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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION > AVERTISSEMENT SANITAIRE
AVERTISSEMENT SANITAIRESynonyme(s)ALERTE ;MESSAGE SANITAIRE ETIQUETAGE |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le contrat de gérance fixe les obligations du débitant au titre de la vente au détail des tabacs manufacturés ainsi que les missions de service public qui peuvent lui être confiées par l'Etat. [...] Le débitant est tenu : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les messages de mise en garde prévus à l'article 19 du décret n°2010-518 du 19 mai 2010 susvisé sont les suivants : « Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté. [...] 3. Le comptoir de vente des tabacs est situé dans l'enceinte du débit. En fonction de[...]Article : Périodique
J. M. YOUNG ; I. STACEY ; T. A. DOBBINS ; S. DUNLOP ; A. L. DESSAIX ; D. C. CURROW |Objectives: To investigate whether the introduction of tobacco plain packaging in Australia from 1 October 2012 was associated with a change in the number of calls to the smoking cessation helpline, Quitline, and to compare this with the impact [...]Article : Périodique
AIMS: Alcohol-attributable harm remains high worldwide, and alcohol use among adolescents is particularly concerning. The purpose of this study is to determine the effect of national alcohol control policies on adolescent alcohol use in low-, mi[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2015The EU regularly carries out public opinion polls to monitor Europeans' attitudes to a range of tobacco-related issues. This survey is the most recent in a series that has been carried out since 2003, with the last survey in 2012. The general ai[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2017Tobacco consumption remains the largest avoidable health risk in the European Union, and is responsible for 700,000 deaths each year. Around 50% of smokers die prematurely, resulting in the loss of an average of 14 years of life. In addition, sm[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2012The present survey, carried out in February-March 2012, follows on from the previous study conducted in autumn 2009. The results of these two surveys are compared where relevant. The following key themes will be addressed in this report: - Prop[...]Article : Périodique
E. SWIFT ; R. BORLAND ; K. M. CUMMINGS ; G. T. FONG ; A. McNEILL ; D. HAMMOND ; J. F. THRASHER ; T. R. PARTOS ; H. H. YONG |Background: Plain packaging (PP) for tobacco products was fully implemented in Australia on 1 December 2012 along with larger graphic health warnings. Using longitudinal data from the Australian arm of the ITC Four Country Survey, we examined at[...]Rapport
B. BASSET ; A. L. VILLEMUR ; K. GALLOPEL-MORVAN ; A. RIGAUD ; M. SAVY | Paris : Association Addictions France | Décryptages | 2022Les données de la science sont cruelles pour le secteur économique de l'alcool car elles convergent toutes pour établir que l'alcool est toujours un risque pour la santé, même à faible dose. Dès lors, il est indispensable d'en informer les conso[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : De nombreux pays utilisent les avertissements sanitaires dans le cadre de la prévention des comportements alcooliques. Présentés sous forme de texte ou, plus rarement, de pictogrammes ou de photos, ils sont insérés sur les packagings[...]Rapport
SOMMAIRE I. L'impératif de santé publique 1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels... 2. ...qui justifient une mobilisation II. La philosophie contestable du projet de loi A Une dimension publicitaire prépondérante 1 . L'interdi[...]Article : Périodique
K. VALLANCE ; T. STOCKWELL ; J. ZHAO ; S. SHOKAR ; N. SCHOUERI-MYCHASIW ; D. HAMMOND ; T. K. GREENFIELD ; J. MCGAVOCK ; A. WEERASINGHE ; E. HOBIN |OBJECTIVE: Evidence-informed alcohol warning labels (AWLs) are a promising, well-targeted strategy to increase consumer awareness of health risks. We assessed consumers' baseline knowledge of alcohol-related cancer risk, standard drinks, and low[...]Article : Périodique
Are 'units' and 'sensible' drinking levels a good way of getting across alcohol harm reduction messages? Andy Stonard on how a more nuanced information campaign, where the public is enabled to self-assess risk, can yield better results.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er : Définition Les trousses de prévention pharmaceutiques sont délivrées par les pharmaciens d'officine dans le cadre de la politique de prévention de la contamination chez les usagers de drogues par voie intraveineuse défini[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3 - Contenu des trousses de prévention 3.1. Dispositions générales, 3.1.1. Modèle générique. Pour être considéré comme "trousse de prévention", le modèle doit comporter : - deux seringues à insuline 1 ml à usage unique, non au[...]Article : Périodique
T. STOCKWELL ; R. SOLOMON ; P. O'BRIEN ; K. VALLANCE ; E. HOBIN |Although the World Health Organization (WHO) declared alcohol a Class 1 carcinogen 30 years ago, few governments have communicated this fact to the public. We illustrate how alcohol industry groups seek to keep their customers in the dark about [...]Article : Périodique
Background and Objectives: Some countries require graphic warnings on cigarette packages, and other countries, including the United States, may follow that lead. A few studies have produced findings suggesting that graphic warnings may have effe[...]Article : Périodique
J. F. THRASHER ; M. J. CARPENTER ; J. O. ANDREWS ; K. M. GRAY ; A. J. ALBERG ; A. NAVARRO ; D. B. FRIEDMAN ; K. M. CUMMINGS |BACKGROUND: Pictorial health warning labels on cigarette packaging have been proposed for the U.S., but their potential influences among populations that suffer tobacco-related health disparities are unknown. PURPOSE: To evaluate pictorial hea[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les lieux fermés et couverts des établissements susvisés affectés à un usage collectif sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction s'applique aussi bien aux professionnels médicaux et paramédicaux (qu'ils so[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Texte legislatif
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]Rapport
Le lévamisole, fréquemment utilisé pour couper la cocaïne, est-il dangereux pour le cerveau ? Le trafic de drogue est-il en train de se déplacer progressivement vers le darknet ? Où peut-on se renseigner sur les risques et les dangers de la cons[...]Article : Périodique
Background: French online gambling markets were opened to licenced providers in May 2010. Under the new legislation and overseen by a state authority, licenced operators must comply to consumer protection measures. This paper presents and empiri[...]Article : Périodique
K. GALLOPEL-MORVAN ; C. MOODIE ; D. HAMMOND ; F. EKER ; E. BEGUINOT ; Y. MARTINET |The optimal way to display constituent levels (e.g. tar) on tobacco packaging has not received adequate attention but has important policy implications. Adult smokers and non-smokers (n = 836) were surveyed in France using Computer Assisted Pers[...]Article : Périodique
K. M. KOSA ; K. C. GIOMBI ; C. B. RAINS ; S. C. CATES |Background: In 2014, the states of Colorado and Washington began allowing retail sales of marijuana for recreational use. The regulatory agencies in these states have implemented specific labelling requirements for edible marijuana products sold[...]NouveautéTexte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La présente décision vise à établir des règles concernant l'apposition, sur les conditionnements des produits du tabac, de photographies en couleurs ou d'autres illustrations montrant ou expliquant les conséquences du[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automo[...]Texte legislatif
Périodique
Commission européenne = European Commission ; DIRECTION GENERALE SANTE PROTECTION CONSOMMATEURS ; DIRECTION GENERALE SANTE PUBLIQUE | 2000Le 5 octobre 2000, la Cour Européenne de justice a décidé que la directive de 1998 sur le parrainage et la publicité directe et indirecte pour le tabac devait être annulée pour des raisons liées à sa base légale. Le commissaire européen en charg[...]Texte legislatif
Ce décret maintient un équilibre entre le souci de simplifier les obligations de suivi de ces médicaments et la nécessité de tenir compte des obligations de traçabilité et de sécurité prévues dans les conventions internationales de l’ONU (1961 s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalétique spécifique prévue au deuxième alinéa de l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est constituée d'un pictogramme illustrant le ou les motifs pour lesquels le document présente un risque pour la jeunes[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2010EXTRAIT Art. 1er. − I. – Après l'article 18 du décret du 19 mai 2010 susvisé, sont insérés les trois articles suivants : « Art. 19. − L'opérateur informe les joueurs, sur la page d'accueil de chaque site de jeu ou pari régi par l'article 24 de[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. MITTERRAND | 2010EXTRAIT Art. 1er. − Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard est assortie de l'un des messages de mise en garde suivants : « Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le 09-74[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2015le présent décret abroge le décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 et définit les nouvelles caractéristiques de la signalétique prévue à l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 modifiée. Il vise désormais également les logiciels de loisirs (jeux vid[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 3512-2 L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de trav[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; N. FONTAINE ; L. ENGQVIST | 2001La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'inte[...]Texte legislatif
Cette directive exige l'apposition d'avertissements relatifs à la santé sur l'emballage des produits du tabac qui doivent couvrir au total (image et texte) 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler, les autr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 4 1. Toutes les unités de conditionnement des produits du tabac portent sur leur surface la plus visible, dans la ou les langues officielles du pays de commercialisation finale, l'avertissement général "Nuit gravement à la sant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La directive 89/622/CEE est modifiée comme suit. [...] L'article 4 est modifié comme suit. [...] b) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré : 2 bis. Outre l'avertissement général visé au paragraphe 1, les unités de conditionn[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Chaque État membre prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que la mise sur le marché des substances classifiées soit soumise au respect des obligations suivantes : 1) toute transaction menant à la mise sur le marc[...]Article : Périodique
Objectives: To counter the attractiveness of cigarettes, Article 11 of the Framework Convention on Tobacco Control provides for the possibility of including warnings on cigarettes. The objective of our research was to explore perceptions of ciga[...]Article : Périodique
AIMS: The current study investigated the effect of a media health message for drinking on risk perception estimates (comparative optimism). METHODS: Sixty-five young adults who regularly drink alcohol watched an anti-drinking scenario (having [...]Article : Périodique
This research considers how tobacco warnings, plain packaging, and interactions between these measures affect behavioral intentions. While existing literature shows the superiority of pictorial warning labels (PWLs) vs. text-only tobacco warning[...]Article : Périodique
Background: Regional health bodies in British Columbia (BC) issue drug alerts to the public when health risks associated with drug quality are identified, such as increased illicit drug deaths, overdoses or other harms. There is a lack of eviden[...]