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FRANÇAIS : Au terme du plan gouvernemental 2013-2017 qui a porté la politique de lutte contre les conduites addictives au cours des dernières années, le Premier ministre a souhaité que la MILDECA lui propose, en lien avec les ministères concern[...]
L. M. THOMSON ; B. VANDENBERG ; J. L. FITZGERALD | 2012
Dans Drug and Alcohol Review (Vol.31, n°2, March 2012) Article : PériodiqueIntroduction and Aims. To identify general and specific features of health information warning labels on alcohol beverage containers that could potentially inform the development and implementation of a new labelling regime in Australia. Design[...]
J. GUILBERT | 2012
Dans Actualité et Dossier en Santé Publique (n°81, décembre 2012) Article : Périodique
PECHMANN C. ; REIBLING E.T. | 2006
Dans American Journal of Public Health (Vol.96, n°5, 2006) Article : PériodiqueOBJECTIVES: We used a validated copy test method to examine the effectiveness of 8 types of antismoking advertisements representing health, counterindustry, and industry approaches. We tested the hypothesis that health ads about tobacco victims [...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]
Notice : le présent arrêté adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le ministre de l’action et des[...]
EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]
EXTRAIT Article 1. - Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical The[...]
EXTRAIT Art. 1. - Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, à l'exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion, portent : 1° Sur leur surf[...]
EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]
EXTRAIT Article 1. - Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes porten[...]
EXTRAIT Article 1. - La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre. Article 3. - Le volume des réserv[...]
EXTRAIT Art. 1 - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent[...]
EXTRAIT Art. 1er. - A l'importation et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent au moins l'un des deux messages sanitaires annexés au présent arrêté, préconisant l'absence de consommation d'a[...]
