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Thésaurus mots-clés > Prise en charge > Dispositifs de prise en charge > Dispositif spécialisé drogues illicites > CSST
CSSTSynonyme(s)CENTRE SPECIALISE DE SOINS POUR TOXICOMANES |
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Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2003EXTRAIT Les provisions constituées au niveau national, et qui vous sont donc notifiées par la présente circulaire, visent d'une part l'intégration dans le périmètre de l'enveloppe médico-sociale d'un dispositif nouvellement à la charge de l'ass[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DSS ; Direction générale de l'action sociale ; D. LIBAULT ; S. LEGER | 2003EXTRAIT L'ONDAM pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et les structures d'addictologie progresse, en 2003, de 6 % (avant prélèvement réseaux et transferts entre les différentes sous-enveloppes [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2005La présente circulaire a pour objet de vous faire connaître le montant de vos dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des CCAA, CSST et ACT, après intégratio[...]Texte legislatif
Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2004La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]Texte legislatif
Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2005La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA et CSST) [...]Texte legislatif
G. DORME | 1990La présente circulaire prévoit l'utilisation par les centres de post-cure pour toxicomanes de la procédure de tiers délégué visée à l'article L 322-1 du Code de la Sécurité Sociale et l'étend à l'ensemble des frais pris en charge par l'assurance[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles orientations de la Direction Générale de la Santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et d'indiquer les priorités qui devront présider à la sélection des mesures nouv[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de mettre en place une enquête portant sur l'évaluation quantitative de l'activité pour 1988 des institutions de lutte contre la toxicomanie ayant reçu, au titre de l'année considérée, un financement [...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans cette même optique et toujours afin de mieux maîtriser le dispositif de lutte contre la toxicomanie, je vous demanderai de me renvoyer, après les avoir remplis de la façon la plus exacte et la plus précise possible, les tableaux ci[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour but de compléter les textes précédents et de déterminer l'organisation sanitaire pour lutter contre la toxicomanie. Ainsi seront successivement abordées : la connaissance de l'importance de la toxicomanie ([...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2004La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectées pour 1989 sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. THIERRY ; M. T. PIERRE | 1990Cette circulaire propose l'introduction de la méthadone dans les centres spécialisés (premier protocole d'utilisation) mais elle définit de façon stricte les critères d'accès à de tels programmes : les toxicomanes doivent être volontaires, dépen[...]