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Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]
Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]
Rapport
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son prem[...]
Congrès
P. SANSOY | 1993
Article : Périodique
Dix propositions prioritaires pour améliorer la prise en charge par substitution aux opiacés sont proposées par un groupe d'experts constitué d'acteurs de la prévention et d'associations de patients. [Résumé de la revue]![Arrêté du 1 décembre 1987 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Claudius Brosse]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/fc583137faa2223b14abce2535e39004.png)
Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1987EXTRAIT Il est mit fin, sur sa demande, aux fonctions que M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT]. M. Brosse (Claudius), préfet hors cadre, est[...]![Arrêté du 10 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Catherine Trautmann]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/8f1a55190051c9ef0cbd74187d824a95.png)
Texte legislatif
Premier ministre | 1988EXTRAIT Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministériell[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire génér[...]![Arrêté du 12 mars 1982 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [François Colcombet]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/e171c6cc40fd68302de8704f8e464f9d.png)
Texte legislatif
Premier ministre | 1982EXTRAIT [...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Sont nommées en qualité de membres des groupes de travail spécialisés les personnalités dont les noms suivent : * Groupe I, Définition des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions du programme national hépatites vi[...]![Arrêté du 18 août 1999 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires) [de Mr Causeret]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/7cfb052fcf1b715c6b3bb6c9de3d64ef.png)
Texte legislatif
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 août 1999, M. Causeret (Charley), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est mis à la disposition de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]![Arrêté du 18 juillet 1986 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Guy Fougier]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/708d31ffedc1a93a85a986311683053c.png)
Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1986EXTRAIT [...] M. Guy Fougier, préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT], en remplacement de M. Dominique Charvet, appelé à d'autres fonctions.![Arrêté du 1er août 1990 portant nomination à la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Mme Domenach-Chich]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/82909b72a8dd3a7715b9e5ff8f749011.png)
Texte legislatif
Premier ministre | 1990EXTRAIT [...] Mme Domenach-Chich (Geneviève) est nommée déléguée générale adjointe à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].
