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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION > AVERTISSEMENT SANITAIRE
AVERTISSEMENT SANITAIRESynonyme(s)ALERTE ;MESSAGE SANITAIRE ETIQUETAGE |
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Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 13. Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie,[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021Cette loi complète le code de la santé publique par les dispositions suivantes : - elle punit d'une amende de 15 000 € le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psy[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; M. D'ORNANO ; A. FOSSET ; V. ANSQUER | 1976Les principales dispositions de cette loi : - Interdiction de la publicité sur certains supports (ex. : TV, cinéma, radio, affichage, presse pour enfants). A contrario, la publicité dans la presse écrite est autorisée (leur lobby est important)[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]Texte legislatif
EXTRAIT TITRE Ier - Chapitre II - Soins en milieu pénitentiaire et protection sociale des détenus Art. 2. - L'article L. 711-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Le service public hospitalier assure, dans [...]Article : Périodique
F. EL-KHOURY ; C. BOLZE ; R. GOMAJEE ; V. WHITE ; M. MELCHIOR |Context: France has high smoking rates, and recently intensified tobacco control policies spearheaded by the introduction of plain tobacco packaging (PP), and an increase in graphic health warnings (GHW). We examine smoking and e-cigarettes use [...]Périodique
DELEGATION AUX AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ; Commission européenne = European Commission | 2003FRANÇAIS : La directive 2001/37/CE, qui a été récemment confirmée, légitime l'action de l'Union Européenne en matière de lutte contre le tabagisme. L'UE peut désormais imposer aux Etats membres des règles sur la présentation et l'étiquetage des[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; D. JACQUAT ; J. L. TOURAINE | Paris : CEC | 201315 propositions et une stratégie de réforme fondée sur deux axes : - La stratégie : rénover le pilotage et la gouvernance pour engager dans la durée une action globale et coordonnée - Les instruments : utiliser et mettre en synergie tous les l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : Certains médicaments sont connus pour altérer la conduite car ils peuvent modifier la vision ou l'audition, et/ou perturber les capacités intellectuelles ou motrices : altération de la vigilance, sédation, effet [...]Rapport
Compte rendu d'une enquête portant sur l'évaluation des messages de prévention grand public, et sur la mesure de leur impact sur les adolescents. 13 affiches sélectionnées (thèmes : drogue, alcool, tabac, médicaments). 241 personnes ont été inte[...]Rapport
Société canadienne du cancer (SCC) = Canadian Cancer Society (CCS) | Toronto, ON : Société canadienne du cancer (SCC) | 2016Le présent rapport offre un aperçu international du classement de 205 pays/territoires en fonction de la taille des mises en garde et indique ceux qui ont des exigences établies en matière de mises en garde illustrées. La répartition par région [...]Brochure
Selon l'OEDT, les nouvelles drogues de synthèse (NDS) inondent le marché. Elles constituent un nouveau défi auquel la société doit désormais faire face. Le nombre de NDS détectées au niveau européen a en effet fortement augmenté ces dernières an[...]Article : Périodique
K. VALLANCE ; A. VINCENT ; N. SCHOUERI-MYCHASIW ; T. STOCKWELL ; D. HAMMOND ; T. K. GREENFIELD ; J. MCGAVOCK ; E. HOBIN |OBJECTIVE: Media coverage of alcohol-related policy measures can influence public debate and is often more aligned with interests of the alcohol industry than public health. The purpose of this study was to examine the framing of news coverage o[...]Article : Périodique
Background: Packaging is a powerful communications tool. In this study innovative ways in which cigarette packaging could potentially be used to communicate health messages, beyond the on-pack warnings and plain packaging, were explored. Method[...]Périodique
IREB ; L. COM-RUELLE ; M. CHOQUET ; J. WEILL ; K. POIKOLAINEN | Paris : IREB | Focus Alcoologie, ISSN 1628-2744 | 2008Rapport
Association Addictions France ; B. BASSET ; M. SAVY ; I. SEEBARUN | Paris : Association Addictions France | 2023En 2022, entre élections, crises et nouvelles réglementations, les lobbies de l'alcool ressortent gagnants : les lourds moyens déployés contre la santé publique et la complicité politique de nombreux élus mènent à des situations insensées en Fra[...]Texte legislatif
Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-merTexte legislatif
Cette ordonnance va plus loin que la directive 2014/40/UE en interdisant "l'utilisation de marques ou dénominations commerciales qui promeuvent le tabac", et ce, en convergence avec les dispositions relatives au paquet neutre publiées le 22 mars[...]Rapport
1ère Journée internationale sur le marketing de la santé (25 novembre 2010; Lille) ; K. GALLOPEL-MORVAN ; P. GABRIEL ; M. LE GALL-ELY ; S. RIEUNIER ; B. URIEN | 2010FRANÇAIS : Le paquet de cigarettes est un outil marketing très important pour l'industrie du tabac. Afin de réduire cette attractivité du packaging du tabac, l'OMS préconise la mise en place des paquets de cigarettes standardisés, dont la coule[...]Article : Périodique
Industriels du tabac et buralistes sont vent debout contre l'adoption du paquet neutre en France, alors que l'exemple australien montre qu'il réduit l'attractivité de la cigarette chez les jeunes, tandis qu'il augmente la motivation des fumeurs [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Parmi les mesures efficaces et peu onéreuses de lutte contre le tabagisme, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise de travailler sur le conditionnement des produits du tabac. Cet article traite de l'impact du paquet de ci[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Alors que les activités publicitaires des industriels du tabac sont réduites en France grâce à la loi Evin, les cigarettiers ont misé sur le paquet de cigarettes pour maintenir l'image de leurs marques et développer leurs parts de ma[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La France compte 13,5 millions de fumeurs quotidiens âgés de 15 ans et plus. Chaque année, cette consommation entraîne 78 000 décès prématurés. Le tabac a un coût social élevé, avec près de 122 milliards d'euros pour l'année 2012. L[...]Rapport
A. PASQUEREAU ; R. ANDLER ; R. GUIGNARD ; J. B. RICHARD ; V. NGUYEN THANH ; Groupe Baromètre santé 2016 ; Groupe Baromètre santé 2017 | Saint-Maurice : Santé publique France | 2019Santé publique France publie ses baromètres 2016 et 2017 sur la perception du paquet de cigarettes par les fumeurs avant et après la mise en place du paquet neutre. Les résultats confirment que le paquet de tabac neutre est moins attractif pour [...]Article : Périodique
Background: The emergence of legal cannabis industries poses a new public health challenge. Health information labels are part of the public health strategy for tobacco and alcohol, but there is limited research on cannabis-related messaging. Th[...]Article : Périodique
K. GALLOPEL-MORVAN ; C. MOODIE ; F. EKER ; E. BEGUINOT ; Y. MARTINET |Background: We explored, for the first time, young adult roll-your-own smokers’ response to using plain packaging in real-world settings.Methods Naturalistic research was employed, where 133 French young adult smokers (18-25 years of age) used p[...]Article : Périodique
M. ZACHER ; M. BAYLY ; E. BRENNAN ; J. DONO ; C. MILLER ; S. DURKIN ; M. SCOLLO ; M. WAKEFIELD |Aims: We tested whether prevalence of cigarette pack display and smoking at outdoor venues and pack orientation changed following the introduction of plain packaging and larger pictorial health warnings in Australia. Methods: Between October a[...]Article : Périodique
By July 2018, five countries (Australia, France, the UK, New Zealand and Norway) had fully implemented plain (standardised) packaging. Using government documents, we reviewed the key legislative differences between these five countries to identi[...]Article : Périodique
Background: Plain packaging (PP) of tobacco products and increased graphic warnings may contribute to lower attractiveness of smoking, particularly among youths. In France, this policy was introduced on 1 January 2017. We examined changes in smo[...]Article : Périodique
C. MOODIE ; J. HOEK ; D. HAMMOND ; K. GALLOPEL-MORVAN ; D. SENDOYA ; L. ROSEN ; B. MUCAN OZCAN ; Y. VAN DER EIJK |The aim of this paper is to overview progress made with respect to the adoption of plain (or standardised) packaging, key challenges faced, evaluative evidence and opportunities for extending this policy. It has been a decade since Australia bec[...]Article : Périodique
N. PRIEST ; R. ARMSTRONG ; J. DOYLE ; E. WATERS |BACKGROUND: Sporting organisations provide an important setting for health promotion strategies that involve policies, communication of healthy messages and creation of health promoting environments. The introduction of policy interventions with[...]Article : Périodique
S. THOMAS ; D. FAYTER ; K. MISSO ; D. OGILVIE ; M. PETTICREW ; A. SOWDEN ; M. WHITEHEAD ; G. WORTHY |OBJECTIVE: To assess the effects of population tobacco control interventions on social inequalities in smoking. DATA SOURCES: Medical, nursing, psychological, social science and grey literature databases, bibliographies, hand-searches and cont[...]Rapport
This document is the Post-Implementation Review (PIR) for the Tobacco Plain Packaging Act 2011 (the TPP Act) and associated regulations (the tobacco plain packaging measure). It has been prepared by the Department of Health (the Department) in a[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Alcohol use during pregnancy can harm the developing fetus. The exact amount, pattern, and critical period of exposure necessary for harm to occur are unclear, although official guidance often emphasizes precautionary abstention. The [...]Article : Périodique
L. ORRIOLS ; B. DELORME ; B. GADEGBEKU ; A. TRICOTEL ; B. CONTRAND ; B. LAUMON ; L. R. SALMI ; E. LAGARDE ; Cesir Research Group |Background: In recent decades, increased attention has been focused on the impact of disabilities and medicinal drug use on road safety. The aim of our study was to investigate the association between prescription medicines and the risk of road [...]Rapport
Les usages problématiques d'opioïdes recouvrent une diversité de personnes et de situations, souvent compliquées par des maladies et des vulnérabilités associées. Les personnes souffrant de douleurs chroniques ou aiguës et les personnes dépendan[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Alors que les campagnes de prévention contre le tabac s'inspirent des techniques de la propagande, le dégoût y apparaît comme un ressort cherchant à associer le fumeur à des images ou à des idées repoussantes. Nous avons sélectionné [...]Article : Périodique
C. BEN LAKHDAR ; A. DEPLANCKE ; F. LE LEC ; S. MASSIN ; A. PIERMATTEO ; N. VAILLANT |INTRODUCTION: Tobacco smoking is one of the leading causes of preventable death. This is not inevitable as tobacco control tools have become more powerful and more effective. Among these, warnings on cigarette packs have proven to be somewhat ef[...]Article : Périodique
M. R. DEKKER ; A. JONES ; P. K. MAULIK ; S. PETTIGREW |Background: Public support for greater alcohol controls is a key consideration in governments' decisions to introduce new alcohol-related regulations, policies, and programs. The aim of this study was to asses public support for a range of recom[...]Rapport
Le Projet « International Tobacco Control » (ITC) est la première étude de cohortes réalisée au niveau international sur la consommation de tabac. Son objectif est d'évaluer au niveau national l'impact psychologique et comportemental des princip[...]Rapport
FRANÇAIS : Le huitième rapport de l'OMS sur l'épidémie mondiale de tabagisme suit les progrès réalisés par les pays dans la lutte antitabac depuis 2008 et, pour la première fois, présente des données sur les systèmes électroniques d'administrat[...]Texte legislatif
L'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, les dispositions nécessaires à la transposition de la directive 2014/40[...]Article : Périodique
La France est à la traîne en matière de lutte contre le tabac. Le lobby des cigarettiers obtient encore un large écho auprès des pouvoirs publics, qui adoptent au compte-gouttes de nouvelles dispositions, souvent en les vidant de leur sens. (Rés[...]Bulletin : Périodique
Objectif drogues, n°22 - Décembre 2011 - Réagir aux nouvelles substances psychoactives
B. HUGHES, Auteur ; A. GALLEGOS, Auteur ; R. SEDEFOV, Auteur ; P. FAY, Éditeur scientifique | 2011FRANÇAIS : Alors que les lois pénales définissent en principe clairement les substances contrôlées, la découverte d'une substance psychoactive non soumise à un contrôle juridique peut permettre aux fournisseurs de réaliser des profits sur ces p[...]Article : Périodique
State legalization and regulation of cannabis, despite continued federal illegality, is a massive shift in regulatory approach. Manufactured cannabis, including concentrates, extracts, edibles, tinctures, topicals and other products, has receive[...]Article : Périodique
H. WEBB ; B. M. JONES ; K. MCNEILL ; L. LIM ; A. J. FRAIN ; K. J. O'BRIEN ; D. P. SKORICH ; P. HOFFMANN ; T. CRUWYS |This study tests a social identity based mechanism for the effectiveness of plain tobacco packaging legislation, introduced in Australia in December 2012, to reduce cigarette smoking. 178 Australian smokers rated their sense of identification wi[...]Rapport
The current report reviews the scientific evidence on standardised or "plain" packaging, and the extent to which plain packaging regulations would help Ireland to achieve its tobacco control objectives. Plain packaging is a form of marketing r[...]Rapport
F. ZOBEL ; S. ARNAUD | Lausanne : Unisanté - Centre universitaire de médecine générale et santé publique | Raisons de santé, ISSN 1660-7104 | 2002L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté les auteurs de ce rapport pour lui fournir un document de travail afin de soutenir une réflexion en cours concernant la mise en place d'un système d'alerte portant sur les drogues illégales [...]Article : Périodique
Avec le soutien de l'Union européenne et de la Ligue nationale contre le cancer, des chercheurs français ont testé l'impact des messages sanitaires apposés sur les paquets de cigarettes en Europe et ailleurs. Cette enquête conclut notamment que [...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°125 - Mai 2018 - Tabagisme et paquet de cigarettes : opinions des adolescents de 17 ans
S. SPILKA ; O. LE NEZET ; E. JANSSEN ; A. BRISSOT ; A. PHILIPPON ; J. SHAH ; S. CHYDERIOTIS | 2018Destinée à éviter ou retarder l'entrée dans le tabagisme des nouvelles générations, la mise en place d'un conditionnement neutre pour les paquets de cigarettes est une mesure phare du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT), interven[...]