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Rapport
Le lévamisole, fréquemment utilisé pour couper la cocaïne, est-il dangereux pour le cerveau ? Le trafic de drogue est-il en train de se déplacer progressivement vers le darknet ? Où peut-on se renseigner sur les risques et les dangers de la cons[...]
Article : Périodique
Background: French online gambling markets were opened to licenced providers in May 2010. Under the new legislation and overseen by a state authority, licenced operators must comply to consumer protection measures. This paper presents and empiri[...]
Article : Périodique
K. GALLOPEL-MORVAN ; C. MOODIE ; D. HAMMOND ; F. EKER ; E. BEGUINOT ; Y. MARTINET |The optimal way to display constituent levels (e.g. tar) on tobacco packaging has not received adequate attention but has important policy implications. Adult smokers and non-smokers (n = 836) were surveyed in France using Computer Assisted Pers[...]
Article : Périodique
K. M. KOSA ; K. C. GIOMBI ; C. B. RAINS ; S. C. CATES |Background: In 2014, the states of Colorado and Washington began allowing retail sales of marijuana for recreational use. The regulatory agencies in these states have implemented specific labelling requirements for edible marijuana products sold[...]Nouveauté
Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La présente décision vise à établir des règles concernant l'apposition, sur les conditionnements des produits du tabac, de photographies en couleurs ou d'autres illustrations montrant ou expliquant les conséquences du[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automo[...]
Texte legislatif
Périodique
Commission européenne = European Commission ; DIRECTION GENERALE SANTE PROTECTION CONSOMMATEURS ; DIRECTION GENERALE SANTE PUBLIQUE | 2000Le 5 octobre 2000, la Cour Européenne de justice a décidé que la directive de 1998 sur le parrainage et la publicité directe et indirecte pour le tabac devait être annulée pour des raisons liées à sa base légale. Le commissaire européen en charg[...]
Texte legislatif
Ce décret maintient un équilibre entre le souci de simplifier les obligations de suivi de ces médicaments et la nécessité de tenir compte des obligations de traçabilité et de sécurité prévues dans les conventions internationales de l’ONU (1961 s[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalétique spécifique prévue au deuxième alinéa de l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est constituée d'un pictogramme illustrant le ou les motifs pour lesquels le document présente un risque pour la jeunes[...]
Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2010EXTRAIT Art. 1er. − I. – Après l'article 18 du décret du 19 mai 2010 susvisé, sont insérés les trois articles suivants : « Art. 19. − L'opérateur informe les joueurs, sur la page d'accueil de chaque site de jeu ou pari régi par l'article 24 de[...]
Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. MITTERRAND | 2010EXTRAIT Art. 1er. − Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard est assortie de l'un des messages de mise en garde suivants : « Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le 09-74[...]
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2015le présent décret abroge le décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 et définit les nouvelles caractéristiques de la signalétique prévue à l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 modifiée. Il vise désormais également les logiciels de loisirs (jeux vid[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 3512-2 L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de trav[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]
