Accueil
Mots-clés
Organismes > MILDT
Anciens noms : DGLDT, MILT
MILDT
Commentaire :
Anciens noms : DGLDT, MILT
Synonyme(s)Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;MILT DGLDTVoir :MILDECA |
Documents disponibles dans cette catégorie (303)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale dispose, [...] de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - I. - Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie a autorité sur les services qui relèvent de ses attributions, et notamment la direction générale de la santé, la direction des hôpitaux, la direction de la sécuri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - I. - Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion a autorité sur les services qui relèvent de ses attributions, [...]. V. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin : [...[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1995EXTRAIT Art. 1er. - M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, a pour mission, par délégation du Premier ministre: 1° En accord avec le ministre des affaires étrangères et, le cas échéant, en liaison avec les aut[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1996EXTRAIT Art. 1er - Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie a pour mission de préparer les décisions du Gouvernement, tant au plan national qu'international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part, la produ[...]Texte legislatif
Décret n°97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
EXTRAIT Art. 1er. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, exerce, par délégation du ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la santé. [...] Pour l'exercice de ses attributions, il dispose [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, exerce, par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celle-ci relatives à la santé et à l'action sociale. [...] [...]Texte legislatif
Premier ministre | 1999Le Gouvernement entend renforcer l’efficacité et la cohérence de la politique de lutte contre les dépendances dangereuses pour la santé publique et l'ordre public. Les compétences du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxico[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010EXTRAIT Article 1er. - Objet de la délégation Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [la DGPN], en son nom et pour son[...]Rapport
Ce rapport est la synthèse d'une part, des investigations effectuées par la cour des comptes auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public (OFDT et complémentarité avec Toxibase, DIS-Drogues-Info-Service) et de troi[...]Chapitre
En 1998 la cour des comptes avait publié un rapport particulier très critique sur dispositif de lutte contre la drogue et les toxicomanies et sur le rôle de la MILDT. Dans le cadre de son rapport général annuel 2001 elle dresse un bilan de l'évo[...]Rapport
République Française | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2010Dans le cadre du projet de loi de finances sont institués seize documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l'État, Aménagement du territoire, Inclusion sociale, Lutte contre le changement c[...]Rapport
Rapport