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[...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 9 avril 2010, est approuvée.
EXTRAIT Article 1 I. - Font l'objet au titre de l'année 2020 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 20 038 600 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'as[...]
2022
Texte legislatifEXTRAIT Article 1 [...] VII. - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2022, par convention d[...]
[...] en date du 21 septembre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 1. - Dénomination La dénomination du groupement est: « Observatoire français des [...]
EXTRAIT : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec l[...]![Arrêté du 25 juin 1999 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=796)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 juin 1999, la convention constitutive du groupement d'int[...]
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [OFDT] [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 [...]
EXTRAIT Article 1 VII. – Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT] mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2021, par convention de finan[...]Nouveauté
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [OFDT] mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2024, par convention de financemen[...]![Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1223)
La convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 29 novembre 2004, est approuvée.
EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]![Arrêté du 5 mars 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Observatoire national des drogues et des toxicomanies, OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_386.webp)
EXTRAIT [...] Membres. Le groupement d'intérêt public nommé Observatoire national des drogues et des toxicomanies [OFDT] est constitué [...] par : - l'Etat, représenté par les ministres chargés des affaires sociales et de l'intégration, de la [...]![Arrêté du 6 novembre 1995 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public [OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=517)
EXTRAIT [...] Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT], en rempl[...]
