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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 I. - Font l'objet au titre de l'année 2020 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 20 038 600 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'as[...]Texte legislatif
2022EXTRAIT Article 1 [...] VII. - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2022, par convention d[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2015[...] en date du 21 septembre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.Texte legislatif
Premier ministre | 2021EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 1. - Dénomination La dénomination du groupement est: « Observatoire français des [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec l[...]Texte legislatif
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 juin 1999, la convention constitutive du groupement d'int[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]Texte legislatif
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 € pour [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 VII. – Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT] mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2021, par convention de finan[...]Texte legislatif
La convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 29 novembre 2004, est approuvée.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Membres. Le groupement d'intérêt public nommé Observatoire national des drogues et des toxicomanies [OFDT] est constitué [...] par : - l'Etat, représenté par les ministres chargés des affaires sociales et de l'intégration, de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT], en rempl[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Article : Périodique
Background: This study investigates the association of gender and standard of living with the consumption of alcoholic beverages by French adolescents. Methods: Data were examined from a national survey conducted in 2005 on a representative gro[...]