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Anciens noms : DGLDT, MILT
MILDT
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Anciens noms : DGLDT, MILT
Synonyme(s)Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;MILT DGLDTVoir :MILDECA |
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Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son prem[...]Article : Périodique
Dix propositions prioritaires pour améliorer la prise en charge par substitution aux opiacés sont proposées par un groupe d'experts constitué d'acteurs de la prévention et d'associations de patients. [Résumé de la revue]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1987EXTRAIT Il est mit fin, sur sa demande, aux fonctions que M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT]. M. Brosse (Claudius), préfet hors cadre, est[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1988EXTRAIT Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministériell[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire génér[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1982EXTRAIT [...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Sont nommées en qualité de membres des groupes de travail spécialisés les personnalités dont les noms suivent : * Groupe I, Définition des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions du programme national hépatites vi[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 août 1999, M. Causeret (Charley), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est mis à la disposition de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1986EXTRAIT [...] M. Guy Fougier, préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT], en remplacement de M. Dominique Charvet, appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
Premier ministre | 1990EXTRAIT [...] Mme Domenach-Chich (Geneviève) est nommée déléguée générale adjointe à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistag[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infractions en matière de trafic de stupéfiants est rattaché par voie de fonds de concours au chapit[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Premier ministre | 1983EXTRAIT [...] M. Perriez Franck est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, en remplacement de M. Colcombet François appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
Premier ministre | 1996Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1996, M. Mecheri (Hervé), directeur territorial, est nommé délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1995EXTRAIT M. Theis (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du minist[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1990EXTRAIT La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité, fixée par l'arrêté du 31 août 1990, est complétée comme suit : [...] un emploi auprès de la délégation interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]