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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION > AVERTISSEMENT SANITAIRE
AVERTISSEMENT SANITAIRESynonyme(s)ALERTE ;MESSAGE SANITAIRE ETIQUETAGE |
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Bulletin : Périodique
Journal of the American Medical Association, Vol.306, n°2 - July 13, 2011
2011Bulletin : Périodique
Journal of the American Medical Association, Vol.307, n°3 - January 18, 2012
2012Rapport
TEDI | 2012The Trans European Drug Information project (TEDI) is a network of European fieldwork Drug Checking services that share their expertise and data within a European monitoring and information system. The aim of this second trend report is to prese[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Policy approaches to prevention have considerable promise for addressing underage drinking and its associated problems. Based on the available evidence, the most effective policies appear to be (a) taxation or price increases, (b) increases in t[...]Article : Périodique
D. MITCHELL ; C. MOODIE ; N. CRITCHLOW ; L. BAULD |The cigarette stick, as the primary form of packaging and the object of consumption, is an increasingly important marketing tool for tobacco companies. It could, however, also be used to communicate health messaging. We therefore explore adolesc[...]Article : Périodique
Background: The UK (UK) became the third country in the European Union to require pictorial warnings on the back of cigarette packs, in October 2008. Methods: A repeat cross-sectional survey was conducted with 11-16-year-olds in the UK between [...]Livre
La question de la consommation d'alcool des jeunes et de ses conséquences est devenue, depuis quelques années, une priorité des politiques publiques. Face à une situation préoccupante, les pouvoirs publics, et plus largement l'ensemble des acteu[...]Rapport
P. ANDERSON, Directeur de publication ; L. MOLLER, Directeur de publication ; G. GALEA, Directeur de publication | Copenhagen : WHO Regional Office for Europe | 2012FRANÇAIS : Les informations réunies en 2011 ont permis d'actualiser dans ce nouveau rapport les indicateurs clés sur la consommation d'alcool, sur les résultats obtenus en matière de santé et sur les mesures visant à réduire les dégâts provoqué[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: There is a dearth of research on the effectiveness of stringent alcohol warning labels. Our experiment tested whether increasing the size of an alcohol health warning lowers product-based ratings. We examined whether plain packaging l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : INTRODUCTION : Malgré la mise en œuvre depuis 2007 d'une politique de prévention contre les dangers de l'usage d'alcool pendant la grossesse, de nombreuses femmes continuent à en consommer. Il importait d'avoir un nouvel éclairage su[...]Rapport
Ce manuel décrit les mesures existantes les plus efficaces pour limiter les problèmes liés aux consommations excessives d'alcool des jeunes. Il s'adresse à l'ensemble des personnes concernées par la thématique : acteurs de terrain, décideurs de[...]Rapport
FRANÇAIS : Au terme du plan gouvernemental 2013-2017 qui a porté la politique de lutte contre les conduites addictives au cours des dernières années, le Premier ministre a souhaité que la MILDECA lui propose, en lien avec les ministères concern[...]Article : Périodique
Introduction and Aims. To identify general and specific features of health information warning labels on alcohol beverage containers that could potentially inform the development and implementation of a new labelling regime in Australia. Design[...]Article : Périodique
Article : Périodique
OBJECTIVES: We used a validated copy test method to examine the effectiveness of 8 types of antismoking advertisements representing health, counterindustry, and industry approaches. We tested the hypothesis that health ads about tobacco victims [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]Texte legislatif
Notice : le présent arrêté adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le ministre de l’action et des[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical The[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, à l'exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion, portent : 1° Sur leur surf[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes porten[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre. Article 3. - Le volume des réserv[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'importation et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent au moins l'un des deux messages sanitaires annexés au présent arrêté, préconisant l'absence de consommation d'a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'unité de conditionnement et l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler : a) Sont de couleur ou nuance Pantone 448 C, finition mate ; b) Peuvent comporter un code-barres mentionné à l'article R. 3511-17 du[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac listant les avertissements spécifiques sous la fo[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; F. MONGIN ; W. DAB | 2003EXTRAIT Art. 1. - L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Les affichettes doivent comporter le message sanitaire : "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est modifié comme suit : A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour la mise en pratique,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant : "Fumer provoque des maladies graves" doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. Art. 2. - Ce [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances dégagées par la combustion des cigarettes et qui doivent être mentionnées sur chaque unité de conditionnement sont les suivantes : Nicotine: alcaloïdes du condensat brut exprimés en nicotine ; Goudrons: cond[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Pour les messages publicitaires et promotionnels visés à l'article L. 2133-1, les informations à caractère sanitaire prévues à l'article R. 2133-1 sont : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établis[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007EXTRAIT Annexe 1 Art. 3. - Le gérant s’engage : a) Concernant les modalités de vente du tabac : [...] - à s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects et à acquitter la val[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'importation, pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes, à l'exception des boîtes, portent : 1° Sur la face avant de la barquette, l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT La pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d'effet indésirable, laquelle comporte en particulier l'identification, l'évaluation et la prévention du risque résultant de l'utilisation des produits à finalité sanitaire à u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire. [pictogramme triangulaire] S[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2021EXTRAIT Article 2. - Par les moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison des différents dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant du débit de boissons s'assure que le nombre d'éthylotests mis à l[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; D. HOUSSIN ; F. MONGIN | 2005Ajout du numéro de Tabac Info Services dans le message sanitaire obligatoire sur les affiches de publicité en faveur des produits du tabac. EXTRAIT Art. 1. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu'elles soient disposées à l'intérieur du point de vente ou de l'espace réservé à la vente du tabac et qu'elles ne soient pas visibles de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le paragraphe 5 de l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 5. Les unités de conditionnement des produits du tabac autres que les cigarettes portent un avertissement spé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour mise en libre pratique ou fabriquées en France et commercialisées sur le territoire national ne peuvent avoir des teneurs supérieures à : - 10 mg pa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les enseignes des débits de tabac sont : - l'enseigne traditionnelle de la profession, communément appelée "carotte". Elle est représentée par un losange, de couleur rouge, sur lequel peut éventuellement être portée la seule [...]