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Anciens noms : DGLDT, MILT
MILDT
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Anciens noms : DGLDT, MILT
Synonyme(s)Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;MILT DGLDTVoir :MILDECA |
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Texte legislatif
Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. RAOULT ; E. HUBERT | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégratio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission interminis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission in[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ | 1996EXTRAIT Art.1- Mme Françoise de Veyrinas est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des a[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2002EXTRAIT Art. 1er. - M. Didier Jayle est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Nicole Maestracci appelée à d'autres fonctions. [...]Texte legislatif
Premier ministre | 2015EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - M. Gilles LECOQ, administra[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission in[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du minis[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL | 1994EXTRAIT Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Art. 2. - M. Nicolas Theis est nommé délégué gé[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - Mme Danièle Jourdain-Menninger, inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - M. Gilles Lecoq, administra[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à : M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; M. Bruno Raifaud, délégué ; Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale ; [...]Texte legislatif
Premier ministre | 2012EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - Mme Françoise TOUSSAINT, ad[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. FILLON | 2007EXTRAIT Art. 1er. - M. Etienne Apaire, magistrat, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de M. Didier Jayle, appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
EXTRAIT [...] M. Etienne Apaire, magistrat du premier grade placé en position de service détaché [président de la MILDT], est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé : Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Maestracci, délégation est donnée à M. Hervé Mecheri, délégué, et à Mme Danielle Bugeaud-Dorlin, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre[...]Texte legislatif
Premier ministre ; B. CAZENEUVE | 2017EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ; - M. Gilles LECOQ, administrateur civil hors classe, délégué ; - [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. HOLLANDE ; B. CAZENEUVE ; M. TOURAINE | 2017EXTRAIT M. Nicolas PRISSE, médecin général de santé publique, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, à compter du 1er mars 2017.Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD | 1989EXTRAIT Art. 1er. - Mme Georgina Dufoix est nommée déléguée générale à la lutte contre la drogue [DGLD].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pou[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; L. FABIUS | 2001EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil national de la sécurité routière. Le Conseil national de la sécurité routière est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Le cons[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; L. FABIUS ; M. SAPIN ; B. KOUCHNER ; F. PARLY | 2002EXTRAIT Article 1. - [...] Section II - Comité technique national de prévention Art. R. 796-18. - Le Comité technique national de prévention institué par l'article L. 1417-3 assure, auprès du ministre chargé de la santé et sous sa présidence, [...]