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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par le personnel pour être habilité à exercer, même à titre occasionnel, des fonctions relatives à la sécurité des usagers, des personnels [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; J. DELPONT | 2012EXTRAIT Art. 1. - L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie et des candidats à l'admission en gendarmerie est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2015EXTRAIT Article 3 L'article 4 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 4. - Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admiss[...]Texte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; M. SELIGMANN | 2003Un avis sur le rôle et les responsabilités du médecin du travail dans la définition de l'aptitude du salariéPériodique
SKLAR S. M. ; N. E. TURNER | 1999FRANÇAIS : Objectifs : développer une mesure brève, fiable et valide de l'efficacité personnelle des toxicomanes à faire face aux situations, afin de répondre aux besoins des médecins cliniciens et des chercheurs qui souhaitent une mesure globa[...]Périodique
J. S. ATKINSON ; D. LEE ; C. DAYTON-SHOTTS ; C. FRENCH | 2001This study examined the extent to which self-perceived work-related skills and barriers to employment are associated with current employment status among a sample of recipients of Temporary Aid to Needy Families (TANF). The degree to which these[...]Article : Périodique
Aux termes du préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous la protection de la santé. Le Code de la santé publique assure également ce droit, proclame le droit fondamental au respect de la dignité du malade, et prohibe la disc[...]