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Anciens noms : DGLDT, MILT
MILDT
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Anciens noms : DGLDT, MILT
Synonyme(s)Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;MILT DGLDTVoir :MILDECA |
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Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son prem[...]Article : Périodique
Dix propositions prioritaires pour améliorer la prise en charge par substitution aux opiacés sont proposées par un groupe d'experts constitué d'acteurs de la prévention et d'associations de patients. [Résumé de la revue]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1987EXTRAIT Il est mit fin, sur sa demande, aux fonctions que M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT]. M. Brosse (Claudius), préfet hors cadre, est[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1988EXTRAIT Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministériell[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire génér[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1982EXTRAIT [...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Sont nommées en qualité de membres des groupes de travail spécialisés les personnalités dont les noms suivent : * Groupe I, Définition des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions du programme national hépatites vi[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 août 1999, M. Causeret (Charley), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est mis à la disposition de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1986EXTRAIT [...] M. Guy Fougier, préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT], en remplacement de M. Dominique Charvet, appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
Premier ministre | 1990EXTRAIT [...] Mme Domenach-Chich (Geneviève) est nommée déléguée générale adjointe à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistag[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infractions en matière de trafic de stupéfiants est rattaché par voie de fonds de concours au chapit[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Premier ministre | 1983EXTRAIT [...] M. Perriez Franck est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, en remplacement de M. Colcombet François appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
Premier ministre | 1996Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1996, M. Mecheri (Hervé), directeur territorial, est nommé délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1995EXTRAIT M. Theis (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du minist[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1990EXTRAIT La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité, fixée par l'arrêté du 31 août 1990, est complétée comme suit : [...] un emploi auprès de la délégation interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est remplacé par : Sont nommés membres de la commission : Dr Aeberha[...]Texte legislatif
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1999, M. Loirat (Jean-Louis) est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I), affecté à la mission interministérielle de lutte contre l[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les modifications suivantes apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues Info Services" [DIS], chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit : 21° Le président de la mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; La secrétaire générale.Texte legislatif
Premier ministre | 1986EXTRAIT [...] M. Dominique Charvet est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] en remplacement de M. Jean-Claude Karsenty, appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objet Le CIFAD fonctionne de façon permanente. Il a pour objet d'organiser des actions de formation spécialisées en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, principalement dans [...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mi[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1989EXTRAIT [...] Mme Geneviève Domenach-Chich est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.Texte legislatif
EXTRAIT [...] les modifications suivantes apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues, alcool, tabac, info service" [DATIS], chargé du service national d'accueil téléphonique ouvert à tous et destiné à l'infor[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1985EXTRAIT [...] M. Jean-Claude Karsenty est nommé président de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT], en remplacement de M. Frank Perriez, appelé à d'autres fonctions .Texte legislatif
Article 1er. - Une commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est créée. Elle a pour mission de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes et d'étudier le cadre d'ut[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national hépatites virales. Ce comité est chargé d'apporter au ministre des éléments d'orientations et de décisions sur les stratég[...]Texte legislatif
EXTRAIT Objet Le CIFAD est un organisme de formation et de coopération internationale participant à la lutte contre le trafic de stupéfiants à destination de la France, départements d'outre-mer inclus, et de l'Europe. Le CIFAD est plus parti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 27 863 000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre les toxicomanes] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2[...]Congrès
Assises parentalité et prévention (6 et 7 mai 2010; Espace Reuilly, Paris, France) | Paris : MILDT | 2010Ces assises, organisées par la MILDT, ont pour objectif d’aider les parents, et plus généralement les adultes, à se réapproprier une parole porteuse de la règle et de leur redonner confiance en renforçant leurs compétences éducatives, afin qu'il[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010EXTRAIT Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.Texte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; C. BURLET ; P. ROUVILLOIS ; J. L. VILDÉ | 2011La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les possibilités de dépistage des drogues en milieu de trava[...]Rapport
Article : Périodique
En matière de drogues, le discours officiel s’est récemment recentré autour de la question du savoir : « Savoir plus, risquer moins », titre la dernière brochure de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En retraçant la carrière d'une catégorie savante dans des espaces politico-administratifs, cet article vise à rendre compte des processus et des opérations qui permettent l'utilisation d'une « idée » à des fins politiques. Il apparaî[...]Bulletin : Périodique
Asud Journal, n°47 - Juin 2011 - Ces auteurs qui dénoncent la prohibition (Dossier culture(s))
2011Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; MILDT ; D. CANEPA ; D. JAYLE | 2004EXTRAIT Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine p[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; N. SARKOZY ; G. DE ROBIEN | 2003EXTRAIT La sécurité routière doit donc être traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance - le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de l[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS | 1985EXTRAIT J'ai décidé, par décret n°85-191 du 7 février 1985, de rattacher directement auprès de moi la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, afin de renforcer les actions engagées depuis plusieurs années en ce domaine. [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. CHALANDON | 1987EXTRAIT Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970, plusieurs circulaires vous ont été adressées. Dans un souci de simplification et de clarté, d'importantes divergences étant apparues dans les pratiques suivies par les parquets -[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; R. FINIELZ | 2002EXTRAIT Afin de permettre aux services impliqués dans la lutte contre le trafic de stupéfiants de renforcer leur action, par le biais notamment d'un soutien financier spécifique, le décret n°95-322 du 17 mars 1995 a créé un fonds de concours de[...]Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de préventi[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Des crédits supplémentaires on été attribués par la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie [DGLDT] aux services chargés de sa mise en oeuvre. Ils ont permis un accroissement important du nombre d'injonctions, [...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. THIERRY ; M. T. PIERRE | 1990Cette circulaire propose l'introduction de la méthadone dans les centres spécialisés (premier protocole d'utilisation) mais elle définit de façon stricte les critères d'accès à de tels programmes : les toxicomanes doivent être volontaires, dépen[...]Texte legislatif
DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction générale de l'action sociale ; W. DAB ; E. COUTY ; J. J. TRÉGOAT | 2004EXTRAIT Ces consultations [consultations jeunes consommateurs ou consultation cannabis ou CJC] doivent permettre une meilleure prise en compte des demandes des jeunes et de leur entourage en difficulté avec cette consommation et en facilitant l[...]Texte legislatif
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; B. BASSET ; REVEL M. | 2005Cette circulaire a pour objet de décrire le système d'information visant à suivre l'activité et à permettre une évaluation des consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives [CJC], mises en place[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; MILDT ; D. JAYLE ; D. HOUSSIN | 2006Cette circulaire a pour objet de vous informer de la modification du périmètre d'intervention du programme « drogue et toxicomanie », dont vous constituez les unités opérationnelles (UO) au niveau régional pour la mise en oeuvre déconcentrée du [...]Texte legislatif
Procédure de mise en place de structures expérimentales dites "communautés thérapeutiques". EXTRAIT La communauté thérapeutique est une structure d'hébergement qui s'adresse à un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substanc[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de diffusion de la stratégie de formation des médecins généralistes au repérage précoce et à l'intervention brève (RPIB) en particulier, s'agissant de 2006, dans les cinq premières ré[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
DGS ; MILDT ; E. APAIRE ; D. DE PENANSTER | 2009EXTRAIT Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoit d'intensifier et de diversifier la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues, en ciblant les populations exposées et vulnérables.[...]Texte legislatif
EXTRAIT cette délégation permet le financement des projets innovants et interministériels que vous avez fait remonter [...]. Le comité de pilotage national a en effet examiné les projets qui ont été transmis par 42 chefs de projet et a retenu c[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de présenter les premières orientations relatives aux crédits qui vous [les chefs de projet départementaux] seront déconcentrés par la MILDT en 2002. Elle présente les orientations de politique générale en[...]Texte legislatif
EXTRAIT A la suite d'une étude du secrétariat Général du Gouvernement sur les structures interministérielles, le Premier ministre a confirmé le rattachement politique de la MILDT auprès de lui compte tenu du caractère interministériel affirmé d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Je souhaite favoriser la création, sur la durée du plan, d'un réseau national de pôles régionaux de haut niveau, lieux d'échanges et de débats ouverts à tous les professionnels spécialisés ou non spécialisés (universitaires, chercheurs,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il vous appartient de réunir régulièrement le comité de pilotage qui doit devenir le lieu où s'élabore et s'évalue de façon continue et partenariale le travail interministériel de lutte contre les drogues. [...] S'agissant de 2005, cett[...]Texte legislatif
EXTRAIT S'agissant de 2006, compte tenu des délais contraints, cette délégation de crédits a été calculée pour la dernière fois à partir de l'enveloppe 2005. Toutefois, dès le PLF 2007, vos dotations seront réajustées par redéploiement entre le[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Les axes principaux de la coordination de la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances au niveau départemental sont : - de réunir, une fois par trimestre, le comité de pilotage de lutte contre la drogue et de prévention d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée so[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'action à développer devra s'articuler autour de quatre objectifs prioritaires : - une forte mobilisation des jeunes et du monde de l'emploi ; - une meilleure prise en compte du continuum éducatif et de la formation du conducteur dan[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire ; J. P. DE GAUDEMAR | 2003EXTRAIT 3.3 Prévenir les conduites addictives La prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doit être intégrée dès l'école primaire et tout au long du cursus scolaire, particuliè[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire | 2005EXTRAIT La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations : élever le niveau de formation de tous les élèves ; développer l'éducation à la responsabilité ; consolider le pilotage stratégique de l'action éducatrice. [...[...]Texte legislatif
MILDT ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2013EXTRAIT Vous devez, en ce qui vous concerne, piloter la mise en place d'actions concertées avec l'ensemble des services déconcentrés et partenaires institutionnels en veillant à appréhender la question des drogues dans sa globalité et la divers[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. ROCARD | 1991Lors du séminaire gouvernemental du 11 juin dernier, il a été décidé, sur la base des propositions contenues dans les projets d'administration déconcentrée, que, pour la mise en oeuvre des politiques interministérielles qui requièrent un suivi p[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°7 - Novembre 1985 - CNDT ; Loi de 1970
Le CNDT s'est donné depuis quelques années pou mission prioritaire la constitution d'une banque de données concernant la plupart ds documents traitant de la pharmacodépendance ou des problèmes qui lui sont rattachés (adolescence, délinquance...)[...]Livre
Drogues illicites, alcool et tabac sont des sujets de préoccupation importants pour les Français et tout particulièrement pour leurs élus souvent confrontés à des situations complexes sur le terrain. Face à leurs attentes et à leurs interrogati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Bien que les Communautés Thérapeutiques (CT) pour toxicomanes fussent une approche très largement répandue au plan international dans le traitement des addictions, leur développement est resté très limité en France jusqu'à une époque[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi portant adaptation de la législation française à la Convention de Vienne permettra, en particulier, d'exécuter en France sur les biens qui appartiennent aux trafiquants de drogue, les mesures de confiscation prononcées [...]Article : Périodique
C. JOUANNE ; O. PHAN ; M. CORCOS |FRANÇAIS : En France, le cannabis est la substance illicite la plus expérimentée et consommée chez les adolescents. Aux États-Unis, une thérapie s'est révélée particulièrement efficace dans ce domaine : la MultiDimensional Family Therapy (MDFT)[...]Article : Périodique
Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, met l'accent sur la nécessité de privilégier l'approche thérapeutique, sans pour autant abandonner l'action répressive. [Résumé de la revue]Livre
INSERM ; F. BECK ; A. DERVAUX ; E. DU ROSCOAT ; K. GALLOPEL-MORVAN ; M. GRALL-BRONNEC ; L. KERN ; M. O. KREBS ; S. LEGLEYE ; M. MELCHIOR ; M. NAASSILA ; P. PERETTI-WATEL ; O. PHAN ; L. ROMO ; S. SPILKA | Paris : INSERM | Expertise collective, ISSN 1264-1782 | 2014C'est principalement à l'adolescence qu'a lieu l'initiation à l'usage de substances psychoactives dont la répétition est susceptible d'entraîner un abus voire une dépendance. En France, les niveaux de consommation des substances licites, comme l[...]Livre
INSERM ; F. BECK ; A. DERVAUX ; E. DU ROSCOAT ; K. GALLOPEL-MORVAN ; M. GRALL-BRONNEC ; L. KERN ; M. O. KREBS ; S. LEGLEYE ; M. MELCHIOR ; M. NAASSILA ; P. PERETTI-WATEL ; O. PHAN ; L. ROMO ; S. SPILKA | Paris : INSERM | Expertise collective, ISSN 1264-1782 | 2014En France, les niveaux de consommation de certaines substances psychoactives, en particulier l'alcool, le tabac et le cannabis, demeurent élevés chez les adolescents, en dépit des évolutions de la réglementation visant à limiter l'accès des mine[...]Rapport
Les consommations de produits psychoactifs, et leurs conséquences sur les personnes et le milieu professionnel, sont encore bien souvent insuffisamment prises en compte au sein de l'entreprise, quelles que soient leur statut et leur taille. La[...]Rapport
Cette étude examine les données qui ont été rassemblées par l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants depuis 1975. Les auteurs ont choisi d'approfondir l’analyse sur les 99 décès enregistrés en 1983 dans la région pa[...]Texte legislatif
MILDT ; Ministère de l'éducation nationale ; E. APAIRE ; J. M. BLANQUER | 2011EXTRAIT Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [le MEN], en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des soli[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL | 1993EXTRAIT Art. 1er. - M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du min[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2000EXTRAIT Mme Maestracci (Nicole), conseillère à la cour d'appel de Paris, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, afin d'exercer les fonctions de présidente de la mission interministérielle de lutte contre [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du min[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la minis[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2002EXTRAIT Article 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE | 2012EXTRAIT Art. 1. - Mme Danièle Jourdain-Menninger, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Mme Nicole Maestracci, magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Françoise de Veyrin[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. FILLON | 2009EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à : M. Etienne APAIRE, magistrat, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; M. Julien EMMANUELLI, médecin spécialiste, délégué de la mission inter[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - M. Gilles LECOQ, administra[...]