Historique
Mots-clès : AVERTISSEMENT SANITAIRE
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J. F. THRASHER ; M. J. CARPENTER ; J. O. ANDREWS ; K. M. GRAY ; A. J. ALBERG ; A. NAVARRO ; D. B. FRIEDMAN ; K. M. CUMMINGS | 2012
Dans American Journal of Preventive Medicine (Vol.43, n°6, December 2012) Article : PériodiqueBACKGROUND: Pictorial health warning labels on cigarette packaging have been proposed for the U.S., but their potential influences among populations that suffer tobacco-related health disparities are unknown. PURPOSE: To evaluate pictorial hea[...]
EXTRAIT [...] les lieux fermés et couverts des établissements susvisés affectés à un usage collectif sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction s'applique aussi bien aux professionnels médicaux et paramédicaux (qu'ils so[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; G. LARCHER ; J. L. BORLOO | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]
Le lévamisole, fréquemment utilisé pour couper la cocaïne, est-il dangereux pour le cerveau ? Le trafic de drogue est-il en train de se déplacer progressivement vers le darknet ? Où peut-on se renseigner sur les risques et les dangers de la cons[...]
V. MARIONNEAU ; J. JARVINEN-TASSOPOULOS | 2017
Dans Addiction Research and Theory (Vol.25, n°6, December 2017) Article : PériodiqueBackground: French online gambling markets were opened to licenced providers in May 2010. Under the new legislation and overseen by a state authority, licenced operators must comply to consumer protection measures. This paper presents and empiri[...]
K. GALLOPEL-MORVAN ; C. MOODIE ; D. HAMMOND ; F. EKER ; E. BEGUINOT ; Y. MARTINET | 2011
Dans European Journal of Public Health (Vol.21, n°3, June 2011) Article : PériodiqueThe optimal way to display constituent levels (e.g. tar) on tobacco packaging has not received adequate attention but has important policy implications. Adult smokers and non-smokers (n = 836) were surveyed in France using Computer Assisted Pers[...]Nouveauté
K. M. KOSA ; K. C. GIOMBI ; C. B. RAINS ; S. C. CATES | 2017
Dans International Journal of Drug Policy (Vol.43, May 2017) Article : PériodiqueBackground: In 2014, the states of Colorado and Washington began allowing retail sales of marijuana for recreational use. The regulatory agencies in these states have implemented specific labelling requirements for edible marijuana products sold[...]
EXTRAIT Article premier. - La présente décision vise à établir des règles concernant l'apposition, sur les conditionnements des produits du tabac, de photographies en couleurs ou d'autres illustrations montrant ou expliquant les conséquences du[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automo[...]
Commission européenne = European Commission ; DIRECTION GENERALE SANTE PROTECTION CONSOMMATEURS ; DIRECTION GENERALE SANTE PUBLIQUE | 2000
PériodiqueLe 5 octobre 2000, la Cour Européenne de justice a décidé que la directive de 1998 sur le parrainage et la publicité directe et indirecte pour le tabac devait être annulée pour des raisons liées à sa base légale. Le commissaire européen en charg[...]
Ce décret maintient un équilibre entre le souci de simplifier les obligations de suivi de ces médicaments et la nécessité de tenir compte des obligations de traçabilité et de sécurité prévues dans les conventions internationales de l’ONU (1961 s[...]
EXTRAIT Article 1. - La signalétique spécifique prévue au deuxième alinéa de l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est constituée d'un pictogramme illustrant le ou les motifs pour lesquels le document présente un risque pour la jeunes[...]
