Historique
Mots-clès : APTITUDE
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Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par le personnel pour être habilité à exercer, même à titre occasionnel, des fonctions relatives à la sécurité des usagers, des personnels [...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; J. DELPONT | 2012
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie et des candidats à l'admission en gendarmerie est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie[...]
EXTRAIT Article 3 L'article 4 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 4. - Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admiss[...]
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; M. SELIGMANN | 2003
Texte legislatifUn avis sur le rôle et les responsabilités du médecin du travail dans la définition de l'aptitude du salarié
FRANÇAIS : Objectifs : développer une mesure brève, fiable et valide de l'efficacité personnelle des toxicomanes à faire face aux situations, afin de répondre aux besoins des médecins cliniciens et des chercheurs qui souhaitent une mesure globa[...]
This study examined the extent to which self-perceived work-related skills and barriers to employment are associated with current employment status among a sample of recipients of Temporary Aid to Needy Families (TANF). The degree to which these[...]
P. HENNION-JACQUET | 2007
Dans Revue de Droit Sanitaire et Social (n°2, Mars-Avril 2007) Article : PériodiqueAux termes du préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous la protection de la santé. Le Code de la santé publique assure également ce droit, proclame le droit fondamental au respect de la dignité du malade, et prohibe la disc[...]
