant la tendance à l'amélioration de la santé des UDIV, amorcée plusieurs années a[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'or[...]
Texte legislatif
2015EXTRAIT Article 1 L'Institut de veille sanitaire est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au programme de « Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail », dénomm[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]![Décret n°99-143 du 4 mars 1999 relatif à l'Institut de veille sanitaire [IVS] créé par l'article L.792-1 du code de la santé publique et modifiant ce code](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/9818b726f3a07533087584c170994fac.png)
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, au livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après le chapitre IV, un chapitre V ainsi rédigé : Chapitre V - Institut de veille sanitaire [IVS], Section 1 - Dispo[...]
Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport présente la synthèse des travaux menés par l'Institut de veille sanitaire (InVS) dans le cadre du plan d'actions stratégiques 2010-2014 « Politique de santé des personnes placées sous main de justice ». Ces travaux visaien[...]
Rapport
Selon son protocole, les objectifs principaux de cette étude sont d'estimer dans la population carcérale adulte en France par le volet « Prévalence » de l'enquête : - la prévalence de l'infection par le VIH, - la prévalence du VHC, - le nombr[...]
Rapport
L'enquête PREVAGAY est une enquête de séroprévalence du VIH auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) et fréquentant des établissements de convivialité gays parisiens. Conduite par l'Institut de veille sanitaire et [...]
Rapport
A. BELOT ; M. VELTEN ; P. GROSCLAUDE ; N. BOSSARD ; G. LAUNOY ; L. REMONTET ; E. BENHAMOU ; L. CHÉRIÉ-CHALLINE | Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire (InVS) | 2008FRANÇAIS : Les résultats fournis dans ce rapport correspondent à une estimation de l'incidence (fréquence des nouveaux cas) et de la mortalité par cancer en France, de 1980 à 2005. Ils constituent une référence actualisée de l'étude précédente [...]
Rapport
E. GODIN-BLANDEAU ; C. VERDOT ; A. E. DEVELAY | Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire (InVS) | 2014FRANÇAIS : Les personnes incarcérées présentent un état de santé dégradé en comparaison de la population générale. Il existe cependant peu de systèmes de surveillance de leur santé. Dans ce contexte, ce rapport présente un état des lieux des co[...]
